Efficacité énergétique

L’UNAF a participé à la table-ronde sur l’efficacité énergétique organisée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

07/11/2011

La ministre de l’écologie a réuni une table-ronde sur l’efficacité énergétique le 28 octobre dernier afin de présenter à la presse les premières mesures phares issues de la concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l’Environnement. L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice, était présente.

Rappelons que la France s’est engagée au niveau européen à respecter un double objectif :

- la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (ESD) qui fixe un objectif d’économies d’énergies de 9% à horizon 2016.

- les termes du paquet énergie-climat, conclu en 2008, prévoyant une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union Européenne en 2020.

Lancée en juin 2011, cette table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique a pour objectif de compléter les lois Grenelle 1 et 2 et d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie.

Ses groupes de travail sont organisés autour de trois axes :

- La réduction de la facture énergétique des ménages (présence de l’UNAF) ;
- Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
- Le renforcement du rôle moteur et de l’exemplarité des Pouvoirs publics (présence de l’UNAF).

Les différents groupes ont eu pour tâche de faire des propositions de mesures fortes au Gouvernement, dans un contexte budgétaire contraint, et de les prioriser. Ces mesures seront, dès le 7 novembre 2011, consultables sur le site du Ministère et les conclusions transmises à l’occasion de la conférence de Durban début décembre.

Parmi plusieurs mesures, la Ministre a annoncé soutenir la rénovation des copropriétés par un éco-PTZ (Prêt à Taux zéro) spécifique.

Une discussion s’est engagée autour du « bonus-malus » : sur quels produits l’appliquer ? comment équilibrer les recettes/dépenses qu’il génère ?

Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a proposé de mettre un « malus » de faible niveau sur un grand nombre de produits en fonction de leur consommation d’énergie réelle et d’utiliser le produit de ce malus pour aider les ménages modestes à acquérir des équipements ou services plus performants.

Elle a en outre évoqué pour l’habitat, un malus appliqué sur les droits de mutation sur les bâtiments anciens en fonction du DPE (Diagnostic Performance Énergétique) qui ne serait pas appliqué en cas de travaux dans les deux ans suivants la transaction, obligeant ainsi les propriétaires à rénover leurs biens.

Plusieurs remarques ont été formulées concernant à la fois le peu de mesures de recours aux énergies renouvelables, le retard mis à former des artisans labellisés, les entreprises installées dans des lieux sans moyens de transports collectifs, etc.

Deux mesures présentées par l’UNAF ont retenu l’attention : les centres de télé-travail et la taxe foncière modulée selon le Diagnostic Performance Énergétique des logements.

En matière de mobilité, l’UNAF a demandé dans le groupe de travail "Réduction de la facture énergétique des ménages" que toute politique tarifaire tienne compte des familles sinon ces dernières trouveront toujours plus attractif de se déplacer en voiture plutôt qu’en transport collectif. Elle a relevé que la précarité dans le transport avait été moins bien traitée que la précarité énergétique dans l’habitat.

Les familles sont appelées à participer activement à la consultation publique qui débutera prochainement.

@ : ssitbon@unaf.fr

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