Assemblée Générale UNAF 2011 : l’économie et la démographie en débats

18/07/2011

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Réunis en Assemblée générale, près de 500 militants familiaux ont assisté, le 25 juin 2011, aux interventions de l’économiste Thomas Piketty, co-auteur de "Pour une révolution fiscale" et du démographe Olivier Thévenon, co-auteur du volet français de l’étude de l’OCDE " Assurer le bien-être des familles". Deux heures et demie riches en chiffres et analyses, suivies d’un débat avec la salle.

Thomas Piketty : une "révolution fiscale" pour une politique familiale plus universelle et cohérente ?

Thomas Piketty est professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Dans son ouvrage, "Pour une révolution fiscale", coécrit avec les économistes Emmanuel Saez et Camille Landais, Thomas Piketty énonce que le "mitage" de l’Impôt sur le revenu (IR) par les multiples exonérations et niches fiscales, et le poids des autres prélèvements, notamment indirects, a rendu très injuste la fiscalité française, en réduisant le taux d’imposition global des plus aisés. Thomas Piketty pose le constat que l’impôt sur le revenu (IR) ne rapporte plus que 50 milliards d’euros par an, contre 90 milliards pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui est un impôt strictement proportionnel. Il propose donc de fusionner IR et CSG en un seul impôt, portant sur tous les revenus, intégrant la prime pour l’emploi (PPE), prélevé à la source et individualisé. Ce nouvel impôt pourrait être rendu plus ou moins progressif selon les options politiques.

Devant les militants familiaux, Thomas Piketty a souhaité "se centrer sur la dimension familiale" d’une telle réforme qui selon lui, loin d’affaiblir la politique familiale, lui donnerait davantage de cohérence et de force.

Remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt

Pour prendre en compte la présence d’enfant dans le calcul de l’impôt, il propose de remplacer le quotient familial (demi-parts ou parts supplémentaires) par un crédit d’impôt forfaitaire par enfant quel que soit le revenu du foyer. Le mécanisme serait neutre à l’échelon global car "chaque centime actuellement consacré au quotient familial" serait réutilisé par ce crédit d’impôt. Il recommande en outre qu’il demeure progressif selon le nombre d’enfant (comme le quotient familial aujourd’hui). En moyenne, le total "crédit d’impôt" et allocations familiales se monterait, par enfant, à environ 200 euros mensuels.

L’économiste voit dans ce crédit d’impôt plusieurs avantages :

- Universalité : il permettrait de renforcer le principe d’universalité de la politique familiale. : "Il est très important que les allocations familiales soient universelles et aussi que le crédit d’impôt soit d’un même montant pour tout le monde."

- Lisibilité : la mesure se traduit par un supplément de revenu immédiat, au lieu d’une réduction ou d’un crédit d’impôts perçu 18 mois après, en décalage avec les revenus perçus.

L’individualisation de l’impôt : pour une réforme simple, égalitaire et… faisable ?

Concernant la fiscalité du couple, Thomas Piketty recommande que les deux membres du couple, quel que soit leur statut, soient imposés séparément. Il liste les avantages :

Simplicité : l’individualisation permet de ne pas avoir à tenir compte des changements de situation de couple (mariage, pacs, union libre, célibat) pour le calcul de l’impôt.

Egalité homme/femme : que chacun paie séparément ses impôts permet qu’une femme en couple souhaitant commencer, ou recommencer à travailler, ou encore travailler davantage, voit ses revenus imposés à un taux marginal inférieur. Le quotient conjugal inciterait au contraire les couples à revenus "inégaux" à demeurer tels.

Il reconnait cependant que, concernant l’égalité professionnelle : "la question du nombre de places en crèche, par exemple, est sans doute beaucoup plus importante que l’individualisation".

Pour Thomas Piketty, il serait tout à fait concevable de "faire l’ensemble de la fusion CSG IR sans rien changer" au système actuel de quotients. Mais il met en doute la faisabilité politique de cette option. Le salarié, prélevé à la source, risquerait de payer beaucoup trop (ou pas assez) s’il refuse de communiquer son statut de couple à son employeur. Le solde serait corrigé en fin d’année par une déclaration correctrice, "mais là, pour le coup, cela ferait énormément de correction, et même si c’est techniquement faisable, ce serait un facteur de blocage" qui gênerait le recours au prélèvement à la source propre à la CSG.

Vidéo de l’intervention

Site "www.revolution-fiscale.fr"

Olivier Thévenon : assurer le bien être des familles passe par la conciliation famille / travail

Olivier Thévenon est économiste à l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) et à l’OCDE (division des politiques sociales)

Olivier Thévenon est le co-auteur du volet français de l’étude " Assurer le bien-être des familles", publiée cette année et portant sur les politiques familiales des 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport a notamment mis en évidence les succès de la politique familiale française. La conciliation famille travail était au cœur de l’intervention de l’économiste.

Pour Olivier Thévenon, les politiques familiales cherchent à atteindre, et à rendre compatibles entre eux, cinq types d’objectifs : aide financière aux familles, développement de l’enfant, à la conciliation famille/travail, promotion de l’égalité entre les sexes, soutien à la réalisation du désir d’enfant. "Aucun pays ne fait globalement bien sur toutes les dimensions. Mais la France et les pays nordiques font mieux que la moyenne sur une majorité d’indicateurs", résume-t-il. En particulier, la fécondité est une des plus fortes de l’OCDE, et le taux d’emploi des femmes y est globalement supérieur à la moyenne (il est inférieur en revanche pour les mères de 3 enfants et plus).

Travail et enfants de plus en plus compatibles

Emploi et fécondité semblent plus compatibles que par le passé : "Globalement, les taux de fécondité les plus élevés sont observés dans les pays qui affichent des taux d’emploi féminins plus élevés". Cette relation entre fécondité et travail féminin serait donc l’inverse de celle observée jusqu’au début des années 80 : les pays les moins féconds étaient alors ceux où les femmes travaillaient le plus.

En revanche, l’emploi féminin est plus réduit parmi les femmes avec un jeune enfant ou dans les familles nombreuses. Partout, c’est l’emploi qui protège le mieux de la pauvreté les couples avec enfants.

Autre constat : plus les taux d’emploi féminins sont élevés, plus les hommes prennent en charge le travail non rémunéré : " il semble donc que lorsque les femmes sont plus engagées sur le marché du travail, le couple n’a pas le choix et que les hommes sont obligés de participer un peu plus." La moitié des pays de l’OCDE réserve des congés aux pères, même si leur durée est très diverse (17 semaines en Allemagne, quelques jours aux Pays-Bas).

L’accueil de la petite enfance au cœur de l’effort de politique familiale

Les politiques nationales, au-delà de ces constats généraux, sont très diverses, même entre les pays qui consacrent plus de 3% de leur PIB à la politique familiale, à savoir la France (3,8%), le Royaume-Uni (3,6), le Danemark (3,4), la Suède (3,1). O. Thévenon note que ces quatre pays se disputent chaque année la première place, mais allouent sensiblement la même part de leur richesse aux familles. Ce qui distingue la France, avec les pays nordiques, contrairement au Royaume-Uni, est la part importante consacrée à l’accueil de la petite enfance.

Travailler est plus rentable pour les parents Français

En écho aux analyses de T. Piketty, O. Thévenon note qu’au regard des autres pays, la fiscalité française pèse beaucoup moins dans la reprise d’emploi que dans d’autres pays (Suède, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark…). Prenant l’exemple d’un couple mono-actif avec deux enfants de moins de trois ans, il montre qu’en reprenant un emploi, le parent inactif perdra (impôts et charges supplémentaires, mais aussi les frais de garde), en moyenne sur l’OCDE, 51% de ses revenus dus au travail, contre 46% en France. En revanche, la France fait partie des quelques pays qui avantagent fiscalement les ménages avec un seul apporteur de revenu (un peu plus qu’en l’Islande, beaucoup moins qu’en Allemagne). Pour les familles monoparentales, le travail est aussi faiblement rentable en France que pour la moyenne de l’OCDE : plus des trois quarts du revenu du travail sont absorbés par les hausse d’impôts et de charge, les baisses de prestation et les frais de garde. Enfin, en France, si un parent est en congé parental, il est mal protégé de la pauvreté, car faiblement rémunéré.

Le congé parental en France : une réforme pour impliquer les pères ?

O. Thévenon pointe la question du congé parental long rémunéré en France. Il rappelle que 40% des 320 000 bénéficiaires, principalement des femmes, qui ont complètement arrêté de travailler pour 3 ans, auraient préféré continuer leur activité professionnelle. Et la reprise d’emploi se fait plus fréquemment à taux partiel que pour les autres femmes. Les interruptions d’activité, plus généralement, constituent la principale différence de niveaux de salaires entre femmes avec et sans enfant.

Pour O. Thévenon "si l’on veut mieux concilier famille et travail, il faut avant tout inciter les pères à prendre en charge le travail non rémunéré", en particulier lié à la prise en charge des enfants. Il recommande "l’ajout d’une possibilité dans notre système de congé parental", qui serait "un congé individuel non transférable entre conjoints", avec une période strictement à l’usage du père. Pour qu’il ait des effets et soit incitatif, il faut que la rémunération soit élevée et proportionnelle au salaire. Certains pays introduisent un bonus de congé si les deux parents ont recours à un minimum du congé. Le Portugal rémunère le congé à 100% du salaire s’il est partagé, et à 80% seulement s’il est pris par un seul parent. " Je ne propose pas la substitution plutôt que l’ajout de cette possibilité, qui pour l’instant n’existe pas", tient à préciser l’économiste.

S’agissant de ce type de réforme (congé individuel non transférable entre conjoints) "Il ne faut sans doute pas en espérer une révolution immédiate des comportements ni une répartition du travail au sein des ménages qui serait fondamentalement bouleversée du jour au lendemain", tempère-t-il, "En revanche, ce qu’on peut observer c’est que dans les pays qui ont introduit de façon récente ce système de congé on a quand même observé un changement de comportement des pères." Il cite ainsi le cas "emblématique" de l’Islande, ou après une telle réforme, "on a désormais 35% des pères qui prennent un congé", contre 3% avant.

En conclusion, résume Olivier Thévenon, "Sur beaucoup d’aspects, la France figure en bonne position, et cette situation est liée à une politique familiale ample et diversifiée", notamment une "importante aide en faveur des parents qui travaillent avec de très jeunes enfants". Cependant "il subsiste d’importantes inégalités entre hommes et femmes (et entre femmes) dans l’emploi, fortement liées à l’impact de la maternité sur les carrières féminines. La fiscalité peut être une entrave, mais les “barrières” tiennent davantage au “déficit” de modes d’accueil et au congé parental."

Vidéo de l’intervention


Présentation d’Olivier Thévenon (powerpoint)

Présentation d’Olivier Thévenon

Le débat

Après ces deux interventions les militants, une heure durant, ont questionné les économistes sur la plupart de leurs propositions.

La question du quotient familial et du quotient conjugal

Les points les plus débattus ont concerné la proposition de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire.

Citant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ("Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés."), un militant a ainsi rappelé que le quotient familial puisait sa source non pas dans un principe "à revenu égal, impôt égal", mais dans la règle constitutionnelle républicaine : " à faculté contributive égale, impôt égal". "Or personne ne peut nier que l’arrive d’un enfant diminue la faculté contributive dans une famille", a-t-il argumenté.

Se pose aussi, selon ce militant, la question de cruciale de la revalorisation dans le temps d’un crédit d’impôt remplaçant le quotient familial : " le plus grand danger de votre proposition de crédit d’impôt forfaitaire, c’est qu’il sera peut être revalorisé dans les 2 ou 3 ans qui suivront son instauration, mais le risque est très grand que 8, 10 12 15 ans après, il ne soit pas revalorisé, tout comme les allocations familiales n’ont pas suivi le coût de la vie."

De nombreux points d’accord

Les convergences ne manquaient pas : les militants familiaux présents ont souligné notamment leur souci, partagé avec les invités, d’une fiscalité plus simple et plus lisible, le diagnostic d’un impôt sur le revenu "mité" par des niches fiscales, l’importance des respects des choix des familles, et l’impact notable des naissances sur les carrières professionnelles féminines.

Durant ce débat d’une heure, le public a soulevé d’autres points : les questions du statut parental, du revenu universel, ou encore de la théorie du genre. Olivier Thévenon, interrogé sur la possibilité d’intégrer l’externalisation des tâches domestiques aux études portant sur la répartition de ce travail, a convenu qu’il s’agissait d’un sujet à explorer.

Un sujet, en particulier, a fait consensus tant entre les invités que les militants : le développement de l’accueil de la petite enfance doit être une priorité de la politique familiale.


Débat avec la salle
Présentation d’Olivier Thévenon
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