Délégué au CCAS n°165/166/167

Quelles évolutions pour les CCAS ? - L’accueil de la petite enfance - Réduction des inégalités de revenus - Première évaluation du RSA

27/03/2012

Intercommunalité : l’avenir de l’action sociale

Editorial par François Fondard,
Président de l’UNAF

Nous publions dans ce numéro une réflexion de l’UNAF sur les CCAS et leurs évolutions envisageables. Ces dernières années, à deux reprises, lors de débats parlementaires, il a été tenté de mettre fin à l’obligation d’instituer un CCAS pour les plus petites communes au motif d’alléger les contraintes pesant sur elles et de mettre le droit en accord avec le constat d’une inexistence de fait des CCAS dans les plus petites de ces collectivités.

Une majorité de parlementaires — toutes tendances confondues — s’est opposée avec succès à ces tentatives.

Pour l’UNAF, même si beaucoup de CCAS de petites communes ne fonctionnent pas, il ne serait être question pour autant de revenir sur la création de droit des CCAS. L’établissement public communal que constitue le CCAS est intrinsèquement lié à la commune ; pour nombre d’entre elles, il constitue la seule structure susceptible d’animer la vie sociale locale. Plutôt que de rendre facultative sa création, il serait préférable de recentrer ses activités sur l’action sociale en le déchargeant du rôle purement administratif qu’il joue en matière d’aide sociale légale.

En fait, le CCAS subit le sort de nombreuses communes dont la faiblesse des moyens humains et financiers ne leur permet pas de faire face aux besoins de leur population. La solution à cette situation passe par les CIAS, mais aussi par des politiques sociales intercommunales.

La politique d’accueil de la petite enfance pourrait être le terrain privilégié de ces actions communes. Cette politique souffre au niveau local de l’absence d’une collectivité responsable clairement identifiée. Une compétence « petite enfance » ne pourrait-elle pas être accordée aux communes qui se regroupent pour mettre en commun leurs politiques d’action sociale ? Voilà une proposition à débattre pour poursuivre et relancer le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, domaine où les besoins — malgré les efforts des acteurs concernés — sont loin d’être satisfaits.

Image : Couverture Délégué au CCAS - Numéro Triple
CCAS n°165/166/167
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