UNAF - CNAPE - FNAT - UNAPEI

Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs des 9 et 10 février 2012 affichent complet

13/02/2012

Photo du public des Assises

Les Assises nationales de la Tutelle, organisées par l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’Unapei les 9 & 10 février derniers et ouvertes par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale se sont déroulées à guichet fermé devant près de 900 professionnels. .

La ministre a rappelé que la protection juridique des majeurs est un sujet central dans la politique menée par le Gouvernement en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie. Après être revenue sur les avancées et autre bilan apportés par la réforme, la ministre a annoncé qu’elle entendait "soutenir les tuteurs familiaux par des mesures adaptées" et se pencher sur "la question de la mise en œuvre du mandat de protection future", "véritable innovation juridique", trop peu utilisée pour laquelle la ministre souhaite engager une réflexion. Accéder au discours de la Ministre.

François Fondard, Président de l’UNAF, s’est exprimé aux côtés de Daniel Cadoux, Président de la CNAPE, Anne-Marie David, Présidente de la FNAT
et Christel Prado, Présidente de l’Unapei.

Dans son intervention, François Fondard est revenu sur l’engagement de l’Institution aux côtés de la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI dès la préparation du texte de loi puis dans sa mise en œuvre et sur la volonté commune du collectif de défendre le rôle et les spécificités des associations œuvrant dans ce secteur si particulier, intimement lié à la justice et qui a rejoint le vaste champ social et médico-social.

Il a indiqué que l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI poursuivront leur collaboration pour que la protection des majeurs s’exerce en vertu des valeurs qui sont les leurs : le respect des personnes, la solidarité, l’intégrité, la responsabilité et la compétence des professionnels.

Il a d’ailleurs souhaité rendre hommage au travail que réalisent les services mandataires, au quotidien, auprès de plus de 330 000 personnes.
Accéder au discours du Président de l’UNAF.

Tout au long de ces deux journées, de nombreux professionnels, et des experts issus d’horizons divers (justice, philosophie, sociologie, psychologie, médecine…) ont ainsi pu débattre des avancées de la réforme, engager une réflexion et un véritable débat de société sur les enjeux actuels et échanger sur leurs pratiques.

Alternant séances en plénière et travaux en commissions, un large temps a été consacré aux échanges. Ces deux journées seront retransmises sur le site Assises tutelle 2012, spécialement conçu pour cet événement.

La conclusion de ces deux journées est revenue à Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

L’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI remercient l’ensemble des acteurs et experts pour la qualité de leurs interventions et l’implication de chacun qui ont conduit à faire de ces deux journées, un acte fondateur pour améliorer encore ce dispositif en faisant davantage respecter l’esprit de la loi de 2007.

... prochainement, un livre blanc...

Ces assises ne sont que la première pierre d’une action de fond qui vise à mieux faire respecter l’esprit de la loi de 2007. A l’issue des Assises, le collectif élaborera donc un livre Blanc reprenant l’ensemble des revendications formulées par les différents acteurs de la Protection juridique des majeurs pour les porter auprès des pouvoirs publics. A suivre...

Rappel du contexte des Assises

"Avec 330 000 mesures de protection confiées à nos Associations, environ 12 000 professionnels, et plus de 250 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs", l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’Unapei ont souhaité organiser, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, un événement à résonance nationale afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution.
Car, même si l’ensemble des acteurs s’accordent à reconnaître à la réforme de 2007, des avancées majeurs en termes de droits des personnes protégées et de professionnalisation du secteur, les premiers bilans laissent apparaître des difficultés dans sa mise en œuvre.

Tribune commune des Présidents

- Daniel Cadoux, Président de la CNAPE
- Anne-Marie David, Présidente de la FNAT
- François Fondard, Président de l’UNAF
- Christel Prado, Présidente de l’Unapei

Reprise du programme

Le jeudi 9 février 2012

La protection juridique des majeurs, un enjeu de société
Maryvonne LYAZID, Vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, Bureau du Défenseur des Droits

2009-2012 : bilans croisés par les pouvoirs publics
Philippe DIDIER COURBIN, Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de
la Cohésion Sociale

Évolutions jurisprudentielles depuis trois ans et pratiques d’une cour d’appel
Laurent VALLEE, Directeur des affaires civiles et du Sceau
Ingrid MARIA, Maître de conférence à l’Université de Grenoble
Marie-Charlotte DALLE, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, anciennement chargée de la réforme de 2007 à la Direction des affaires civiles et du Sceau.

Les Commissions thématiques

COMMISSION N°1 Appréhender la protection juridique à travers les différents acteurs
Grand témoin : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l’Université Bordeaux IV

COMMISSION N°2 Protection de la personne : entre la présomption de capacité et les contraintes de la réalité, comment le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit-il agir ?
Grand témoin : Benjamine WEILL, Philosophe, consultante et formatrice

COMMISSION N° 3 : Les attentes et les questions des praticiens concernant la gestion des comptes et la protection du patrimoine : de nouvelles dispositions dans l’intérêt du majeur ?
Grand témoin : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

COMMISSION N°4 : Quelles évolutions pour le secteur professionnel ? Quelle « professionnalité » au service des personnes protégées ?
Grand témoin : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer

Le vendredi 10 février 2012

Regard des grands témoins sur les temps forts des commissions sur la protection de la personne et la protection des biens
- Grand témoin de la commission n°2 : Benjamine WEILL, Philosophe
- Grand témoin de la commission n°3 : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Débat avec la salle

Quelle place pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs dans l’information et le soutien aux tuteurs familiaux ?

Collaboration entre 4 associations de Seine-Maritime :
- Michel DUHEM, Secrétaire général de l’ATMP
- Vincent DEVOUCOUX, Chargé de mission sur les tuteurs familiaux au CMBD
- Arnaud BENESVILLE, Directeur de l’UDAF
- Agnès LANGLOIS, Mandataire judiciaire en charge du dossier sur les tuteurs familiaux à l’UDAF

Débat avec la salle

Anticiper sa protection : réalité et limites
Lionel GALLIEZ, Membre du Conseil supérieur du notariat, membre du Conseil d’administration de l’Institut National du Patrimoine et de la Famille

Débat avec la salle

Regard des grands témoins sur les temps forts des commissions sur les différents acteurs de la protection juridique et les évolutions du secteur professionnel
- Grand témoin de la commission n°1 : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l’Université Bordeaux IV
- Grand témoin de la commission n°4 : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer.

Débat avec la salle

Un regard croisé sur les évolutions législatives française et québécoise
Diane LAVALLEE, Curatrice publique du Québec

Convention de la Haye, la protection par delà les frontières : quelles collaborations ?
Maître Winni-Brigitte SCHREIBER-BALDET, Avocat au barreau de Grasse

Débat avec la salle

Clôture des travaux par Dominique Baudis, Défenseur des Droits

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Image : Photo du public des Assises

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