Les débats au CESE : "De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer"

19/03/2012

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L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 13 mars 2012. A l’ordre du jour : "De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer", rapporteurs Jacques Beall et Alain Féretti au nom de la Section de l’environnement.

Déclaration du groupe de l’UNAF : avis voté

L’angle d’attaque choisi par nos deux rapporteurs dans le présent avis axé sur la prévention des risques environnementaux face au développement des plateformes pétrolières offshore permet de dresser un constat sans concession. Fort de ce constat, l’avis trace des perspectives pour l’action et pour réconcilier l’économie et l’environnement, là où bien souvent l’une l’emporte sur l’autre tant les intérêts financiers en jeu sont importants ; cette conciliation devant se faire sur la base de normes hautes, environnementales et sociales.

Le Groupe de l’UNAF soutient toutes les pistes développées pour renforcer la sécurité et tenir compte des enjeux écologiques à tous les stades du cycle de vie des plateformes.

Il retient particulièrement deux axes de proposition et émet un souhait sur un point, qui n’a pu être développé dans l’avis : celui de la fiscalisation des activités pétrolières en offshore.

En premier lieu, le Groupe de l’UNAF met l’accent sur l’impérieuse nécessité de créer les conditions d’un modèle de concertation plus démocratique et plus éclairé. En soulignant l’importance du principe de participation de tous les acteurs composant la société civile, il ne s’agit pas d’empêcher le développement de tel ou tel projet mais bien au contraire d’associer chacun et éviter au final des cristallisations et un rejet massif par les populations ainsi laissées à l’écart.

L’association des acteurs, leur information dans la transparence sont clairement des éléments de prévention et de sécurisation, permettant de lever les peurs mais aussi et surtout d’anticipe voire d’éviter des catastrophes humaines et écologiques. L’enjeu de l’association des composantes est aussi la garantie d’une meilleure acceptabilité des projets de développement des activités de forage.

En second lieu, le Groupe de l’UNAF souligne avec intérêt la démarche engagée dans le présent avis, celle d’une meilleure intégration de la culture du risque appliquée à l’exploration et à l’exploitation pétrolière offshore.

Cette démarche est déclinée de façon précise pour permettre concrètement d’anticiper le risque dans toutes ses dimensions : conserver la mémoire du risque, faire progresser la connaissance, éviter de s’exposer, étudier l’expérience des autres pays, évaluer le coût et l’efficacité des mesures de prévention et, enfin, se mettre en situation de financer ces mesures.

Enfin, le Groupe de l’UNAF regrette que le texte n’ait pas pu aborder plus avant la question de la fiscalisation des activités pétrolières offshore. Il est de bonne gestion des finances publiques de se poser la question, au moment où des perspectives de développement de l’activité pétrolière offshore se concrétisent, de la participation des acteurs à la solidarité nationale. Les taxes liées à l’environnement peuvent être des instruments efficaces et efficients de la politique d’environnement. Elles transmettent un signal de prix qui contribue à garantir que les pollueurs tiennent compte du coût de la pollution pour l’environnement au moment de prendre leurs décisions de production et de consommation.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis après avoir salué le travail conduit en commun et en bonne entente entre les deux rapporteurs soutenus par les deux groupes Environnement et nature et UNAF sur un sujet à première vue technique et économique mais au final très emprunt de questions sociales et environnementales.

@ : cmenard@unaf.fr


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