Note de problématique

Convention AERAS : Université des Familles

23/04/2012

Il n’y a pas de droit au crédit mais il n’y a pas non plus de vie pratique facile sans accès au crédit.

Les établissements financiers (banques et établissements spécialisés) qui proposent des crédits exigent souvent que l’emprunteur s’engage à souscrire une assurance garantissant la prise en charge du remboursement en cas d’accident.

Le mécanisme utilisé est souvent celui de l’assurance groupe, c’est à dire d’un contrat d’assurance collectif négocié par l’établissement bancaire pour le compte d’un ensemble de clients. Les risques couverts peuvent concerner l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ou le risque de perte d’emploi..

La possibilité de souscription d’une assurance se pose avec une acuité particulière lorsqu’elle concerne des personnes candidates à l’emprunt placées par les aléas de la vie en situation de risque de santé aggravé du fait d’une maladie ou d’un handicap.

Une démarche conventionnelle engagée en 1991 et qui s’est poursuivie continument depuis a permis de faire progresser l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS rénovée est l’aboutissement de ce long processus.

L’application de cette convention donne-t-elle satisfaction ? La pratique montre-t-elle des difficultés particulières ? Comment la convention et l’appréciation de la gravité du risque peuvent-elles évoluer ?

Alors que le mécanisme de la convention fonctionne depuis plusieurs années, il mériterait d’être mieux connu et les questions posées d’être débattues.

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