Comité national du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement - 9 février 2012

20/02/2012

L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice en charge des questions Développement Durable, a participé le 9 février dernier, au Comité national du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement, qui s’est réuni en présence de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et sous la présidence de Marie-Claire Daveu, Chef de Cabinet. Un ordre du jour chargé pour cette réunion au cours de laquelle il a notamment été question de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, de la sortie récente d’un rapport sur les sciences participatives et apport à la connaissance de la biodiversité, du 1er plan national d’adaptation au changement climatique, du Forum mondial de l’Eau prévu en mars prochain ainsi que pour clore cet ordre du jour, les étapes à venir du Grenelle de la Mer.

Bilan d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement

Sur les 197 décrets prévus, 129 décrets ont été publiés (soit 91 %). 12 sont encore à la signature, et 27 au Conseil d’État.

Les décrets concernant le bâtiment et l’urbanisme sont les plus avancés, suivis par ceux relatifs au transport.

Les décrets sur la biodiversité, la santé-environnement, les déchets, et la gouvernance sont encore en discussion. Celui de l’art. 225 sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est en grand débat.

Les participants ont apprécié la sortie des décrets affichages publicitaires (pollutions lumineuses) et étiquetage des aliments non OGM.

Nathalie Kosciusko-Morizet a l’ambition forte de sensibiliser les collectivités territoriales à la qualité de l’affichage publicitaire, pour éviter la « défiguration » des paysages. Les rapports transmis au Parlement sont mis en ligne sur le site du MEDDTL. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale par MM. Plancher et Tourtellier sur la loi Grenelle 2 a été présenté le 8 février et sera prochainement en ligne.

Le plan sur l’efficacité énergétique et les lois Grenelle se recoupent et les engagements se renforcent.

Les questions ont porté sur les après-décrets : les arrêtes et circulaires à paraître. Le rapport du CESE « Bilan de Grenelle de l’environnement » sera présenté en plénière le mercredi 15 février prochain par Mme Crozemarie, rapporteure.

Rapport sur les sciences participatives et apport à la connaissance de la biodiversité

Le constat est fait d’un développement important des sciences participatives depuis une dizaine d’années pour sensibiliser les citoyens sur la connaissance et la conservation de la biodiversité et compléter la connaissance actuelle par des données nouvelles. En France, le projet le plus important est « Vigie Nature » et se décline en Vigie Flore, Vigie lichen... mais il existe aussi « Noé conservation » pour l’observation et le comptage des papillons.

Un rapport récent de Gilles Bœuf, Président du Muséum national d’histoire naturelle, étudie les différents enjeux des sciences participatives et préconise de définir un dispositif de validation scientifique des protocoles et des données pour pouvoir alimenter l’Observatoire de la biodiversité, par exemple, de structurer un dispositif d’animation en réseau des initiatives de sciences participatives et de ne pas encadrer réglementairement la participation du public aux sciences participatives.

L’UNAF est intervenue pour demander quelle place était faite aux jeunes puisque ces réseaux ont un fort intérêt pédagogique, notamment celui d’une initiation à la préservation de l’environnement.

Les centres permanents d’information sur l’environnement (CPIE) devraient pouvoir être associés pour donner plus de visibilité à la démarche.

Plan national d’adaptation au changement climatique

Le premier plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), publié en juillet 2011, est issu d’une concertation (de type Grenelle en 2010) qui s’est appuyée sur les projections climatiques et des évaluations prospectives d’impacts. Ce plan, qui représente une démarche innovante en Europe et à laquelle l’UNAF a participé, repose sur une vision globale structurée autour de 20 thèmes, 84 actions déclinées en 240 mesures.

Une part importante est consacrée à la communication sur les enjeux, l’amélioration des connaissances, l’intégration de l’adaptation dans les politiques publiques sectorielles et aux actions « sans-regret » (par ex : récupération des eaux de pluie) dans un contexte marqué par de très fortes incertitudes. À l’heure actuelle, 68 actions ont d’ores et déjà été engagées. Un budget de 171 M€ est dédié à ce plan.

Les prochaines étapes du PNACC concernent la création d’un comité de suivi et d’évaluation qui devrait se réunir une fois/an.

Le CNDDGE sera sollicité pour désigner des représentants pour la première réunion en 2012.

Une évaluation à mi-parcours, en 2013, sera faite du PNACC et de ses déclinaisons, au niveau local, des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) sur leur articulation et cohérence. Un focus est présenté par Jean Jouzel (membre du GIEC) sur les premiers résultats relatifs à l’élévation future du niveau de la mer.

"Les études « de la planète aux côtes françaises » montrent que certains niveaux vont bien s’élever, surtout dans l’hémisphère Nord, en raison de la fonte des glaces et de la dilatation des océans du fait même de l’élévation de la température moyenne du globe, tandis que d’autres, certes limités en Méditerranée, vont baisser. La seule certitude est qu’une fois le mécanisme lancé, l’arrêter deviendra difficile.

Le niveau moyen de la mer augmente depuis le 20ème siècle, il était stable pendant quasiment 3.000 ans. Les projections montrent qu’on peut s’attendre à +1 mètre, voire + 2 m, en 2100. 125 millions de personnes vont être impactées. Les variations de niveaux sont fonction des variations de température, de salinité et des courants. Un autre facteur commence à être suivi, c’est celui de l’hydrologie des continents, car les activités entropiques participent à la capture de l’eau de mer (retenues d’eau, pompages, …). Il est un facteur atténuant, mais pas aggravant".

L’UNAF a posé la question de l’évolution, dans ce contexte, du Gulf Stream et des réserves halieutiques. Le Gulf Stream pourrait être ralenti à hauteur de 20%, mais le changement climatique, avec son réchauffement, l’emporterait sur la baisse des températures due au ralentissement du Gulf Stream.

Quant aux réserves halieutiques (réserves de produits de la mer), des études sont en cours.

Forum Mondial de l’Eau

Marseille accueillera le 6e Forum Mondial de l’Eau du 12 au 17 mars 2012, la manifestation internationale la plus importante dédiée à l’eau et à l’assainissement.

La question est de ne plus penser les enjeux de l’eau, mais bien d’apporter des solutions en développant de nouveaux partenariats et en prévoyant des moyens financiers sur tous les continents (ou régions du point de vue de l’ONU).

Nathalie Kosciusko-Morizet relève que 2 milliards d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable, 8 millions meurent par an pour avoir bu de l’eau infectée. L’eau et l’assainissement sont des problèmes liés. Il s’agit d’instaurer un véritable droit universel à l’eau et lutter contre la précarité eau. Il faut tenir à la fois le niveau international et le régional.

La société civile a été très impliquée dans le processus de contribution de solutions qui portent sur l’accès à l’eau et à l’assainissement, le renforcement de la coopération transfrontalière, l’intégration politique eau-agriculture-énergie, l’économie verte et la gouvernance mondiale de l’eau.

Pour la Ministre il faut mettre l’eau au cœur des politiques publiques de la Ville, de la croissance verte, de l’agriculture, de l’alimentation, de la santé, des services... Elle souligne l’originalité de notre organisation, en Agence de bassin, qui peut servir de modèle à d’autres pays et qui réunit, au sein de sa gouvernance, les différents usagers de l’eau dans une approche de partage équilibré de la ressource et de sa protection.

Pour l’UNAF, il convient d’accompagner les familles qui doivent investir dans un assainissement non collectif comme la loi les y contraint car l’effort financier est, pour certaines, trop important.

Des questions ont porté sur l’eau comme source d’énergies renouvelables (hydroélectricité Durable) et sur la mise en place de tarifs sociaux.

La Ministre remercie les participants (dont l’UNAF) à la Conférence des 30 et 31 janvier 2012 « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement » qu’elle a présidé avec le MAEE (lire en rappel) et rappelle l’existence du site de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable dite « Rio+20 » ou « Rio 2012 ».

Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer dont le premier rapport d’étape a été publié en février 2011 a permis de construire une véritable politique maritime Durable par une approche intégrée de la mer et de son littoral qui repose sur 4 axes :
- la mer source de croissance et d’emplois,
- la protection de l’environnement et de la biodiversité,
- une meilleure connaissance des milieux marins,
- l’amélioration de la gouvernance, notamment dans les DOM.

Ce grenelle, auquel l’UNAF a participé, a été annoncé fin février 2009. Il a mobilisé 17 comités opérationnels et produit en juillet 2009, le Livre bleu comprenant 137 engagements. Le Comité interministériel de la Mer a défini, en décembre 2009, une stratégie nationale pour la mer et les océans qui se décline en prise en compte des façades métropolitaines et des bassins maritimes ultramarins.

Ce qui est à noter dans la stratégie Grenelle de la Mer : faire de la mer une source de croissance et d’emplois, développement des énergies bleues (1.200 éoliennes en mer d’ici 2020), création d’autoroutes de la mer et création d’une grande école des métiers de la mer.

La question de la gestion Durable des granulats terrestres et marins et des substances de carrières reste d’actualité et stratégique.

Le Conseil National Mer et Littoral devrait être installé très prochainement. L’UNAF y sera représentée par Bernard Le Lan, de la Caisse maritime d’Allocations familiales. Il y sera question de la Stratégie Nationale Mer et Littoral (SNML) avec la création d’outils de planification spatiale des activités en mer, afin d’organiser leur développement, conformément aux orientations européennes en la matière.

@ : ssitbon@unaf.fr

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