Europe

Déplacement à Bruxelles du groupe de l’UNAF au CESE

12/12/2011

Photo du groupe de l’UNAF au CESE durant son voyage à Bruxelles

Le groupe de l’UNAF au Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est rendu du 5 au 6 décembre 2011, à Bruxelles et a été accueilli au Comité économique et social européen par le représentant de l’UNAF, Joseph Guimet. Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, accompagnait la délégation. Au programme de ce séminaire de deux journées, de nombreuses rencontres très enrichissantes sur la thématique de la politique familiale vue de l’Europe.

Le Groupe de l’UNAF a tout d’abord eu l’honneur de rencontrer le Président du CESE, Monsieur Staffan Nilsson, accompagné de Dauphinelle Clément, membre de son Cabinet. Au cours de l’échange, le Président Nilsson a salué le partenariat de qualité qui s’est noué entre le CESE et le CESE de la République française. Il a annoncé l’intervention du Président Delevoye le 8 décembre en séance plénière sur les "réponses à apporter à la crise financière".

Il a souligné son attachement aux questions touchant à l’éducation en rappelant qu’il était partie prenante en Suède dans un organisme de formation qualifiante et tout au long de la vie à destination de la fonction publique comme des salariés du privé : une telle organisation ne trouve pas d’équivalent dans les pays de l’ouest européen.

S’agissant de la comparaison des politiques familiales en Suède et en France, le Président Nilsson a souligné que, dans le modèle suédois, le rôle du père est encouragé dans l’intérêt de l’enfant. Toutes les mesures de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle sont mises en œuvre pour les mères comme pour les pères et ceci dans le seul but de l’épanouissement de l’enfant avant de viser l’égalité entre les hommes ou les femmes ou bien encore la liberté des femmes dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le Groupe de l’UNAF a également pu conforter son expérience en matière de représentation familiale à la lumière des discussions avec Luca Jahier, Président du Groupe III (activités variées) du CESE de nationalité italienne.

En effet ce dernier a noté tout l’intérêt de l’UNAF, institution unique en Europe, permettant notamment une représentation importante et en responsabilité au sein du CESE français. Il a témoigné du fait que le CNEL - le CESE italien - ne comprenait aucun représentant des familles.

Comme le préconise un récent avis du CES Européen rapporté par Stéphane Buffetaut sur les impacts démographiques des politiques familiales (Corapporteure générale : Mme OUIN), il est essentiel de multiplier des institutions de représentation familiale dans les autres pays d’Europe : c’est un élément important pour inscrire la politique familiale dans la durée et garantir son application à destination de toutes les familles.

Luca Jahier en conclusion des échanges avec le groupe a regretté que les partenaires sociaux dits « classiques » ont élargi leur champ de compétences au-delà du seul dialogue social pour investir le champ plus large du dialogue sociétal laissant alors peu de place à la représentation familiale sur des sujets touchant directement les familles comme la consommation, les transports, le logement…

François Brunagel, Chef du Protocole du Parlement européen, a fait bénéficier le Groupe de l’UNAF de sa longue expérience des institutions européennes par un exposé : « Présentation historique et prospective : l’Europe à la croisée des chemins ».

Son message, très apprécié par le Groupe, a visé à rappeler que malgré la situation de crise, il ne fallait pas perdre de vue la réussite européenne marquée par 67 années de paix et la source d’espoir qu’elle représente pour les pays : libre circulation et respect mutuel des uns et des autres sont des réalités de l’Europe d’aujourd’hui.

Monsieur Brunagel a ensuite détaillé la complexité des institutions européennes avec le Parlement seul issu du suffrage universel, la Commission responsable devant le Parlement, le Conseil de l’Europe, le Président de l’Eurozone, le Président de l’Eurogroupe, la Présidente du Conseil des ministres des affaires étrangères. Il a prolongé cet exposé sur la complexité avec le millefeuille européen : la zone Euro avec 17 Etats membres, Schengen avec 25 Etats membres, l’Union européenne élargie à 27 Etats membres.

L’Europe se retrouve à la croisée des chemins avec les choix existentiels suivants :

- une démarche intégrée communautaire fédéral ou la poursuite de la démarche intergouvernementale ;
- maintien ou non d’une Europe à géométrie variable avec en trame de fond la question du vote au Parlement européen des pays non membres de la zone euro lorsque l’on discute de la zone euro ;
- la remise en cause des acquis notamment concernant la libre circulation et les accords de Schengen en cas d’immigration massive ;
- la construction ou non d’une Europe politique : « pas moins de souveraineté mais plus de souveraineté partagée » ;

En conclusion des échanges, un débat s’est instauré sur les conditions de la sortie de crise de la zone euro.

Il a été souligné que la crise traversée n’était pas tant la crise de l’Euro qu’une crise de la dette des États membres. La difficulté à faire jouer pleinement son rôle à la BCE trouve ses origines dans le positionnement historique de l’Allemagne selon laquelle la monnaie n’est pas un outil de politique publique.

Le Groupe de l’UNAF a ensuite rencontré le Président de la COFACE Yves Roland-Gosselin, qui a fait un bref historique de la COFACE et de ses moyens de financements, avant de rappeler les priorités des 4 groupes de travail que la COFACE anime :

- pour le Groupe 1 axé sur la politique familiale et sociale, les dossiers en cours traitent de la pauvreté et du bien-être des enfants, de la question du regroupement familial et des familles transnationales, des violences domestiques envers les femmes et les enfants, des solidarités intergénérationnelles, de l’allongement de la durée du congé de maternité en attente depuis un an après son adoption par le Parlement européen … Un récent séminaire s’est tenu sur la question de l’individualisation des droits en matière de protection sociale ;

- pour le Groupe 2 s’intéressant aux personnes handicapées et autres personnes dépendantes, l’actualité porte sur les aidants familiaux avec la reconnaissance d’un droit au répit ;

- pour le Groupe 3 axé sur la politique de la consommation, de la santé, des services et du développement durable, la base juridique est plus solide puisque la consommation comme la santé sont des politiques communautaires. La question du recours collectif mené conjointement avec le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et la COFACE est en attente devant le Parlement européen avec une issue prévue pour 2012.
Des travaux sont en cours sur la santé – obésité – activités physiques, sur les SSIG et sur le développement durable avec des problématiques énergie comme source de dépenses des familles ;

- enfin le Groupe 4 s’intéresse à l’éducation et aux nouvelles technologies avec un rapport récent du Parlement européen sur le décrochage scolaire, l’examen de la question de l’inclusion des Roms ou encore de l’aide à la parentalité.

Le Groupe de l’UNAF s’est ensuite déplacé pour visiter l’hémicycle du Parlement européen

et rencontré l’Intergroupe Famille et Protection de l’enfance représenté par sa Présidente la Députée, Anna ZÁBORSKÁ et sa Vice-Présidente la Députée, Nathalie Griesbeck.

L’actualité de l’Intergroupe a été marquée dans la précédente mandature par la lutte contre la pédopornographie avec une concrétisation dans les textes communautaires.

Le mode de fonctionnement de l’Intergroupe est comparable à celui d’un groupe d’amitié dans les assemblées parlementaires de France permettant un échange sur les bonnes pratiques et la mise en valeur des expertises.

Dans les débats en cours, l’Intergroupe est intervenu fortement en faveur du Programme européen d’aide alimentaire aux personnes démunies. Ce programme trouve son origine avec la récupération des surplus de la PAC, qui au fil du temps a évolué d’une aide alimentaire constituée de produits en une aide par des subventions aux États membres à hauteur de 500 millions d’euros. La Commission a depuis 2004 contesté cette ligne budgétaire, qu’il fallait régulièrement réintroduire pas voie d’amendement. L’absence de base juridique de cette ligne dans le budget de la PAC et marquée par son caractère social a conduit quelques États membres (l’Allemagne essentiellement, mais aussi la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la République tchèque et les Pays-Bas) à demander à la CJCE de démêler la situation juridique de cette aide. Ce qui est en jeu, c’est le principe qu’à l’avenir l’Union européenne ne finance pas de politique sociale.

Les défenseurs de ce programme communautaire ont souligné que la suppression de cette aide en 2011, Année de la pauvreté serait un signe politique particulièrement négatif à un moment où tout converge pour une Europe plus forte et une Europe plus sociale.

Le maintien de l’aide pour 2012 et 2013 a été acté par l’Allemagne. Les deux députées ont lancé un appel à l’attention de tous les CESE pour mobiliser sur cette question de la lutte contre la grande pauvreté et le maintien des outils pour y parvenir.

Madame Griesbeck a conclu son intervention en reprenant une citation « Drôle de monde où l’on « gère » les enfants et où l’on « rassure » les marchés » et en précisant qu’elle devait être très décalée car elle pensait exactement l’inverse.

La Présidente de l’Intergroupe a appelé à la mobilisation dans toutes les occasions offertes pour faire émerger une image plus positive de la famille, pour réclamer des politiques en faveur des familles selon le fil conducteur du « family mainstreaming ».

La deuxième journée a permis aux membres du Groupe de l’UNAF de rencontrer les députés du Groupe PPE, Jean-Paul Gauzès et Elisabeth Morin-Chartier et la Députée du Groupe SED Pervenche Berès, Présidente de la Commission Affaires sociales et Emploi.

Jean-Paul Gauzès a centré son intervention sur l’urgence de régler la crise de confiance, qui sévit dans la zone Euro en prenant le soin de rappeler qu’il ne s’agissait pas d’une crise de l’Euro mais d’une crise de la dette des Etats accumulée depuis 30 ans nécessitant une organisation politique.

Elisabeth Morin-Chartier a présenté son action en tant que rapporteur permanent pour les 27 États membres des actions du FSE. Elle a rappelé la trop faible consommation des fonds du FSE par la France. Elle a marqué sa détermination à s’opposer à la clause de conditionnalité des fonds européens, s’agissant du FSE et souhaitée par la Commission.

Pervenche Berès est revenue également sur les discussions qui vont s’ouvrir s’agissant de la clause de conditionnalité des fonds européens. Elle a souligné les limites de la gouvernance par l’intergouvernementale comme réponse à la crise dans laquelle les marchés sont au service de quelques uns. Le retour du politique permettrait de ne pas se laisser manipuler par les marchés et permettre ainsi un épanouissement démocratique au service de tous.

La dernière séance de travail a été consacrée à la présentation par Béatrice Ouin, Conseillère du CES Européen du Groupe II (représentants des travailleurs) des travaux en cours sur le bilan de l’Année européenne du Volontariat.

Les propositions du CESE dans le projet d’avis prévu pour février 2012 pourraient porter sur la nécessité de poursuivre le réseau et la mise en réseau des pays sur ces échanges de promotion du volontariat. La reconnaissance des compétences acquises dans le cadre du bénévolat sera également un point fort des propositions.

Le projet d’avis sera également porteur d’une incitation lancée à la Commission de rédiger un livre blanc du volontariat pour amorcer un processus législatif et un soutien plus marqué au bénévolat d’entreprise en ouvrant des congés aux salariés pour ces activités bénévoles.

Enfin pour conclure ce déplacement, le Groupe de l’UNAF a visité le tout nouveau Parlementarium, qui retrace l’histoire de l’Europe, du Parlement, son fonctionnement, son influence, son avenir... Grâce aux nouveaux moyens offerts par la technologie, chaque visiteur est plongé au cœur d’une session de délibération de l’assemblée.

Le groupe de l’UNAF

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Photo du groupe de l’UNAF au CESE durant son voyage à Bruxelles - Unaf
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