Communiqué de prese n°21.08.11.11

Plan de rigueur : Les familles pénalisées

08/11/2011

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Pressé par le temps, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour réduire les déficits publics. Si l’UNAF est consciente de la nécessité de redresser les comptes publics, elle considère que les mesures, pour être équitables, doivent concerner l’ensemble des agents économiques. Elle est opposée aux mesures qui frappent particulièrement les familles, notamment les familles nombreuses, et les plus fragiles.

1. Le redressement des comptes passe par le recours aux facultés contributives de tous, et pour tous les revenus

L’UNAF rappelle que, selon le rapport du député CARREZ sur l’état des finances publiques, publié en 2010, la France a accumulé depuis l’année 2000, des baisses d’impôt sans précédent, une véritable « hémorragie », qui est à l’origine de son déficit structurel. Le rapport chiffre entre 100 et 120 milliards d’euros la perte annuelle de recettes liées à ces baisses d’impôts continues, ce qui représente entre 5 et 6% du PIB, soit l’équivalent de notre déficit public actuel. Autre précision significative : les baisses d’impôt sur le revenu représentent la moitié de ces diminutions de recettes fiscales.

Pour l’UNAF, le recours à l’impôt sur le revenu est la solution la plus juste et la plus durable face aux difficultés profondes actuelles. L’impôt sur le revenu personne physique est le seul impôt qui prend en compte les facultés contributives personnelles des ménages, il est progressif et familialisé, contrairement à la CSG qui ne l’est pas, et contrairement à la TVA.

L’UNAF considère que la contribution à l’effort national doit porter sur les revenus de tous et sur tous les revenus. Elle regrette le recours, une fois de plus, à des mesures ciblées qui vont atteindre les familles particulièrement.

2. Des mesures pénalisantes pour le pouvoir d’achat des familles

- L’UNAF est opposée à la mesure qui réduit l’indexation des prestations familiales au taux de 1 %, au lieu d’être alignée sur le coût de la vie. Pour toutes les familles, elle engendrera une perte de pouvoir d’achat, puisque l’inflation est et sera à un taux plus élevé. Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle s’ajoute à celle consistant à reporter l’augmentation des allocations familiales de janvier 2012 à avril 2012.

Si l’UNAF prend acte que cette nouvelle mesure ne s’appliquera pas aux minima sociaux, elle souligne toutefois le caractère particulièrement pénalisant de la mesure pour les familles nombreuses et à faibles revenus. Concrètement, en moyenne, les familles de 3 enfants et plus, toucheront entre 130 € et 300 € de moins que prévu.

Elle rappelle que le logement est l’élément central de toute vie familiale et le premier poste de dépenses. La mesure qui va limiter l’augmentation des aides personnelles au logement risque d’augmenter le taux d’effort des familles et d’accélérer l’exclusion de l’accès au logement des plus fragiles et des jeunes en particulier. Cette difficulté d’accès au logement va être renforcée par l’augmentation de la TVA sur le bâtiment rendant encore plus problématique la primo accession et les projets de rénovation notamment pour l’amélioration des performances énergétiques. L’UNAF demande que l’augmentation des loyers, dans le parc public et dans le parc privé, soit encadrée afin de ne pas mettre davantage les familles en difficulté.

- L’UNAF s’inquiète des effets conjugués des différentes mesures qui vont atteindre indistinctement le pouvoir d’achat des familles. Le taux réduit de TVA, relevé de 5,5 % à 7 %, aura un effet négatif sur la consommation courante des familles. Il alourdira des dizaines de dépenses quotidiennes : train, bus, métro, vacances, livres scolaires, entretien et réparations du logement, etc. L’analyse des budgets types des familles montre que cette augmentation de TVA entrainera un surcoût de 100€ par an.

- S’agissant de l’assurance maladie, la réduction du taux de l’ONDAM de 2,8 % à 2,5 % devra se traduire par des économies sur le budget de la santé. Pour l’UNAF, elles ne devront pas conduire à une augmentation des déremboursements et des restes à charge pour les patients.


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