Document de travail

Les ressources des familles et le coût de l’enfant : la problématique "ressources des familles"

31/08/2001

par Olivier Gérard,
chargé de missions "ressources des familles" - UNAF

L’institutionnalisation de la politique familiale au lendemain de
la seconde guerre mondiale s’articule autour de deux fondements principaux

 : satisfaire les aspirations natalistes, "inquiètes" pour
le renouvellement des générations et l’avenir du pays
et faire en sorte que la présence d’enfant ne pénalise
pas le niveau de vie des familles, corollaire du principe de solidarité
horizontale : d’une part, par le versement de prestations (en nature
comme en espèce) et, d’autre part, par des dispositions fiscales.
Cette dualité des instruments d’intervention répond d’une
dualité d’approche, à savoir l’approche par les dépenses
(prendre en charge par la collectivité une partie des dépenses
spécifiques aux enfants) et l’approche par les ressources (maintenir
le niveau de vie des familles ayant charges de familles).

Dans de nombreux pays, il n’existe pas de politique familiale spécifique
considérant la sphère familiale comme du domaine privé.
Comment justifier l’ingérence au sein des familles qui caractérise
la politique publique française ?

Les familles donnent vie à des enfants qui sont une richesse
pour l’ensemble de la collectivité : vecteur de reproduction
des valeurs morales et sociétales pour pérenniser la société
et "instruments" de régulation des dispositifs de retraite. L’"investissement"
nécessaire dans l’enfant demeure à la seule charge des
familles en l’absence de solidarité nationale envers les familles.
Face à cette iniquité, les politiques publiques en
direction des familles et des enfants, piliers des sociétés
futures, visent à internaliser les effets externes de l’enfant.

Les préoccupations natalistes s’étant progressivement
dissoutes sous l’effet combiné d’une grande incertitude quant
à son efficacité et du baby boom, la finalité
de la politique familiale française en termes de compensation
des charges demeure mais d’autres finalités ont progressivement
émergées.
C’est ainsi que des objectifs de redistribution
verticale (réduire les inégalités), des finalités
macro-économiques
et la recherche d’une cohésion
sociale se sont greffés à l’objectif de compensation des
charges.

Défendre les familles nécessite d’adapter les outils
aux évolutions des familles. Mais aussi de garantir que ces outils
ne sont pas détournés de leur finalité familiale.
L’incertitude sur les finalités actuelles de la politique familiale
nécessite de repenser ses fondements. Il ne s’agit pas nécessairement
de revenir aux objectifs initiaux mais de déterminer ce que doit
être une politique familiale adaptée et efficace. Il ne
s’agit pas tant de vouloir tout tout de suite, mais de définir
des principes généraux tenant compte des évolutions
familiales passées, présentes et futures. Avant même
toute réflexion sur la refondation de la politique familiale,
n’est-il pas nécessaire de remettre en perspective l’objectif
de compensation des charges de la politique familiale ?

1/L’insuffisance des outils de mesures

Sans même présager du niveau de compensation publique,
compenser les charges de famille signifie connaître ces charges.
Les dépenses des familles n’étant pas toutes individualisables,
le coût familial de l’enfant est complexe à appréhender.

En dépit des efforts de la communauté scientifique,
économistes, économètres, statisticiens ou autre,
force est de constater que la détermination d’un coût
de l’enfant
robuste et objectif se heurte à de nombreuses
limites
parfaitement exposées dans divers écrits,
notamment ceux d’Olivia Ekert-Jaffé (Citons notamment EKERT-JAFFE
Olivia (1998), "Le coût de l’enfant : des résultats qui varient selon
les types de familles et les hypothèses formulées", Solidarité Santé,
n° 2 et 3, 1998, pp.69-80.)

L’impossibilité de passer outre la subjectivité du
chercheur
, et ce même pour les méthodes dites objectives,
ne nous permet pas aujourd’hui de disposer d’outils et d’instruments
de mesure des coûts de l’enfant et de la personne "scientifiquement
satisfaisant"
. Il ne s’agit pas pour autant de réfuter l’utilisation
de ces outils, qui demeurent indispensable (en dépit de leur
faiblesse), en partie faute de mieux. Les méthodes de calcul,
comme les conséquences qui en découlent en termes de politiques
familiales et sociales ne doivent être écartées
d’un "revers de main", mais les "insuffisances" ainsi relevées
nous contraignent à un devoir de réserve. Il s’agit pour
nous, pour défendre au mieux les intérêts des familles,
de les remettre à leur juste place, de réaffirmer
la fonction première de ces outils, des outils politiques
au service de la politique familiale (et sociale)
.

Quels que soient les moyens, qu’ils soient politiques ou scientifiques,
et les mesures du coût de l’enfant qui en résultent, c’est
la logique de compensation des charges de l’enfant qui demeure le schéma
général de la politique familiale.
Avec les risques
qui en découlent qu’il s’agisse de l’inévitable débat
sans fin (ni fond ?) de la revalorisation des bases de calculs de l’intervention
publique, mais aussi mais surtout le risque de restriction de la problématique
à la question du minimum vital pour survivre (ou vivre ?).

La demande sociale d’une connaissance du coût de l’enfant est
au centre des préoccupations portant tant sur les politiques
familiales que sur les politiques sociales. Cependant, en dépit
des évolutions des méthodes et des outils, la mesure du
coût de l’enfant demeure largement subjective et de fait insuffisante.
Dès lors, cette insuffisance si elle doit nous alarmer doit
aussi s’inscrire dans une réflexion plus générale
et plus globale portant sur deux axes
 :

- l’évolution future des politiques publiques auprès
des familles et notamment les fondements qui les sous-tendent afin de
déterminer la place des prestations dans l’ensemble des interventions
 ;

- une politique familiale qui ne serait pas uniquement une politique
de revenu visant à compenser les charges de familles, mais
une politique plus souple et plus adaptée aux nouveaux besoins
et besoins nouveaux des familles
.

C’est pourquoi une réflexion sur le coût de l’enfant
s’impose,
afin de s’assurer une plus grande visibilité des
instruments de mesures, de ses limites et de ses potentialités
en termes de politiques sociales et familiales. Mais cette réflexion
ne peut être que la partie émergée de l’iceberg
et ne doit pas occulter les réflexions prospectives sur les
problématiques immergées.
Il s’agit pour l’institution
familiale de développer une vision prospective tant
sur les besoins des familles que sur les évolutions structurelles
nécessaires de la politique familiale afin d’être en mesure
d’agir efficacement pour la défense des familles.

2/Repenser les fondements de la politique familiale ?

Si la politique familiale s’est principalement affirmée depuis
son origine comme la politique de compensation des charges de
familles, les évolutions des structures socio-économiques
comme les évolutions des structures familiales, corollaire de
la "conquête de l’autonomie individuelle", nécessitent
d’interroger les principes de la politique familiale : d’une
part, parce que la politique familiale ne peut être efficace que
si ses finalités sont adaptées aux évolutions des
pratiques sociales et familiales et, d’autre part, parce que l’émergence
récente de nouvelles finalités dévouées
aux politiques familiales rend plus incertain son efficacité.

La politique de compensation des charges de famille est-elle compatible
avec l’évolution et la transformation de la société
française depuis le milieu des années 70 (redéfinition
de ses pratiques sociales, passage d’une société industrielle
à une société post-industrielle) ? Cette incompatibilité
"progressive" signifie implicitement que les fondements mêmes
de la politique familiale sont aujourd’hui insuffisamment adaptés
aux réalités quotidiennes des familles. Et quel que soit
l’outil dont nous disposons pour mesurer les coûts induits par
la présence des enfants. Ainsi, comment compenser des charges
immatérielles (services, liens) ou le temps consacré à
la famille alors qu’il est déjà complexe de fonder un
coût matériel ?
Certes, la volonté de développer
de nouveaux outils prenant en compte les nouveaux modes de vie existe
et fait l’objet de réflexion de la part des économètres
et des statisticiens mais aucune réponse satisfaisante n’émerge.

Les principes fondateurs de la politique familiale furent élaborés
par ses pères dans un environnement socio-économique
marqué par la prééminence d’une société
industrielle
et du travail salarié, orientée vers
la satisfaction des besoins des familles en termes de biens. Le développement
d’une société de production de lien social caractérisé
par l’émergence des services et le développement de l’emploi
féminin corrélés à une remise en cause de
l’Etat providence dans un contexte de pérennisation des phénomènes
d’exclusion et de précarité, ont progressivement mis à
mal ces fondements et nécessite aujourd’hui de remettre en
perspective la problématique de compensation des charges de famille
.
Nous ne présumons pas des réponses à apporter.
Il s’agit avant tout de se poser les bonnes questions. Quelle politique
familiale les pères fondateurs auraient-ils mise en œuvre
dans un environnement socio-économique tel qu’il se présente
aujourd’hui ?
Il ne s’agit pas de refuser ou de réfuter en
bloc la politique familiale actuelle, ni le principe de compensation
des charges qui demeure le fondement essentiel de la politique familiale.
Il ne s’agit pas non plus d’adopter une attitude d’immobilité
consistant à défendre avec véhémence les
acquis et à ne revendiquer qu’une revalorisation régulière
des prestations sociales et familiales, comme si toute évolution
autre était inéluctablement vouée à l’échec.

Certes, les thuriféraires de ces positions extrêmes peuvent
se mobiliser, bloquant toute évolution du système et toute
adaptation de l’état providence dans son volet tant social que
familial. Pour les uns, l’acceptation d’une évolution serait
perçue comme le signe d’une soumission future. Pour les autres,
les évolutions n’ont de sens et/ou de fondements que dans la
révolution. Pourtant, entre ces positions, des voies existent
pour adapter efficacement la politique familiale aux réalités
quotidiennes des familles.

Quelles logiques ?

Selon M.Villac (Villac Michel (1993), "La politique familiale,
débats autour d’une définition", Solidarité Santé, Etudes statistiques,
n°4, octobre-décembre, 1993, pp. 9-30
), il existe trois grands
principes de justice redistributive
 : une logique familialiste vise
à accorder aux familles aux ressources identiques les même
niveaux de vie et ce malgré la présence d’enfants au sein
du foyer ; une logique égalitaire qui vise à accorder
à toutes les familles le même niveau d’aide ; une logique
sociale qui a pour fondement de réduire les inégalités
sociales à travers un principe d’équité. Une logique
d’équité intergénérationnelle peut être
également évoquée.

Le champ de la politique familiale se caractérise par la coexistence
dès 1948 de ces trois logiques : si les allocations familiales
et l’ensemble des prestations forfaitaires s’inscrivent dans une logique
égalitaire, le quotient familial s’inscrit quant à lui
dans une logique familialiste. Quant aux aides aux logements, sous condition
de ressources dès 1948, elles s’inscrivent dans une logique sociale.
Néanmoins, l’absence d’unicité dans les principes de justice
est compensée par une prédominance de la logique familialiste
jusqu’au milieu des années 1970, la majorité des prestations
étant modelée sur les allocations familiales. L’émancipation
des prestations sociales au sein de la politique familiale marquée
par une explosion des prestations sous conditions de ressources rompt
l’équilibre fragile des 30 glorieuses.

Ce n’est donc pas tant l’absence d’unité des finalités
de la politique familiale française que les contradictions dans
les mesures et/ou les dispositifs mis en place (qui traduit un manque
de cohérence dans les orientations) qui est source d’inefficacité
des politiques familiales souvent au détriment des familles elles-mêmes
(notamment par une complexité hasardeuse)
. Ainsi, pour M.Villac,
la "quête de l’unité s’apparente plus au mythe qu’à
la réalité, les régulations sociales, au sein desquelles
s’incluent les politiques familiales, étant affectées
dans leur ensemble par un mouvement de complexité et d’incohérence
généralisée".

La politique familiale se trouve ainsi "tiraillée" entre différentes
logiques sans qu’il y ait de véritable "ligne de conduite", chacune
des trois logiques impliquant des interventions spécifiques en
fonction de leurs principes. Ce "non-alignement" de la politique familiale,
tant dans ses finalités que dans les interventions qui en découlent,
rend délicat l’établissement d’un corpus doctrinal propre
à la politique familiale française. Dès lors, déterminer
un sens réel à la politique familiale et la logique redistributive
qui la sous-tend devient hasardeux.

3/De nouvelles pistes de réflexions et de recherches

A propos des ressources des familles

Le principe de la compensation des charges induit par essence un
raisonnement en terme de dépenses : la logique égalitaire
vise à accorder une aide supposée compenser partiellement
les dépenses des parents en faveur des enfants. La logique familialiste
repose aussi sur une logique de dépense : elle vise à
prendre en compte la structure familiale dans les dépenses "contraintes",
le paiement des impôts dans les cas du quotient familial. Quant
à la logique sociale, elle peut aussi s’appréhender sous
l’angle des dépenses : il s’agit dans ce cas de considérer
les minima sociaux (ou le reste à vivre dans le cas des procédures
de surendettement) comme les dépenses minimales nécessaires
aux familles.

Le principe de la compensation des charges et des coûts de
l’enfant bloque toute réflexion nouvelle parce qu’il se heurte
à des contraintes financières externes et parce qu’il
ne permet pas de penser autrement la politique familiale. Raisonner
en termes de ressources permet de renverser les perspectives
. Pour
les familles, les ressources doivent s’entendre dans un sens large qui
va bien au delà des seuls revenus primaires et transferts sociaux.
Il convient d’y inclure les prestations de service, les solidarités
familiales, les transferts intergénérationnels notamment
patrimoniaux et même le temps. Dès lors, le principe même
de la compensation des charges s’inscrit comme un élément
des ressources pour les familles mais il n’épuise pas la question.
L’approche par les ressources permet en effet d’ouvrir de nouvelles
pistes de réflexions :

  • Les dépenses des familles ne se résument pas aux seules dépenses des enfants mais doivent aussi intégrer les dépenses de vie. Ces dépenses sont peu ou pas monétarisables et s’inscrivent mal dans une approche compensatrice qui nécessite de donner une valeur de l’objet à compenser. En outre, les difficultés de mesure du coût de l’enfant montrent que ce type d’approche est particulièrement incertain. Raisonner en termes de ressources permet de lever cette difficulté : développer les prestations de services aux familles et/ou mettre en place une politique de prévention des dysfonctionnements familiaux.
  • La fongibilité des prestations s’inscrit avant tout dans une logique de ressources  : l’objet est d’accorder aux familles une "enveloppe" dont les critères et les modalités restent à déterminer. Ici aussi un raisonnement fondé sur la compensation des charges se heurte à la liberté de choix des parents. Cette perspective s’inscrit avant tout dans la volonté de parvenir au principe du libre choix qui guide, en théorie tout au moins, les politiques familiales depuis leur origine.
  • Repenser une structuration du système prélèvements / prestations, que traduit la mise en place de la PPE même s’il s’agit plus d’une mesure ad-hoc que d’une réflexion engagée. Une telle évolution signifiant l’abandon du principe de compensation des charges au profit d’une logique de ressources minimales.

D’autres pistes de réflexions méritent d’être soulevées

A/Politique sociale versus politique familiale ?

La sélectivité des prestations sociales s’est accrue
à partir des années 70, sous l’effet conjugué de
l’accroissement des difficultés individuelles et des difficultés
financières des systèmes de protection sociales nées
au lendemain de la guerre. La grande majorité des transferts
sociaux versés par les différents organismes de l’Etat
providence sont aujourd’hui sous conditions de ressources.
Si le
principe de redistribution verticale justifie l’exclusion d’une partie
de la population du système des prestations sociales (même
si le lien entre redistribution verticale et sélectivité
n’est pas inéluctable, cette dernière apparaissant avant
tout comme une technique de redistribution verticale), force est de
constater que les prestations dites familiales organisées autour
du principe de redistribution horizontale convergent vers une sélectivité
accrue. De fait, la refondation des politiques familiales ne peut
s’exonérer d’une réflexion profonde sur le lien qu’elle
entretient avec la politique sociale
.

La connaissance des bénéficiaires réels des transferts
sociaux "familiaux" apparaît des lors au cœur de la problématique.
Notamment la nécessité de connaître la composition
des ménages. Nous savons cependant que la moitié des bénéficiaires
des allocations logements n’ont pas d’enfants. Qu’en est-il des différents
transferts sociaux ? Notre hypothèse est qu’il se développe
implicitement une tendance à l’accroissement de la sélectivité
des prestations sociales vers les plus démunies. Et qu’il ne
s’agit pas forcément des familles à bas revenus ni même
de personnes isolées avec enfants. Il nous semble que l’intuition
qui porte sur une orientation des transferts sociaux au profit de personnes
isolées sans ressources doit nous interpeller.
Et se rappeler
que l’exclusion n’est pas et ne peut être statique et figée
mais qu’il s’agit avant tout d’un processus. La présence d’enfant
peut contribuer àaccélérer ce processus et c’est
pourquoi les familles doivent faire l’objet d’une vigilance accrue.
Faire des transferts sociaux des instruments curatifs et omettre leur
caractère préventif risque de provoquer des effets pervers
dangereux pour la société elle-même.

Un bilan historique et longitudinal sur les bénéficiaires
des transferts familiaux notamment dans leur composition familiale nous
apparaît essentielle. Cette interrogation soulève la problématique
plus générale de la formation des revenus des familles
et notamment la place des transferts sociaux au sein des budgets réels
des familles. Des recherches et études en ce sens doivent être
envisagés en partenariat avec des experts et spécialistes.

B/ Connaître le mode de vie des familles et la formation des ressources

Quelles contraintes pèsent sur les familles d’aujourd’hui
 ?
Pour y répondre, une connaissance précise des modes
de vie des familles, des évolutions des modes de vie mais aussi
des structures des budgets familiaux, de la place des transferts
sociaux et intergénérationnels
, des évolutions
de revenus et de ressources au cours du cycle de vie ainsi que des solidarités
familiales nous apparaît essentielle, notamment en insistant sur
les différences induites par le "statut" des familles monoactives
ou bi-actives.

Cette connaissance doit nous permettre de mieux cerner les difficultés
réelles des familles. Il ne s’agit plus de raisonner uniquement
en termes de compensation des charges de familles mais d’agir dans le
sens des familles, de leur permettre de disposer d’un environnement
adapté. En proposant des mesures, en adaptant et/ou en modernisant
les plus anciennes, en modifiant l’environnement institutionnel, juridique,
social ou économique, en adaptant certaines politiques au fait
familial ou en favorisant un dialogue avec les partenaires sociaux et
publics. Ce qui nécessite de connaître la situation
réelle des familles, parce qu’il ne s’agit pas de
proposer
des mesures de politique familiale fonction uniquement de sondages,
d’intuitions ou de cas trop particulier mais fonction des besoins réels
quotidiens des familles, de toutes les familles.
Les éléments
de connaissance dont nous disposons aujourd’hui nous semblent souvent
trop incertains et trop parcellaires. Les potentialités des familles
apparaissent souvent oubliées notamment en termes de solidarités
familiales. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de développer
les outils de la connaissance ou tout au moins de les orienter vers
nos problématiques.

C/ Pour en finir avec les minima sociaux ?

De nombreuses interventions publiques, spécifiques aux familles
ou non, nationales ou locales, sont versées sous conditions de
ressources. Beaucoup d’entre elles possèdent des plafonds d’interventions
très bas, proche des minima sociaux. Tout se passe comme si
les interventions publiques auprès des familles devaient se limiter
à une intervention d’assistance auprès des plus démunies
.
Comme si la fonction de la famille, qui reste à redéfinir
et à repenser avec précision, pouvait s’effectuer avec
réussite des lors que les conditions de vie des familles atteignait
un niveau d’existence minimal. Une politique familiale moderne (au sens
large) doit poursuivre au moins deux objectifs : une politique visant
à accorder aux familles des conditions de vie et d’épanouissement
satisfaisantes
, ce qui passe irrémédiablement par
une politique de prestations et de services pour toutes les familles,
mais aussi une politique de prévention des dysfonctionnements
familiaux stricto sensu (notamment en favorisant un rôle
élargi du père au sein de la sphère familiale,
en favorisant des instants de vie et de partage commun dans lequel s’inscrit
l’ensemble des dispositifs visant à permettre une conciliation
temps de vie).

Les dysfonctionnements au sein de la sphère familiale ne sauraient
s’expliquer dans bien des cas que par des seuls motifs comportementaux
mais viennent souvent en complément de dysfonctionnements économiques.
Si la socialisation progressive de la politique familiale nous interpelle
parce qu’elle remet en cause ses principes fondateurs et son avenir
en tant que tel, les modalités de cette orientation suscitent
également bien des interrogations. Nous avons déjà
évoqué l’intuition portant sur la "défamilialisation"
tendancielle de la politique familiale. Il y a aussi probablement un
risque social de faire des minima sociaux les seuils d’intervention
publique. La fonction familiale peut-elle se suffire de conditions de
vie si faible ? Est-il cohérent de traiter sur un pied d’égalité
les isolées en difficultés et les familles en difficultés
si l’on songe aux conséquences irrémédiables pour
les enfants des conditions de vie insuffisantes ? Le pari de l’enfant
ne doit-il pas faire l’objet d’une générosité accrue
de la collectivité ?

D/Nouveaux besoins, nouveaux services ?

La liberté de choix des familles n’aura de sens que s’il existe
une alternative crédible au choix. Diversifier l’offre apparaît
comme un préalable au choix, particulièrement sensible
au niveau des services. Favoriser l’émergence de services
concurrents
(le terme concurrent devant plus s’entendre au sens
étymologique, concurrere, c’est-à-dire courir avec,
qu’au sens économique lié à un conflit d’intérêt)
qui permettent la prééminence du libre choix au détriment
du choix contraint ou subi doit s’affirmer comme l’une des priorités
de la politique familiale.

Ce qui nécessite à l’évidence un effort de connaissance
de l’offre de service qui existe tant dans le domaine privé que
dans le domaine public qu’il ne s’agit pas d’opposer mais de "complémentariser".
Parce qu’il ne s’agit plus de limiter le développement de l’offre
dans le seul secteur public ou associatif. Au contraire, il faut
favoriser et inciter l’émergence de services aux familles privés
afin de garantir la satisfaction des besoins des familles
. Il ne
s’agit pas de marchandiser le lien social mais de donner aux familles
l’opportunité du choix.

La faible pénétration du privé dans le secteur
des services aux familles s’explique par des coûts jugés
prohibitifs par les utilisateurs, par les "habitudes" d’une intervention
publique à travers la subvention d’association et les principes
de la solidarité nationale mais aussi par la faible rentabilité
du secteur. Ecarter le secteur privé marchand ou non marchand
des besoins des familles c’est prendre le risque d’une politique au
désavantage des familles.

E/Vers une politique familiale locale

La connaissance de l’offre de service n’est pas chose aisée
en dépit de la forte demande sociale tant des administrants que
des administrés. En outre, elle soulève la question de
la décentralisation de la politique familiale, élément
inéluctable de son évolution
.

La politique familiale devra ainsi progressivement se muer en une
politique familiale locale
. L’état doit être le garant
de l’égalité des familles dans l’accès aux services.
Cette équité dans l’accès ne signifie pas cependant
l’égalité de services. Les pouvoirs publics centraux ne
peuvent contraindre le développement de l’offre mais ils peuvent
favoriser une politique familiale locale volontariste notamment
en termes de services aux familles en développant un cadre juridique
favorable et des mesures incitatives (notamment dans le cadre des contrats
de plan ou dans les conventions d’objectifs des organismes publics).

Cette territorialisation de la politique familiale est un outil de
connaissance des besoins en termes de service. Mais elle aussi un moyen
de recréer les conditions d’une démocratie locale participative
et citoyenne
 : les usagers potentiels devront intervenir dans le
développement des services afin de permettre l’adéquation
entre cette offre et leurs besoins souvent cachés. En outre,
parce que l’accès à ces services ne peut être que
local, la diffusion de l’information au public concerné doit
aussi se faire à un niveau local à l’aide des nouveaux
outils de communication et par le développement de réseaux
d’associations et d’entreprises privées dans le domaine du service.
Tout concours à la prééminence d’une politique
familiale locale
au cours des prochaines années sous peine
d’inefficacité de la politique familiale. Ce qui ne doit pas
occulter les difficultés et les limites de cette territorialisation.

Parce qu’il s’agit de défendre toutes les familles résidentes,
le risque est grand de créer des inégalités territoriales

(s’ajoutant aux fractures sociales et numériques face auxquelles
la politique familiale peut apporter des réponses). Certes, ces
inégalités existent déjà. Mais renforcer
la politique familiale locale notamment à travers un développement
plus ample de l’action sociale auprès des familles (ce qui doit
aussi nous interroger sur le rôle de l’action sociale en rapport
à l’aide sociale), mais aussi à travers le développement
des services aux familles, à travers une décentralisation
des interventions publiques auprès des familles, risque de créer
de nouveaux déséquilibres entre les familles. Il convient
donc non seulement de proposer des services favorables aux familles
en termes de service mais aussi de se donner les moyens de les accorder
à toutes les familles, c’est-à-dire de connaître
les besoins réels des familles afin de permettre l’émergence
de schémas locaux pour une politique familiale locale adaptée
aux besoins des familles.

F/ Vers une société civile "amicalement familiale"  ?

Enfin, accorder aux familles, à toutes les familles, des
conditions de vie
leur permettant de développer leur projet
de vie nécessite la participation active de la société
civile
 : le monde associatif à l’évidence mais aussi
et surtout les partenaires sociaux. Parce qu’à l’évidence,
la réussite des projets de vie ne peut et ne doit se faire en
opposition à ses projets professionnels et/ou individuels. C’est
pourquoi il est nécessaire que les entreprises participent à
l’articulation des temps de vie des pères et des mères
par le développement de services, mais surtout en participant
aux négociations sociales entre les "partenaires" sociaux au
sein desquels les familles et les associations qui les représentent
doivent occuper une place centrale. Les réflexions actuelles
sur l’articulation des temps de vie s’inscrivent ainsi pleinement dans
cette problématique.

Pour terminer cette note de problématique, je conclurais par
les deux évidences qui découlent de ces réflexions
 :

- une politique familiale adaptée aux besoins des familles nécessite
un recueil de l’existant préalable. Mieux connaître
les ressources disponibles au sein des familles et l’offre de service.
Ce travail s’inscrit de fait pleinement dans les pistes de réflexions
de ce groupe de travail et prolonge notamment les travaux engagés
sur les notions de coût de l’enfant ;

- a l’évidence, il est nécessaire d’aller au delà
de la seule problématique des ressources aux familles en termes
de compensation des charges
. Nous avons déjà noté
que la compensation des charges de l’enfant ne peut pas hier comme aujourd’hui
être l’argument unique pour refonder la politique familiale. Certes,
compenser les charges de l’enfant a permis, permet et permettra à
de nombreuses familles de sortir des difficultés et notamment
de sortir de la pauvreté monétaire. Mais une politique
familiale doit aussi permettre aux familles de s’en sortir par elles-mêmes
.
Le rapport du groupe de travail "familles et pauvreté" remis
à la ministre déléguée à la famille
est un bon exemple de la voie à suivre. Dans les principes délimitant
son champ d’action, le groupe de travail affirmait qu’il fallait donner
aux familles pauvres les moyens de "fructifier" leurs compétences.
Cette problématique articulée autour de l’accès
au droit et le droit aux devoirs et aux responsabilités parentales,
symbolisée par l’expression "les familles pauvres ne sont pas
de pauvres familles", ne doit pas être restreinte aux seules familles
pauvres mais doit guider l’intervention publique auprès des familles.
Les familles, parce qu’elles sont une structure sociale unique et
spécifique, doivent être l’objet d’une mise en valeur de
leurs richesses internes. Les transferts intergénérationnels
et patrimoniaux ainsi que les solidarités familiales doivent
ainsi s’intégrer dans une réflexion sur les ressources
réelles des familles et sur ce qu’elles devraient être
au regard de leur position stratégique au sein de la société.
Mais ce qui nécessite une responsabilisation des familles. En
leur donnant les moyens et les conditions de leur choix de vie. Ce qui
implicitement signifie en contrepartie que les familles doivent se saisir
de cette opportunité. Et choisir.

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