Services sociaux, SSIG, SIEG : l’UNAF approuve les avancées de la Commission européenne

03/01/2012

Parmi les services sociaux d’intérêt général (SSIG) qui correspondent à ce qu’en France, on appelle les services publics, l’Union Européenne distingue les services d’intérêt économique général (SIEG). Ces derniers opérant dans des secteurs marchands sont souvent concernés par le principe de libéralisation du marché et doivent, à ce titre, se soumettre au jeu de la concurrence. Pourtant, ce type de services est traditionnellement rendu par des associations qui sont mal équipées pour répondre à des appels d’offres et agissent au travers d’un modèle économique qui n’est pas celui des sociétés commerciales (dotation en subventions ...).

L’UNAF, au plan français, a toujours défendu l’idée de la spécificité des services sociaux d’intérêt général (SSIG) et parmi eux des services économiques d’intérêt général (SIEG) en revendiquant que les règles du contrôle de la concurrence ne leur soient pas appliquées.

L’UNAF se félicite donc vivement des mesures prises par la Commission européenne prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé.

Au plan européen, la COFACE défend ces mêmes principes, notamment au travers de la plate-forme des ONG sociales, très actives auprès des instances européennes, pour faire valoir les droits de la justice sociale par la démocratie participative.

A noter d’ores et déjà, une conférence nationale organisée par le Collectif SSIG, de présentation et de décodage de ces avancées en partenariat avec Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et avec la participation de la Commission européenne et des membres du Parlement européen, engagés à Bruxelles sur ce dossier.

Communiqué de presse du Collectif SSIG.

@ : nrevenu@unaf.fr


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Communique_21_decembre_2011.pdf
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