CSG et congé parental : perte sèche pour les familles.

29/08/2011

Logo de l’UNAF Le Gouvernement a annoncé le 24 août son intention de "soumettre le CLCA [Complément de libre choix d’activité] au taux de CSG [Contribution sociale généralisée] de 6,2 % qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement."
L’UNAF rappelle que le CLCA est une solution pour 330 000 parents d’enfants en bas âge qui leur permet de cesser de travailler pendant un à trois ans (CLCA "à taux plein"), et à 221 000 autres de travailler à temps partiel (CLCA "à taux partiel"). Appliquer la CSG au CLCA coûterait 100 à 400 euros par an à ces parents, selon les situations et les modes de calculs retenus. Dès janvier, les bénéficiaires d’un CLCA à taux plein percevraient donc 24 à 35 euros de moins par mois. Il s’agit donc d’une perte sèche pour les familles.
Par ailleurs, pour l’UNAF, le CLCA ne peut être considéré comme un revenu de remplacement, n’étant pas proportionnel au salaire : il n’a donc pas à être soumis à ce prélèvement.
Le dossier de presse de Matignon annonçant cette mesure affirme que "la politique familiale constitue plus que jamais une priorité du Gouvernement". L’UNAF attend que cette position forte trouve sa traduction dans les lois de finances et loi de financement de la sécurité sociale de 2012.


Image : Logo de l’UNAF
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