Non à l’impôt sur l’enfant !

05/09/2011

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La semaine passée a vu renaître le débat autour d’une "fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales".

L’UNAF rappelle les contradictions et les dangers d’une telle mesure :

- Les allocations ne sont pas un revenu. Elles compensent une dépense, liée à la présence d’enfant : elles n’ont donc pas à être soumises à l’impôt sur le revenu. Attention : avec l’imposition de ce remboursement sur les charges d’enfant, n’ouvre t-on pas la voie vers l’imposition des remboursements d’assurance maladie ?
- Imposer les allocations familiales augmente les impôts des familles avec enfants à charge, alors même qu’elles sont déjà plus lourdement frappées que les autres ménages par les impôts sur la consommation (TVA, TIPP, ...), ainsi que par la montée en charge de la CSG, impôt non familialisé.
- Le succès de la politique familiale repose sur un principe de solidarité : les adultes ayant des enfants à charge sont aidés par ceux qui n’en ont pas encore, n’en n’ont plus ou n’en ont pas eu. Imposer les allocations c’est donc augmenter les impôts des seuls contribuables avec enfants à charge, et accroître leur pauvreté relative, que le niveau des allocations ne parvient pas à compenser.
- C’est rendre imposables au moins plusieurs centaines de milliers de familles moyennes ou modestes qui ne l’étaient pas : elles perdraient donc à la fois en revenus et en droits liés à la non-imposition.

L’idée de cet "impôt sur l’enfant" est une entorse au principe d’universalité de la politique familiale, principe qui, selon de nombreux chercheurs et rapports, est au cœur de la réussite du modèle français et auquel les Français rappellent constamment leur attachement. Malgré la crise, ils sont une majorité à considérer que les allocations doivent "être accessible à tous, sans distinction de catégories sociales et de statut professionnel" selon le baromètre annuel de la DREES [1].


Image : Logo de l’UNAF

[1] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/sy..., page 24.

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