L’UNAF a participé au Comité national de développement durable et du Grenelle de l’Environnement

11/07/2011

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L’UNAF était présente à la réunion du Comité national développement durable et du Grenelle de l’Environnement qui s’est tenue sous la Présidence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le 30 juin dernier à Paris.

Un ordre du jour chargé en raison de la mise en œuvre cadencée des décrets d’application de la loi Grenelle 2 soit 184 prévus pour 2011 avec 95 publiés ou sur le point de l’être. Le défi est de passer des engagements aux actions concrètes, partagées par tous, sur tous les territoires.

Les points soumis à débat ont porté sur les travaux en cours, les négociations internationales en matière énergétique et l’urbanisme de projet. Un point nouveau, à souligner, a été d’aborder la question de santé-environnement par le biais du Plan national Santé-environnement 2 et du décret en cours sur la qualité de l’air intérieur. Cet enjeu était préexistant aux stricts engagements du Grenelle.

Les membres du Comité national développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) ont insisté pour que soit améliorée la méthodologie de concertation car les décrets paraissent bien après la concertation, avec des modifications dues aux différents arbitrages et ils en perdent le "fil’’.

Ils entendent promouvoir l’idée d’une gouvernance de l’expertise qui ne doit plus peser sur le seul expert scientifique dans l’obligation de prouver sa totale indépendance mais encouragent une communauté transversale de compétences qui donne avis aux Pouvoirs publics.

L’UNAF a insisté sur l’importance d’avoir une approche globale sur les questions de santé (non pas substance par substance mais bien « effet cocktail ou substances en mélange ») et de prendre en considération les familles fragilisées à divers titres.

Les membres du comité ont déclaré être satisfaits des débuts de travaux portant sur l’efficacité énergétique, le chantier des économies d’énergie étant immense.

Les Pouvoirs publics se disent inquiets de la suite des négociations internationales sur le climat entamées à Kyoto en 1997 jusqu’à Cancun en 2010 et prochainement Durban et dont l’échéance vient en 2012.

L’Europe semble seule convaincue, pour l’instant, qu’un accord international contraignant soit encore possible. Les financements font également défaut pour aider les pays à limiter les gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.

En matière d’urbanisme, un travail de concertation a été mené par Benoist Apparu pour mettre " le projet" au cœur du système et notamment aider à la densification des villes pour offrir plus de logements ou à la réalisation d’Ecoquartiers ou Ecocités du plan Ville Durable.

Les membres du CNDDGE ont demandé que soit mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un avis formalisé sur les quelques points qui restent à éclaircir sur l’urbanisme de projet. La cohérence avec la future loi sur l’urbanisme commercial doit également être trouvée.

La Ministre a annoncé la mise en place prochainement d’une table-ronde sur le fret ferroviaire et la constitution d’un groupe d’experts sur la fiscalité écologique.

Le Grenelle poursuit de front de nombreux travaux sur des sujets de plus en plus complexes, de dimension internationale, dans un contexte de diminution de moyens et d’urgence de répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques.

@ : ssitbon@unaf.fr

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