Les débats au CESE : "Les énergies renouvelables Outre-Mer" et "Protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie"

18/07/2011

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Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 12 et 13 juillet 2011, en présence notamment et avec les interventions de Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État à l’Outre-Mer et de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. A l’ordre du jour de la session étaient inscrites les questions suivantes :
• Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir, rapporteur Patrick Galenon, au nom de la Section des activités économiques,
• La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie (saisine gouvernementale), rapporteur Bernard Capdeville, au nom de la Section des affaires sociales et de la santé. Déclarations du groupe de l’UNAF en ligne.

Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Le présent avis arrive à point nommé en cette année 2011 : année des Outre-mer. De plus, il revêt assurément une importance particulière auprès d’une opinion publique choquée par l’accident nucléaire de Fukushima et les enjeux pour notre pays de satisfaire à une demande sociale à coût maitrisé.

Ainsi par le travail réalisé et les propositions avancées, le CESE met en valeur les Outre-mer pionniers dans le domaine des énergies renouvelables marines, en tant que site d’expérimentation et de développement. Mais, au-delà de cette promotion des richesses naturelles dans ces territoires, l’avis met au service des ultramarins un véritable plan d’action.

Dès le constat, l’avis dresse un bilan équilibré entre la situation de dépendance énergétique dans laquelle se trouvent les territoires ultramarins et l’aspiration légitime des populations à bénéficier d’un bien-être en lien avec le développement économique des deux dernières décennies.

Le Groupe de l’UNAF se retrouve dans les quatre axes forts des propositions ouvrant de réelles perspectives de développement pour les familles vivant dans ces territoires.

Le Groupe de l’UNAF retient particulièrement les préconisations visant à impliquer directement les populations dans ce nouveau modèle économique à développer.

Ainsi l’avis propose :

- d’impliquer les habitants vers une plus grande autonomie énergétique
- et d’intégrer la dimension énergie aux évolutions du transport et de l’habitat.

Clairement ces mesures sont de nature à alléger la facture énergétique des familles tout en réduisant la dépendance des Outre-mer aux combustibles fossiles et contribuant ainsi à la lutte contre les émissions de CO2.

Pour conclure, les travaux en section ont permis d’affiner le quatrième axe de propositions qui devient ainsi très mobilisateur.
L’objectif fixé à l’Outre-mer d’être un laboratoire modèle pour le développement des énergies renouvelables prend tout son sens lorsqu’il s’agit d’exporter le modèle et de favoriser la coopération avec d’autres territoires placés dans des conditions géographiques similaires. Il y a là un potentiel permettant un développement économique responsable, la valorisation d’un gisement d’emplois notamment qualifiés et l’amélioration du bien-être des populations.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Avis du CESE en ligne.

La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

A travers, l’exemple de l’assurance maladie, l’avis nous rappelle la complexité de notre système de protection sociale, la multiplicité des acteurs et leurs interactions dans ce système, les difficultés à trouver la voie de son financement pérenne en raison d’un effet ciseaux entre recettes et dépenses, qui n’a aucune raison de se résorber naturellement.
Pour autant, par quelques phrases clés l’avis fait œuvre de pédagogie et permet ainsi au CESE de rappeler un principe fort : « un système universel est la garantie d’un système équitable et efficient ». C’est ce principe qui doit laisser son empreinte sur toutes les évolutions souhaitées ou souhaitables de notre système de santé.

Dès lors, avec cette feuille de route, le Groupe de l’UNAF partage bon nombre des préconisations qui sont faites dans l’avis.

La place de la prévention doit être renforcée. C’est un point clé et c’est également un des moyens de rendre chacun, acteur de sa propre santé.
Autre point essentiel pour le Groupe de l’UNAF ; l’Etat doit être le garant de l’accès aux soins pour toutes les familles sur tout le territoire. L’avis retient un certain nombre de pistes en discussion actuellement pour inciter les praticiens à exercer dans les zones à faible couverture médicale comme certaines zones rurales ou certains quartiers en difficulté. Il est important de conduire le plus loin possible les mesures incitatives pour l’installation dans les déserts médicaux, tout en prévoyant des mesures dissuasives pour les installations en zones surdenses.

Le Groupe de l’UNAF partage les dangers liés à la création du secteur optionnel et alerte sur les dérives possibles : le secteur optionnel ne peut être une solution à l’expansion continue des dépassements d’honoraires. Il aboutirait au contraire à la disparition totale du tarif opposable de secteur 1, seul dispositif pouvant garantir l’accès aux soins pour le plus grand nombre.

Le Groupe de l’UNAF note avec satisfaction la préconisation du CESE s’agissant de l’articulation entre l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire. Tous les risques doivent bien être maintenus dans l’assurance maladie obligatoire sans distinction entre le petit risque ou le gros risque et même si la prise en charge par la sécurité sociale est d’un faible montant. La question du désengagement de la sécurité sociale par strates successives doit trouver des solutions dans la maîtrise du reste à charge par une articulation organisée entre base et complémentaire et non par un transfert inéluctable sans concertation.

Sur le financement enfin, le Groupe de l’UNAF se retrouve dans l’affirmation inscrite dans l’avis selon lequel le CESE souhaite un financement du système de protection sociale favorisant l’activité économique et le travail. Il retient certaines des pistes, comme la CSG, pour rechercher de nouvelles recettes devenues incontournables.

Le débat en séance plénière a permis de retenir un principe, que le Groupe de l’UNAF souhaitait voir apparaître et devant gouverner à l’introduction de recettes nouvelles dans le système : la nécessaire distinction entre dette structurelle et dette conjoncturelle.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Avis du CESE en ligne

@ : cmenard@unaf.fr


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