Comité du Label des enquêtes statistiques de novembre 2011 : éducation, formation

05/12/2011

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Le Comité du Label des enquêtes statistiques présidé par Jean-Étienne Chapron au sein duquel siège l’UNAF, a attribué lors de sa séance le 17 novembre dernier, le label d’intérêt général et de qualité statistique aux deux enquêtes suivantes :

  • Dispositif d’information sur la formation employeur/salarié - Volet salariés - DIFES 2012.

Cette enquête interroge de novembre 2011 à janvier 2012, 7 000 salariés sur leurs pratiques de formation et les modalités d’accès à celle-ci, ainsi que sur leur activité de travail et les liens pouvant s’exercer entre un changement de travail et une formation. Ces salariés appartiennent à des entreprises répondantes à une enquête européenne sur la formation professionnelle continue ce qui permettra une analyse croisée des réponses Employeurs/Employés sur la formation.

  • Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle

Cette enquête est couplée avec le bilan de santé obligatoire de la 6e année et repose sur le réseau de médecine scolaire. Elle permettra de produire des indicateurs sur la santé des enfants à l’échelle nationale ou régionale et aura lieu en 2012 et 2013 auprès de 30 000 enfants scolarisés. Initialement centré sur les troubles sensoriels, la surcharge pondérale, la santé bucco-dentaire, le langage, l’asthme et la couverture vaccinale, le questionnaire a été élargi à d’autres thématiques comme les accidents de la vie courante, ou les habitudes de vie (jeux en plein air, alimentation, temps passé devant un écran, sommeil…).

Le 23 novembre dernier, le Comité du label s’est réuni en formation Entreprises et Ménages et a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique à l’enquête suivante :

  • Enquête auprès des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et des salariés en parcours d’insertion 2011-2012

Cette enquête interrogera au 1er trimestre 2012, l’ensemble des structures (Associations Intermédiaires, Entreprises d’Insertion, Ateliers et Chantiers d’Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion), et 8 000 salariés, soit 2 000 par type de structure. L’objectif principal est d’améliorer la connaissance des parcours d’insertion des personnes accueillies par les structures de l’IAE via le point de vue des salariés et des structures.

Puis, le Comité du label a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti de l’obligation de réponse [1], à l’enquête suivante :

  • Enquête sur les Conditions de travail 2012. L’enquête couvre l’ensemble des actifs occupés (y compris non salariés)

20 000 individus seront interrogés au 1er semestre 2012, les salariés de la fonction publique et du secteur hospitalier seront surreprésentés ( + 6 000 personnes interrogées). Parmi les thèmes abordés, l’enquête traite des horaires et de l’organisation du temps de travail, de l’organisation et du contenu du travail, des contraintes et des pénibilités physiques, de l’utilisation des nouvelles technologies, des accidents du travail et des pratiques de prévention. Pour la première fois, l’enquête concernera aussi les employeurs et permettra de recueillir leurs points de vue sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que la politique de prévention.

Rappelons que le comité du label des enquêtes statistique est régi par le chapitre IV du décret n° 2009 318 du 20 mars 2009.

Il examine les projets d’enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique ainsi que les projets d’exploitation, à des fins d’information générale, des données issues de l’activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d’un service public.

Le comité comprend quatre formations compétentes pour les enquêtes statistiques et pour les projets d’exploitation de données concernant respectivement :

- * les entreprises, les organismes publics nationaux et leurs établissements ou les professions libérales
- * les ménages ou les personnes physiques
- * les exploitations agricoles ou leurs exploitants
- * les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux.

L’UNAF était représentée par Myriam Bobbio, chargée de mission.

@ : mbobbio@unaf.fr


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[1Pour certaines enquêtes, obligation est faite à l’enquêté de répondre avec exactitude et dans les délais fixés. Ce caractère obligatoire, est proposé par le Cnis à la suite du débat avec les partenaires sociaux et après validation par le Comité du Label. L’enquête devient obligatoire lorsque, agréée par le Cnis, elle reçoit le visa des ministres compétents.
Le défaut de réponse à une enquête obligatoire peut donner lieu à une décision d’amende administrative, voire d’une amende pénale, prise par le ministre chargé de l’économie, après avis du Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

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