Service Civique : le rapport d’information est paru

21/11/2011

Logo Service Civique Le présent rapport vise tout d’abord, en application de l’article 145, alinéa 7, du Règlement de l’Assemblée nationale, à dresser un bilan de la mise en œuvre réglementaire du dispositif qui, aux termes de l’article 23 de la loi du 10 mars 2010, devait intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. La seconde finalité du rapport est de tenter d’apprécier, au regard des objectifs poursuivis, les effets d’un dispositif qui a recueilli une approbation quasi-unanime au Parlement.
Rapport d’information à l’Assemblée nationale de Messieurs Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer sur la mise en application de la loi N° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique : paru le 18 novembre 2011.


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