CNH

Une délégation du Conseil national de l’Habitat ou siège l’UNAF rencontre à Bruxelles, des membres de la commission européenne

26/09/2011

Une délégation du Conseil national de l’Habitat (CNH) s’est rendue, le 22 septembre dernier à Bruxelles en vue d’y entendre des membres de la Commission européenne et des experts sur les projets et directives en cours. Eric Comparat, Vice-président de l’UNAF, en charge de l’Habitat et du Cadre de vie, représentait l’UNAF au sein de cette délégation.

Trois thèmes ont été présentés, débattus et analysés : la directive sur les crédits immobiliers aux ménages, la règlementation européenne sur l’efficacité énergétique et le financement de l’efficacité énergétique des logements par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

  • La directive sur les crédits immobiliers aux ménages concerne les crédits immobiliers hypothécaires. Elle énonce des principes sur les exigences minimales à respecter pour les États-membres. Le système bancaire français, très différent de la philosophie de la garantie par la valeur du bien, est basé sur les revenus de l’emprunteur. C’est la raison pour laquelle il est très critique vis-à-vis de ce projet de directive. À noter que le marché hypothécaire immobilier en Europe représente aujourd’hui 6.000 milliards d’euros.
  • Les objectifs « peu ambitieux » de réduction des gaz à effets de serre et de rejet de CO2 à hauteur de 20% seront atteints sans difficulté en 2020. En revanche, la réduction de la dépense énergétique et le développement des énergies renouvelables, qui ne sont pas des obligations, seront variables selon les États-membres.
  • La France est un bon élève des plans et projets aidés par l’Europe, le monde HLM en particulier.

@ : mmendes@unaf.fr

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