Séminaire national - La question sociale dans les politiques des collectivités

04/07/2011

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Face aux enjeux sociaux en France et sur les territoires, Entreprises Territoires et Développement (Etd) s’est interrogé sur leurs conséquences sur l’ensemble des politiques des collectivités territoriales et a examiné aussi bien la nature de l’action publique que les modalités d’élaboration de ces politiques. C’est ainsi qu’Etd a organisé à Paris le 21 juin dernier, un séminaire auquel l’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice, a participé.

Pour ce faire, Etd a étudié des Agendas 21 de différentes collectivités territoriales (régions, départements, villes et agglomérations, intercommunalités...) et sur l’ensemble de la France.

Le cadre de référence des Agendas 21 est structuré à partir des cinq finalités suivantes :

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement de tous les êtres humains
  • Une dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables.

Si les premiers Agendas 21 ont surtout porté leur attention sur les aspects environnementaux qui avaient souvent été négligés auparavant, avec la Stratégie nationale de développement durable élaborée pour 2010-2013, les préoccupations en matière de Développement durable se sont recentrées sur les aspects humains et cherchent à construire un nouveau modèle de développement durable. Dans ce cadre, la lutte contre les inégalités, contre le chômage, la promotion de la formation et de la prévention sont remises au centre des politiques locales.
Ce travail a montré que l’intégration de la dimension sociale suppose de dépasser le champ de l’action sociale et de prendre en compte à la fois les évolutions sociétales et les projections démographiques. Dans la plupart des cas, les collectivités territoriales recherchent une plus grande efficacité par l’approche par publics (petite enfance, jeunes, personnes âgées, handicapées, éloignées de l’emploi …). Mais, de plus en plus, le champ d’action dépasse largement l’action sociale stricto sensu, et les domaines d’intervention sont plus transversaux et contribuent indirectement au « mieux vivre ensemble » :

  • Action sociale, services au public (santé, transport, petite enfance, culture, sport, …)
  • Enseignement, formation, apprentissage
  • Emploi et développement économique
  • Habitat et urbanisme
  • Environnement et énergie.

Grâce à leur diagnostic initial largement partagé avec les partenaires et la population locale, les Agendas 21 ont permis de véritables démarches d’anticipation des grandes évolutions démographiques, sociologiques et économiques des territoires et ont permis de répondre à de nouveaux enjeux dans de nombreux domaines (vieillissement, inégalités écologiques, formation aux métiers de « l’économie verte », accès aux services, …) jusque-là ignorés par les Pouvoirs publics. Ils ont mis en lumière des actions innovantes ou des essais de co-construction de politiques publiques locales. Ils exigent, par contre, une gouvernance qui prenne en compte le rôle de tous les intervenants dans le champ social, au sens le plus large. C’est cela qui représente la véritable « plus-value » des Agendas 21, cette capacité d’intervenir sur un problème complexe et de trouver une solution adaptée, par croisement des diverses compétences.
Pour réussir, une animation sans faille s’impose et nécessite un portage politique fort.

Malgré toutes ces conditions, on assiste à des projets d’Agendas 21 de plus en plus complets et aboutis avec une véritable ambition d’agir sur des problématiques de gouvernance et de transversalité afin de mieux intégrer le social dans les choix stratégiques de développement et de ne plus considérer seulement le « social » comme une source de dépenses publiques importantes mais aussi comme un gisement d’activités (services à la personne, économie résidentielle, …).

Consulter l’étude complète : « Volet social des Agendas 21 et compétences des collectivités ».

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