Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) du 13 décembre 2011

19/12/2011

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L’UNAF, représentée par Dominique Allaume Bobe, administratrice en charge des questions du Développement durable, a participé au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) le 13 décembre 2011. Marie-Claude Daveu, Directrice de Cabinet puis la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet ont présidé la séance qui a porté sur deux thèmes essentiels : le droit minier et la Conférence de Durban. Simone Sitbon, chargée de mission, assistait à la rencontre.

1/ En matière de droit minier, droit régalien par excellence, c’est l’épisode de demandes d’autorisation d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste, puis de leur annulation, qui a soulevé le besoin de moderniser ce droit peu modifié depuis 1810. Le Président de la République s’y est formellement engagé, à la condition expresse que la société civile soit consultée. Un comité national sur le modèle de la gouvernance à 5 collèges du Grenelle de l’Environnement, devrait être installé courant 2012, sous l’autorité du ministère de l’Industrie.

La modernisation du droit minier qui prendrait mieux en compte l’Environnement et le Développement durable, devrait aboutir en 2013. Les enjeux sont très importants et concernent notre mix énergétique et sa décarbonisation, son coût mais aussi notre sécurité d’approvisionnement, la répartition des richesses dégagées profitant aussi aux collectivités territoriales, la valeur de notre patrimoine, notre capacité exportatrice...

L’UNAF est intervenue pour que figure clairement l’enjeu social de l’exploitation de substances minières (pétrole, gaz, charbon, fer, sel, géothermie,...) qu’il soit au regard de l’emploi mais également la protection des salariés sur les risques (demande de résultats des contrôles des DREAL) que des impacts sur les populations riveraines (destruction d’habitat, santé-environnement, accès, ….). La situation de l’après-mine (par ex : risques de mouvement de terrain ou pollutions rémanentes) est également un enjeu qui a été débattu car il s’agit d’éviter la multiplication des sites orphelins, laissés pollués ou dégradés, après exploitation. Leur reconversion doit être prévue et les moyens y afférents (fonds de garantie) mis en place dès leur création. L’outre-mer, dont la Guyane, mérite une attention particulière en raison des incidences sur le milieu marin et l’activité de pêche, entre autres.

En conséquence, le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement a demandé à la Ministre de mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions de modernisation du code minier, dans lequel devront figurer impérativement la préservation de l’Environnement et la consultation des élus et du grand public.

2/ En ce qui concerne la conférence de Durban sur le changement climatique et le prolongement du protocole de Kyoto qui expire en 2012, la Ministre a réaffirmé que l’Union Européenne, parlant d’une seule voix, a atteint ses objectifs. L’UE a d’ailleurs institué un paquet climat-énergie déjà contraignant et qui est complété par des réglementations nationales telles que celles issues du Grenelle, pour la France. En savoir plus.

Kyoto avait prévu de contenir l’augmentation de température de + 2°C grâce à une baisse des émissions comprise entre 20% et 30% des gaz à effet de serre (GES). Mais peut-on encore parler de +2°C alors que tous les travaux scientifiques annoncent déjà une augmentation d’au moins 3.5°C de réchauffement global ? Il y a là un décalage inquiétant entre ce que disent les scientifiques et les décisions pour y remédier.

Des intervenants ont souhaité, à l’instar du Canada et prochainement du Japon, que la France opte pour des négociations globales plus adaptées à la Chine dont les plans quinquennaux sont en dissymétrie par rapport aux échéances de Kyoto, à l’Argentine dont le modèle est d’exporter sa production agricole, et aux contraintes d’autres pays émergents. Un des tests de vérité devrait être le marché des quotas carbone.

La prochaine réunion se tiendra au Quatar fin 2012. Certaines ONG ont déploré le choix de ce pays, en raison de conditions sociales locales et de Droits de l’homme quasi inexistants. Par contre, cette prochaine conférence pourrait permettre de négocier des financements innovants pour aider les pays les moins avancés à lutter contre le changement climatique en instaurant par exemple des taxes sur les transactions financières et /ou sur le transport maritime.

@ : ssitbon@unaf.fr


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