Valorisation du mariage civil : restitution des travaux et lancement d’un plan d’actions

23/01/2012

Photo de la tribune de la restitution des travaux des groupes

Le jeudi 19 janvier 2012, le Président de l’UNAF, François Fondard, accompagné de Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été invité au ministère des solidarités et de la cohésion sociale à l’occasion de la restitution, en présence de Claude Greff, Secrétaire d’Etat à la Famille, des conclusions des travaux menés dans le cadre du groupe de travail sur la préparation au mariage. En effet, le constat d’un niveau élevé d’échecs au mariage civil a incité la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, à mettre en place, en juin dernier, un groupe de travail de préparation au mariage civil « pour mieux faire mesurer aux jeunes mariés leurs responsabilités ».

Trois sous-groupes ont alors été constitués et l’ensemble des travaux mené au sein de chaque groupe a été restitué au cours de la Conférence de Presse :

- Groupe 1 - "Renforcer et coordonner la communication institutionnelle", travaux restitués par François Fondard, Président de l’UNAF ;
- Groupe 2 - "Améliorer la préparation et le déroulement de la cérémonie", travaux restitués par Sylvie Ceyrac, Maire adjoint du 15e arrondissement de Paris ;
- Groupe 3 - "Informer sur les bonnes pratiques pour renforcer la stabilité des couples", travaux restitués par Bénédicte Mauffrais, vice présidente de l’ANCEFF.

Présentation par François Fondard, Président de l’UNAF, des résultats du groupe de travail consacré à la “ Préparation du Mariage civil ” le 19 janvier 2012 - Sous groupe 1 : "Renforcer et coordonner la communication institutionnelle".

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,

Je tiens d’abord à vous remercier, Madame la Ministre, d’avoir engagé avec Mme Roselyne BACHELOT, un travail en vue d’une meilleure préparation au mariage civil.

Je vous remercie d’y avoir pleinement associé l’UNAF et les mouvements familiaux. Les associations familiales et les UDAF mènent des actions multiples sur le terrain, souvent en liaison avec les mairies, pour mieux informer les couples sur les différents modes d’union, et sur le mariage civil en particulier.

Le mariage n’est en effet pas un contrat comme les autres. Il constitue un acte solennel contracté par un couple devant la société et il formalise son engagement d’inscrire l’union et la fonction parentale dans la durée. Il est également porteur de droits et de devoirs, il garantit une protection juridique en cas de dissolution. Enfin, il assure et sécurise le lien de filiation des enfants.

Le rappel de ses caractéristiques est d’autant plus important qu’il existe une certaine confusion avec les autres modes d’union que sont le PACS et le concubinage.

C’est la raison pour laquelle il convient certainement de renforcer l’information auprès des couples.

Les constats du sous-groupe de travail, qui s’est penché sur cette question, sont nombreux :
• L’accès à l’information sur le mariage n’est pas simple, pas très accessible ;
• Les informations disponibles ne sont pas toujours actualisées et il n’est pas évident lorsqu’on envisage de se marier d’obtenir des réponses aux questions que l’on se pose. Il en va de même pour les officiers d’état civil ou les élus locaux ;
• Les futurs mariés méconnaissent, le plus souvent, leurs droits et leurs devoirs - en particulier les articles du code civil et les régimes matrimoniaux ;
• Les mairies ne donnent souvent que des renseignements administratifs
• Les différences entre les statuts conjugaux (concubinage/ PACS /mariage) sont méconnues et insuffisamment expliquées ;
• Le groupe a rappelé l’utilité d’aborder les aspects liés aux rôles de parents, avant le mariage (d’autant que plus de la moitié des naissances sont réalisées hors mariage) ;

Partant de ces éléments, le groupe de travail a défini trois objectifs :

- Mieux informer le grand public,
- Mieux informer les futurs mariés,
- Mieux informer les élus et agents des collectivités locales.

1. Mieux informer le grand public, c’est d’abord harmoniser les trois sites gouvernementaux qui traitent du mariage civil, les rendre plus attractifs, réactualiser constamment leur contenu, et mieux faire connaître l’information disponible.

Mais la simple mise à disposition des informations utiles, même mieux ordonnées, n’est pas suffisante. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail recommande que soit étudiée de manière plus spécifique les moyens d’apporter directement aux familles une meilleure information sur leurs droits et devoirs, sur les situations matrimoniales et sur l’ensemble des soutiens possibles (aides financières, aides à la parentalité, conseil conjugal, médiation familiale…). Le groupe de travail propose d’ores et déjà que soit ajouté dans le livret de famille, des informations sur les aides possibles tout au long de la vie de famille.

2. Mieux informer les futurs mariés

Deux propositions sont faites :

• Il s’agit de rendre le mariage civil plus présent dans les lieux où les futurs mariés viennent se renseigner, tels que les salons du mariage, dans les revues et les sites spécialisés – en renvoyant éventuellement vers les sites d’information institutionnels ;
• Autre idée avancée : améliorer les documents remis aux futurs mariés pour mieux préparer leur engagement à la mairie. La remise d’un livret d’accueil qui pourrait s’inspirer de celui réalisé par la mairie de Meudon est fortement souhaitée.

3. Mieux informer les élus et agents des collectivités locales

Enfin, le groupe de travail recommande de créer des points de contact pour répondre aux questions des élus et informer plus spécifiquement ces derniers et les officiers d’Etat civil, sur les attentes et les appréhensions des futurs conjoints.

Intervention de Claude Greff, Secrétaire d’Etat à la Famille

« C’est parce-que les futurs époux doivent être éclairés sur le contenu juridique du mariage pour être mieux à même d’appréhender leurs droits et les devoirs qui en découlent, que j’ai souhaité renforcer la préparation de cet engagement » a indiqué Claude Greff en propos introductifs de son discours de clôture.

Pour la Secrétaire d’Etat, pour qui, la préparation au mariage civil trouve toute sa place dans la promotion des actions en faveur du soutien à la parentalité, "le mariage civil est et reste une valeur sure de notre société, d’où la nécessité de répondre au plus près aux attentes des couples, de ne pas banaliser cette cérémonie".

Après avoir remercié l’ensemble des membres du groupe pour la pertinence des travaux réalisés, la Secrétaire d’Etat est revenue sur les grandes orientations et actions qui feront l’objet d’une mise en place prochaine :

- Tous les maires de France seront sensibilisés personnellement, par une communication de la ministre, à l’importance de la préparation des futurs époux au mariage ;

- Un kit de préparation au mariage va être prochainement élaboré. Il sera composé d’un livret standardisé et personnalisable ainsi qu’un référentiel de formation principalement destiné aux professionnels des mairies et de tous ceux qui sont au contact des futurs époux.

A cet effet, un comité de rédaction pour ce guide sera désigné dans les prochains jours et la réalisation opérationnelle sera confiée à un partenaire qui pourra être un acteur associatif. Ce guide va être proposé pour expérimentation dans plusieurs villes volontaires avant une extension dans toutes les mairies de France qui le demanderont.

Enfin, une mise en cohérence de la communication gouvernementale relative au mariage civil sera réalisée notamment sur les sites du ministère de la cohésion sociale et des solidarités, du ministère de la justice et des sites dédiés au service public.

Discours de la Secrétaire d’Etat


Image : Photo de la tribune de la restitution des travaux des groupes

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Discours_CG_Mariage_civil.pdf
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