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Commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion : "Quelle politique de pauvreté en temps de crise ?"

19/12/2011

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La réunion de la Commission de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, organisée par l’UNIOPSS et à laquelle a participé l’UNAF s’est tenue en présence de Marie-Thérèse Join-Lambert [1], membre de l’Inspection générale des affaires sociales, qui a fait un exposé sur : "Quelle politique de pauvreté en temps de crise ?".

1/ Une analyse des grandes avancées législatives enregistrées depuis l’après guerre, des évolutions sociales et des choix faits a été dressée : création de la loi portant sur le RMI, loi de lutte contre l’exclusion, plan de cohésion sociale, (2005-2009)( loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale : logement, emploi, égalité des chances), loi portant sur le RSA et réformant la RMI, loi DALO (droit au logement opposable) et loi portant sur l’accès à la CMU. Ces textes font l’objet de régulières évaluations.

L’on observe une tendance à l’aggravation de la pauvreté en intensité du fait du poids des dépenses dites contraintes.

Depuis, les acteurs sociaux se sont entendus pour agir ensemble sur le sujet de la lutte contre l’exclusion et ont interpellé les responsables politiques : demande par les acteurs d’une plus forte prise en compte de la nécessité d’insertion (à caractère inégal), interpellations sur les manques dans les réponses de fond à apporter aux usagers (ex : lutte contre le chômage).

Des changements ont pu être constatés : passage du financement d’une partie du RSA (au départ le RMI était de la responsabilité totale de l’Etat) et transfert de sa charge aux départements.

Toutefois, grâce à la loi de lutte contre les exclusions adoptée en 1998 , les réponses doivent être orientées vers une la prise en compte plus globale des difficultés. Marie-Thérèse Join-Lambert a toutefois souligné l’inconstance des moyens et leur excessive temporalité.

Les associations de lutte contre les exclusions ont reconnu la volonté des collectivités d’agir en direction des personnes exclues et la créativité des acteurs locaux.

Il a toutefois été rappelé qu’il revenait à l’État de coordonner les politiques mises en œuvre en mettant à disposition davantage de moyens humains.

Aujourd’hui, les indicateurs de suivi à mettre en place doivent être pluralistes. De plus, cette politique ne doit pas être rigoureusement distinguée des autres politiques menées par ailleurs, même s’il faut régler les questions propres à ce sujet. Les participants ont pointé aussi la nécessité de rendre plus efficaces les politiques sociales.

Les participants ont fait part de leur souhait que soit maintenues les capacités financières des personnes en fin de droit. Des améliorations sont aussi nécessaires vis à vis de l’accès au RSA et du maintien des autres aides.

Par ailleurs, ils ont souhaité que l’on aide davantage les populations jeunes et ont fait part de leurs craintes relatives à l’instabilité des ressources des bénéficiaires. Ils ont pour cela souligné l’importance d’articuler les politiques sociales et les politiques d’exclusion, de travailler sur le non-recours aux droits et d’éviter les effets de seuils.

2/ Les travaux du groupe de travail "participation des personnes en situation de pauvreté lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques qui les concernent" du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ont fait l’objet d’un second point.

Le groupe a remis un rapport, le 21 octobre dernier, à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Au cours de cette séance de travail, les principales conclusions du rapport ont été données avec notamment le souhait que cette question soit élargie à l’ensemble des politiques publiques. Les initiatives et expériences lancées ont été retracées (en régions et par les partenaires).

@ : hmarchal@unaf.fr


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[1] Marie-Thérèse Joint-Lambert, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, avait été chargée en 1988-1990 de la préparation et de la mise en œuvre de la loi créant le RMI, elle a aussi été présidente de l’observatoire national de la pauvreté et sur l’exclusion.

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