Consultation sur le regroupement familial : réponse de la COFACE

26/03/2012

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De nos jours, quelque 214 millions de personnes ne vivent plus dans leur pays d’origine. Selon les mêmes estimations de l’ONU, ce chiffre a plus que doublé depuis les années 1960. La COFACE appelle les dirigeants européens et nationaux à renforcer leur soutien aux familles migrantes. Elle est convaincue qu’à ce stade, apporter une dimension familiale aux politiques migratoires est d’une importance stratégique.

Questions sur le regroupement familial

Pour les immigrants, le regroupement familial est nécessaire à l’existence d’une vie familiale. Depuis 2003, des règles européennes communes en matière d’immigration régissent les conditions d’exercice du droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne. Une directive définit les conditions d’admission et de séjour pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent un ressortissant de pays tiers qui réside déjà légalement dans un État membre. Cette directive ne s’applique pas aux citoyens de l’Union européenne.

Considérée seulement comme une première harmonisation au moment de son adoption, la directive a ensuite fait l’objet de critiques d’ONG et d’universitaires lui reprochant d’introduire un niveau d’harmonisation assez faible. Parallèlement, ces dernières années, quelques États membres ont instauré des règles restrictives et ont même appelé à modifier la directive afin de pouvoir poser des conditions supplémentaires au regroupement familial. Ils affirment que de tels changements sont nécessaires pour lutter contre les abus et mieux gérer les afflux de migrants.

Le « livre vert » de la Commission européenne

Compte tenu de ces remarques, la Commission a estimé qu’il était nécessaire de lancer un débat public sur le regroupement familial mettant en exergue certaines questions relevant de la directive de 2003. L’UNAF, pour sa part a répondu aux questions du livre vert et a communiqué sa réponse à la COFACE, laquelle a construit sa propre réponse à partir des contributions qu’elle a reçues de la part de ses membres. Lire.

Fiche d’information - Regroupement familial Vecteur de cohésion sociale et d’intégration.

Par le biais de la réponse qu’elle publie, la COFACE souhaite mettre en évidence la dimension familiale et la perspective des familles, rappelant les principes clés pour la mise en œuvre effective du droit au regroupement familial.

Pour mémoire, la COFACE travaille sur quatre axes dans le domaine plus large des politiques migratoires. Plus d’infos.

@ : nrevenu@unaf.fr


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2012_COFACE_Response_to_Green_Paper_Family_Reunification_fr.pdf
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