Cantine scolaire : même si leurs deux parents ne travaillent pas, les enfants ont le droit d’y avoir accès comme les autres

10/04/2012

Image : ardoise d’écolier avec inscription "Menu".

L’UNAF se réjouit de la suspension, par le Conseil d’Etat, de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Oulins avait modifié le règlement concernant l’accès des enfants au service de restauration scolaire. En effet, la délibération, attaquée par la FCPE, interdisait illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une des enfants scolarisées, sous prétexte que ces deux parents ne travaillaient pas.

Pour les enfants « ostracisés » parce que leurs deux parents sont au chômage, comme pour les deux parents qui ont besoin de temps pour les démarches de recherche d’emploi, cette décision du conseil municipal apparaissait en effet à l’UNAF, particulièrement injuste.

Jurisprudence Droit scolaire : L’égalité, c’est pour tout le monde.

@ : phumann@unaf.fr


Image : Image : ardoise d’écolier avec inscription "Menu".

PDF - 163.7 ko

l_egalite_c_est_pour_tout_le_monde_JDJ_313_032012.pdf
Haut de page