Fixation du ticket modérateur : le Conseil d’Etat donne raison à l’UNAF, au CISS et à la FNATH

12/12/2011

Logos CISS, FNATH, UNAF Suite à un recours posé par l’UNAF, la FNATH (Association des accidentés de la vie) et le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), le Conseil d’Etat a décidé d’annuler en partie le décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 pris par le Gouvernement en lieu et place de l’UNCAM. Le Conseil d’Etat a réaffirmé l’intérêt à agir de l’UNAF, du CISS et de la FNATH. Accéder au communiqué de presse commun UNAF - CISS - FNATH.


Image : Logos CISS, FNATH, UNAF
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