UNIOPPS

Commission petite enfance de l’UNIOPSS : nouvelle circulaire en préparation sur la prestation de service unique, circulaire sur les relais assistants maternels

20/05/2011

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Le mardi 17 mai 2011, l’UNAF, représentée par Servane Martin, Chargée de mission, a participé à la réunion de la commission petite enfance de l’UNIOPSS.

Au cours de cette rencontre, la CNAF a présenté la nouvelle circulaire en préparation concernant la prestation de service unique (PSU), qui annulera et remplacera les circulaires antérieures. Rappelons que cette circulaire a pour objectif de clarifier et de prendre en compte l’évolution du contexte législatif.

Dans la nouvelle version, les modifications envisagées ne touchent pas aux barèmes de participation des familles et aux calculs de la prestation. Une discussion autour de la PSU a donné lieu à un débat sur, notamment, son évaluation. En effet, une certaine hétérogénéité est à relever dans l’application de cette prestation qui, par ailleurs, n’incite pas suffisamment les structures à accueillir les enfants des familles défavorisés ou qui ont des horaires de travail fluctuants voire atypiques.

Une partie de la réunion a été consacrée à l’application de la circulaire sur les Relais assistants maternels (RAM) [1]

Cette dernière prévoit d’inciter ces structures à élargir leurs missions :

Du côté des familles, il s’agit de mieux les informer sur l’ensemble des modes d’accueil sans opposer l’accueil individuel à l’accueil collectif ;

Du côté des professionnels, il s’agit d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants, renforcer l’attractivité du métier d’assistant maternel et participer à la professionnalisation du secteur de la garde à domicile en invitant les Ram à ouvrir l’ensemble de leurs services à ces professionnels.

Selon les professionnels, la mise en œuvre de cette circulaire semble difficile au vu des moyens disponibles et risque de déstabiliser ces structures.

@ : smartin@unaf.fr

[1] Article L. 214-2-1 Casf : "Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistants maternels, qui a pour rôle d’informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d’accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, et d’offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d’évolution de carrière, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile visé au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique".

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