Livre Blanc sur la Protection Juridique des Majeurs : 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007

11/06/2012

Entête du livre blanc En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur depuis janvier 2009. Cette loi a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cœur du dispositif. Dans la continuité de ces Assises, l’interfédération a conduit une série d’auditions en vue d’établir des propositions concrètes d’évolution. Retrouvez en ligne la synthèse du Livre Blanc et de ses 25 propositions.


Image : Entête du livre blanc
Synthèse du livre blanc
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