Les 10 propositions de l’Union Sociale pour l’Habitat pour aider les Français à sortir de la crise

23/01/2012

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L’UNAF, représentée par Eric Comparat, Vice-Président, en charge de l’Habitat et du Cadre de Vie, a assisté à la Convention nationale organisée par l’Union Sociale pour l’Habitat, le 19 janvier 2012 au Cnit à Paris. Il était accompagné de Marilia Mendes, Coordonnatrice du Pôle Habitat et Cadre de vie - Environnement, Développement durable.

Thierry Repentin, Président de l’USH a présenté, avec l’ensemble des organismes d’HLM, les dix propositions que le Mouvement HLM, partenaire des Pouvoirs publics, souhaite voir aboutir pour permettre aux Français de sortir de la crise. Le Mouvement Hlm a ainsi souhaité réaffirmer son projet et son rôle au sein de la société française.

Dans le contexte de crise économique et sociale que traverse le pays, il lui paraît plus que jamais nécessaire de garantir durablement l’accès à des logements abordables. Ces propositions constituent la plateforme que le Mouvement HLM présentera aux candidats à l’élection présidentielle et aux candidats aux élections législatives.

Assurer la solidarité par le logement, investir pour l’avenir et soutenir l’activité et l’emploi

1. Élaborer un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social en locatif et en accession et stimuler l’activité économique dans les territoires

Ce plan, indispensable pour assurer visibilité et stabilité aux acteurs concernés, devrait partir d’une analyse approfondie des besoins des territoires, effectuée avec l’ensemble des acteurs locaux du logement, tant en termes de quantité de logements neufs, que dans le domaine de la réhabilitation. Il serait ainsi très attentif aux caractéristiques des zones les plus tendues (Ile-de-France, PACA, Outre-Mer, …), sans abandonner les autres. Il intégrerait les objectifs de développement durable. Il garantirait la cohérence de la politique suivie sur la période.

2. Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus

Il est possible d’y parvenir en combinant l’accroissement du parc très social, la recherche d’une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l’APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs publics et privés) dans le cadre de démarches contractuelles déjà éprouvées (accompagnement dans le parc social) ou innovantes (intermédiation).

3. Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels

Il s’agit là de faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous occupation, et de faciliter la construction de logements en accession sociale à la propriété, ou de logements intermédiaires, quitte à ce que des aides équilibrent les opérations en contrepartie d’un encadrement des attributions.

4. Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville

Le Mouvement HLM estime absolument indispensable non seulement de terminer la mise en œuvre du plan actuel et d’élaborer un second plan de rénovation urbaine, mais aussi de poursuivre les actions menées dans les « quartiers » ainsi rénovés, dans le domaine social comme dans celui de la sécurité.

Dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme


5. Un effort important de réduction des coûts de production

Cela passe avant tout par l’élaboration d’une loi foncière urbaine ambitieuse, permettant de lutter contre la hausse des prix des terrains et la rétention foncière. Parallèlement, il est indispensable de mener une réflexion sur l’optimisation des normes et celle des coûts de construction, y compris en innovant dans le domaine de l’organisation des appels d’offre.

6. Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties

Le Mouvement HLM estime indispensable de conditionner les aides fiscales - 12,5 Md € - à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous une forme d’indicateurs, et d’évaluer parallèlement les économies induites sur l’APL du fait des aides à la pierre. Cela permettra de récupérer les marges de manœuvre nécessaires aux politiques actuellement mises à la charge du 1% et des organismes HLM et de renforcer l’aide au logement très social et social, qui ne bénéficie aujourd’hui que du tiers des aides de l’État.

7. La mobilisation d’autres ressources

Celles-ci pourraient provenir soit d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A, soit d’une réallocation des ressources du 1% selon sa destination première – le logement des jeunes et des salariés -, soit encore l’affectation de marges de manœuvre sur les fonds propre des organismes à des actions supplémentaires en faveur de la production ou de la modération des loyers. L’actuel prélèvement de l’État sur le potentiel financier des organismes doit être supprimé.

Soutenir la mobilisation des acteurs

8. Un État stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues

Il est indispensable d’instaurer, par tous moyens, une interaction continuelle entre l’État et les acteurs de terrain que sont les collectivités et les organismes, et cela au niveau le plus pertinent. Cela passe par des contrats territoriaux, par la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages, par la mise en cohérence des PLH et des PLU.

9. Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU

Cette loi est maintenant considérée par tous comme une avancée majeure. Pourtant, elle reste parfois inappliquée. Il convient donc non seulement d’en renforcer l’exécution, quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent, mais aussi de l’actualiser, notamment dans les zones les plus tendues, pour que les collectivités défaillantes contribuent réellement à la prise en charge des besoins collectifs en logements (obligation de logement des plus démunis, affectation des pénalités à un fonds régional d’intervention foncière, exercice du pouvoir de substitution des préfets…).

10. Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement

A partir de plusieurs initiatives – réseaux régionaux des acteurs de l’habitat, États Généraux du Logement, déclinés en régions -, on voit parfaitement que les divers acteurs du monde du logement, qu’ils soient sociaux ou privés, trouvent un très grand intérêt à coordonner leurs actions. Qu’il s’agisse des associations d’habitants ou œuvrant dans le domaine social, des collectivités locales dans leur fonction de programmation et d’aménagement, des entreprises privées, appelées à construire dans des zones où la mixité des constructions est la règle, le Mouvement HLM appelle tous les acteurs de la politique du logement à structurer ensemble leur offre en s’appuyant sur le développement d’outils partagés de connaissance des besoins et de réalisation des projets.

@ : mmendes@unaf.fr


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