Congrès

Congrés de l’UNCCAS 2011 : l’UNAF est intervenue à une table-ronde : "CCAS - Associations : quelles relations"

03/10/2011

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Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, est intervenue le 28 septembre dernier aux côtés d’Alexis Baron, Directeur Adjoint au Conseil Général de l’Isère, en charge de la Santé et de l’Autonomie, Christophe Piteux, Responsable des Pôles Juridique et Formation à l’Unccas, et de Pascal Rodier, Secrétaire National du Secours Populaire, à l’occasion d’une table-ronde "CCAS - Associations : quelles relations" organisée par la Gazette Santé Sociale dans le cadre du 64e congrès de l’UNCCAS.

Dans son intervention, Guillemette Leneveu a rappelé les relations anciennes et fortes qui lient l’UNAF, les UDAF et les CCAS et qui s’inscrivent dans une histoire commune et le caractère précurseur et la modernité de l’organisation et du fonctionnement des CCAS qui prévoient qu’aux côtés des élus, siègent des représentants familiaux.

Pour les représentants associatifs, siéger au CCAS offre une approche de plein exercice de la gestion de la chose publique, de ses contraintes mais aussi de ses réalisations concrètes pour le bien commun.

L’UNAF a également rappelé la longue expérience commune menée par les CCAS et les associations dans la mise en place d’équipements et de services sociaux de proximité, l’esprit de coopération qui caractérise les relations entre les CCAS et les opérateurs associatifs ainsi que la notion de subsidiarité qui favorise la coordination entre les instances et non la subordination. Dans les actions menées en partenariat, les CCAS et les associations se partagent les rôles en fonction des compétences.

L’UNAF constate cependant des évolutions inquiétantes où des CCAS peuvent être amenés à considérer les associations comme de simples opérateurs de l’action sociale locale. A tel point que l’on peut s’interroger sur la pérennité de l’état d’esprit de « partenariat » qui liait jusqu’à présent les relations entre les deux.

Le champ d’application de la commande publique s’élargit en effet de plus en plus. Les collectivités publiques délaissent les conventions de subvention qui régissaient jusqu’alors leurs relations, au profit de la commande publique. Une culture de la subvention est peu à peu remplacée par des contrats complexes qui impliquent conformité à un cahier des charges, une mise en concurrence qui désarçonne. C’est un mouvement qui peut toucher même les petites communes rurales qui, pour se prémunir de tout risque juridique, se lancent dans des procédures lourdes d’appels d’offres, alors même qu’elles pourraient continuer à signer des conventions de subvention.

Les associations reconnaissent l’utilité d’une stimulation de l’offre et d’une remise à plat de leurs relations avec les pouvoirs publics. Elles savent qu’elles doivent opérer des changements, par des regroupements, et des mutualisations de moyens, notamment pour les plus petites d’entre elles. Elles se sont inscrites progressivement dans un système de contrats d’objectifs pluriannuels, qui permet en outre de sécuriser les financements.

En revanche, elles sont inquiètes d’une généralisation d’une approche fondée sur la commande publique et craignent que le régime des relations entre associations et collectivités locales se réduise à une simple relation de prestation de service, dans le cadre des systèmes d’appels d’offres ou appels à projets, des relations de donneurs d’ordre entre un prestataire et un exécutant.

Or, une association a souvent une vocation plus large que la simple prestation de services sur la garde des jeunes enfants, ou le portage des repas à domicile. Les associations apportent également une valeur ajoutée en termes de lien social (convivialité, participation des familles, des usagers…), valeur ajoutée difficilement mesurable.

Beaucoup craignent que le système de cahier des charges engendre la disparition du maillage associatif local. Les associations sont souvent moins bien armées pour la communication que certains nouveaux acteurs comme les entreprises de service.

La logique concurrentielle peut ainsi favoriser de grosses structures, avec un fort degré de technicité, au risque de l’ancrage local et du lien avec l’usager qui est traité comme un consommateur. Se pose aussi la question du maintien de la qualité du service quand la logique concurrentielle pousse les opérateurs à rogner et, par ex, à optimiser le remplissage en sélectionnant les publics, ou à réduire le suivi des bénéficiaires.

Il y a donc une question forte aujourd’hui : comment faire en sorte que les associations demeurent des promoteurs de projets et que le recours pur et simple au marché et à une concurrence par les coûts ne dicte pas les modes de relation des CCAS avec leur partenaires ?

L’enjeu est d’autant plus important que les associations peuvent apporter aux CCAS des contributions, qui n’entrent pas dans une logique purement économique. Par exemple, au niveau de l’analyse des besoins sociaux rendue obligatoire pour les CCAS depuis le décret de 1995. Dans ce domaine, les associations disposent d’un grand nombre de données tant quantitatives que qualitatives sur les attentes de la population, que ce soit par le biais des travailleurs sociaux qu’elles emploient ou par l’entremise des bénévoles impliqués au plus prés des personnes. Parce qu’elles interviennent directement auprès des habitants, elles apportent une vision des réalités et des difficultés dans la commune. Cette connaissance, qui complète celle issue des services sociaux de la municipalité et celle que peuvent avoir les élus dans l’exercice de leur mandat, va s’avérer précieuse lorsqu’il s’agit pour le CCAS d’établir son analyse des besoins sociaux et d’organiser les réponses à y apporter.

Enfin, l’UNAF a rappelé l’avantage d’un fonctionnement en réseau qui peut s’avérer être une aide précieuse pour les CCAS des plus petites communes.
Au travers de l’UDAF, le Maire, président du CCAS, peut avoir accès à un réseau :
- d’associations familiales œuvrant dans des domaines variés (consommation, logement, soutien à la parentalité, aide aux personnes âgées, . . . ),
- un réseau de représentants familiaux siégeant dans différents organismes locaux comme les OPHLM, les caisses de sécurité sociale ou qui siègent dans différentes instances et groupes de travail mis en place par le conseil général,
- et enfin un réseau de travailleurs sociaux qui peuvent apporter leurs compétences professionnelles ; les UDAF emploient en effet plus 6 000 ETP dont une très forte majorité de professionnels de l’action sociale.

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