Document de synthèse

Les services d’accueil des enfants de moins de trois ans

24/04/2000

Contact : Bruno Juigner,
UNAF

L’accueil de la petite enfance est un volet important
de la politique familiale. En outre, il illustre parfaitement le caractère
transversal qui doivent revêtir les interventions des pouvoirs
publics lorsqu’il s’agit des familles et des jeunes enfants. En effet,
de multiples acteurs interviennent dans ce domaine.

L’Etat a un rôle important dans l’accueil de l’enfant ne serait-ce
qu’en étant garant des aspects sanitaires entourant la
naissance. Il intervient aussi par le biais d’aides fiscales
pour frais de garde, en permettant le développement de l’accueil
des très jeunes enfants en école maternelle.

La protection sociale a construit autour du jeune enfant tout un ensemble
de prestations destinées à prendre en compte les
coûts qu’engendre la présence au foyer d’un jeune enfant.

Les partenaires sociaux ont également un rôle à
jouer dans l’accueil de l’enfant en créant, soit par la négociation
collective, soit par le droit du travail, les conditions propres
à concilier l’exercice d’une activité professionnelle
et la vie familiale.

Enfin, les collectivités locales, les associations, par les
établissements et services qu’elles gèrent, contribuent
grandement à la politique d’accueil des jeunes enfants.

I. Le constat

II. Les limites

 

I. Le constat

L’accueil des enfants de moins de trois ans

 

En 1997, l’accueil des 2 100 000 enfants de moins de trois ans se répartissait
de la façon suivante :

Garde par un parent au foyer (dont 442 000 avec APE)

1 075 000 enfants

50%

Accueil au domicile d’une assistante maternelle (AFEAMA)

281 000

13 %

Accueil au domicile des parents (AGED)

43 000

2%

Accueil en crèche

200 000

9 %

Garde hors du domicile (solidarité familiale ou de
voisinage)

500 000

26%

 

Les capacités d’accueil en 1998 (estimation)

Crèches

Crèches collectives

Crèches familiales

Crèches parentales

197 800

126 300

63 100

8 400

Haltes garderies

66 200

Assistantes maternelles

363 000








Source : CNAF








Commentaires :

	Le multi-accueil (combinaison de plusieurs modes
d’accueil) concerne 12 % des places de crèches collectives et
64 % des places en crèches parentales.

 

L’évolution des dépenses (francs courants)

Incidences de la loi du 25 juillet 1994

En millions de francs

1994

1998

(estimations)

Evolution

1998/1994

APE

5 000

18 000

260 %

AFEAMA

4 000

8 700

117 %

AGED

522

1 500

187 %

Action sociale CAF

Dont "accueil permanent"

3 177

2 317

4 532

2 815

42 %

21 %




Source : CNAF




Commentaires :

	L’enveloppe supplémentaire de 3 milliards
de francs affectée au développement et au financement
des modes d’accueil dans le plan "famille" de 1994 n’a été
dépensée que pour moitié. Elle avait été
dégagée pour assurer le libre choix des familles et une
cohérence entre le développement de services et la solvabilisation
directe des familles.

 

Coûts résiduels selon les modes de garde
et les revenus des familles

(cas de familles ayant un enfant ; revenus 1996)

 

80 000 F

125 000 F

150 000 F

250 000 F

Assistante maternelle

22,5 %

12,82 %

9,5 %

5,71 %

Crèche

11 %

9,4 %

8,5 %

9,5 %

Garde à domicile (temps plein)

99 %

62 %

50 %

22 %

Source : HESPEL, THIERRY (1998)

Commentaires :

	L’aide publique annuelle apparaît faiblement
modulée selon les revenus pour les assistantes maternelles (le
cumul des aides oscille selon les cas entre 24 504 F et 28 254 F). Elle
est comprise entre 38 000 F et 60 000 F pour l’AGED et reste croissante
avec le revenu du fait de la réduction fiscale. Cette aide est
plus importante pour les crèches, même si elle est dégressive
en fonction des revenus, puisqu’elle varie (participation des collectivités
locales comprises) entre 65 560 F et 41 590 F selon les revenus et le
nombre d’enfants.

 

Structure de financement selon le type de crèche

 

Accueil collectif

Accueil familial

Accueil parental

Ensemble

Familles

25,6 %

29,7 %

37,6 %

27,2 %

Collectivités locales

44,8 %

42,8 %

13,8 %

43,7 %

CAF

23,2 %

24,7 %

24,4 %

23,7 %

Autres

6,4 %

2,8 %

24,2 %

5,4 %

Source : CNAF

Commentaires :

	Depuis 1981, la part des familles est restée
stable. La mise en œuvre des dispositifs contrats crèches
et enfance a eu pour conséquence une diminution du financement
des collectivités locales d’environ sept points transférés
sur les prestations de service des CAF.

	Les structures parentales compensent un apport
plus faible des collectivités locales par le recours aux aides
de l’Etat à travers les différents dispositifs d’emplois
aidés.

 

Les limites

- L’augmentation de l’offre d’accueil collectif
est restée très en deçà des résultats
escomptés.

	L’évolution de l’offre en accueil collectif
n’est que de 1 % de 1995 à 1996, en multi-accueil essentiellement.
Quant à l’évolution en crèche familiale, nettement
plus marquée depuis 1993, elle régresse de 3 %. Sur cette
période, les places supplémentaires ont été
créées principalement dans les structures de quartier
et le plus souvent sur le mode du multi-accueil. Les crèches
familiales et parentales sont en régression et les crèches
d’entreprise ne se développent pas. Alors que les moyens financiers
ont été accrus (contrats-enfance, loi du 25 juillet 1994),
on doit constater que cet effort n’a pas eu sa traduction espérée
en terme d’accroissement de capacité d’accueil pour les crèches.
Il y a là un problème majeur sur lequel il convient de
s’interroger.

	Le coût des crèches reste élevé
pour les collectivités locales qui sont les premiers promoteurs
et gestionnaires de ces équipements, ceci malgré les aides
apportées par les CAF.

	D’autre part, il existe une concurrence de fait
entre les modes de garde. Pour une collectivité locale, il sera
budgétairement préférable de développer
un réseau de garde à domicile ou de créer un relais
assistantes maternelles que d’ouvrir des places supplémentaires
en crèches. De même, pour les parents, en raison du barème
national (Ce barème repose sur un taux d’effort linéaire
des familles basé sur leurs ressources et modulé en fonction
du nombre d’enfants à charge (1 enfant : 12% des ressources mensuelles,
2 enfants : 10% des ressources mensuelles…). Ce taux d’effort s’applique
jusqu’à un plafond de ressources de 26 000 F mensuels au-delà
duquel le gestionnaire est libre de poursuivre son application ou de
plafonner la participation de la famille. Il n’y a en principe aucun
plancher de ressources, les ressources les plus basses étant
le SMIC, voire le RMI.)
de participation familiale appliqué
systématiquement lors des contrats crèches et enfance,
il est parfois financièrement plus intéressant de recourir
à un mode de garde autre que la crèche.

	Enfin, et ceci n’est pas la moindre des difficultés,
les besoins des familles évoluent. Elles utilisent différemment
les équipements, pratiquent volontiers l’accueil à temps
partiel et le multi-accueil. Ces nouveaux besoins s’expliquent par la
diversification des horaires de travail (notamment des femmes), par
des amplitudes d’ouverture des équipements qui ne correspondent
pas aux rythmes de vie des parents, par le souci de ces derniers de
limiter leur frais de garde. Dans ces conditions, la proximité
et l’accessibilité deviennent des critères aussi déterminants
que la compétence des personnels dans les souhaits des parents.
Or, les deux premiers critères caractérisent plutôt
l’accueil individuel, alors que la compétence des personnels
est une qualité reconnue aux crèches collectives.

- Le développement des modes d’accueil laisse
apparaître certains éléments de disparités.

	Basée sur des aides fiscales, le service
de prestations et la création d’équipements, la politique
d’accueil des jeunes enfants est traversée par des logiques dont
la conciliation demeure problématique. On citera ici les logiques
de solvabilisation des parents et celles des aides au fonctionnement
des équipements.

	La finalité avouée de cette politique
est la mise en place de conditions d’offre permettant aux parents d’exercer
un "libre choix" à propos du mode d’accueil qu’ils estiment répondre
le mieux à leurs besoins. Or, on a vu plus haut que les systèmes
de financement public aboutissaient au contraire à prédéterminer
le choix du mode de garde en fonction du niveau de revenus des parents.

Bruno Juigner, UNAF

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