Document de travail

Les ressources des familles et le coût de l’enfant : la problématique "ressources des familles"

31/08/2001

par Olivier Gérard, chargé de missions "ressources des familles" - UNAF

L’institutionnalisation de la politique familiale au lendemain de la seconde guerre mondiale s’articule autour de deux fondements principaux  : satisfaire les aspirations natalistes, "inquiètes" pour le renouvellement des générations et l’avenir du pays et faire en sorte que la présence d’enfant ne pénalise pas le niveau de vie des familles, corollaire du principe de solidarité horizontale : d’une part, par le versement de prestations (en nature comme en espèce) et, d’autre part, par des dispositions fiscales. Cette dualité des instruments d’intervention répond d’une dualité d’approche, à savoir l’approche par les dépenses (prendre en charge par la collectivité une partie des dépenses spécifiques aux enfants) et l’approche par les ressources (maintenir le niveau de vie des familles ayant charges de familles).

Dans de nombreux pays, il n’existe pas de politique familiale spécifique considérant la sphère familiale comme du domaine privé. Comment justifier l’ingérence au sein des familles qui caractérise la politique publique française ?

Les familles donnent vie à des enfants qui sont une richesse pour l’ensemble de la collectivité : vecteur de reproduction des valeurs morales et sociétales pour pérenniser la société et "instruments" de régulation des dispositifs de retraite. L’"investissement" nécessaire dans l’enfant demeure à la seule charge des familles en l’absence de solidarité nationale envers les familles. Face à cette iniquité, les politiques publiques en direction des familles et des enfants, piliers des sociétés futures, visent à internaliser les effets externes de l’enfant.

Les préoccupations natalistes s’étant progressivement dissoutes sous l’effet combiné d’une grande incertitude quant à son efficacité et du baby boom, la finalité de la politique familiale française en termes de compensation des charges demeure mais d’autres finalités ont progressivement émergées. C’est ainsi que des objectifs de redistribution verticale (réduire les inégalités), des finalités macro-économiques et la recherche d’une cohésion sociale se sont greffés à l’objectif de compensation des charges.

Défendre les familles nécessite d’adapter les outils aux évolutions des familles. Mais aussi de garantir que ces outils ne sont pas détournés de leur finalité familiale. L’incertitude sur les finalités actuelles de la politique familiale nécessite de repenser ses fondements. Il ne s’agit pas nécessairement de revenir aux objectifs initiaux mais de déterminer ce que doit être une politique familiale adaptée et efficace. Il ne s’agit pas tant de vouloir tout tout de suite, mais de définir des principes généraux tenant compte des évolutions familiales passées, présentes et futures. Avant même toute réflexion sur la refondation de la politique familiale, n’est-il pas nécessaire de remettre en perspective l’objectif de compensation des charges de la politique familiale ?

1/L’insuffisance des outils de mesures

Sans même présager du niveau de compensation publique, compenser les charges de famille signifie connaître ces charges. Les dépenses des familles n’étant pas toutes individualisables, le coût familial de l’enfant est complexe à appréhender.

En dépit des efforts de la communauté scientifique, économistes, économètres, statisticiens ou autre, force est de constater que la détermination d’un coût de l’enfant robuste et objectif se heurte à de nombreuses limites parfaitement exposées dans divers écrits, notamment ceux d’Olivia Ekert-Jaffé (Citons notamment EKERT-JAFFE Olivia (1998), "Le coût de l’enfant : des résultats qui varient selon les types de familles et les hypothèses formulées", Solidarité Santé, n° 2 et 3, 1998, pp.69-80.)

L’impossibilité de passer outre la subjectivité du chercheur, et ce même pour les méthodes dites objectives, ne nous permet pas aujourd’hui de disposer d’outils et d’instruments de mesure des coûts de l’enfant et de la personne "scientifiquement satisfaisant". Il ne s’agit pas pour autant de réfuter l’utilisation de ces outils, qui demeurent indispensable (en dépit de leur faiblesse), en partie faute de mieux. Les méthodes de calcul, comme les conséquences qui en découlent en termes de politiques familiales et sociales ne doivent être écartées d’un "revers de main", mais les "insuffisances" ainsi relevées nous contraignent à un devoir de réserve. Il s’agit pour nous, pour défendre au mieux les intérêts des familles, de les remettre à leur juste place, de réaffirmer la fonction première de ces outils, des outils politiques au service de la politique familiale (et sociale).

Quels que soient les moyens, qu’ils soient politiques ou scientifiques, et les mesures du coût de l’enfant qui en résultent, c’est la logique de compensation des charges de l’enfant qui demeure le schéma général de la politique familiale. Avec les risques qui en découlent qu’il s’agisse de l’inévitable débat sans fin (ni fond ?) de la revalorisation des bases de calculs de l’intervention publique, mais aussi mais surtout le risque de restriction de la problématique à la question du minimum vital pour survivre (ou vivre ?).

La demande sociale d’une connaissance du coût de l’enfant est au centre des préoccupations portant tant sur les politiques familiales que sur les politiques sociales. Cependant, en dépit des évolutions des méthodes et des outils, la mesure du coût de l’enfant demeure largement subjective et de fait insuffisante. Dès lors, cette insuffisance si elle doit nous alarmer doit aussi s’inscrire dans une réflexion plus générale et plus globale portant sur deux axes :

- l’évolution future des politiques publiques auprès des familles et notamment les fondements qui les sous-tendent afin de déterminer la place des prestations dans l’ensemble des interventions  ;

- une politique familiale qui ne serait pas uniquement une politique de revenu visant à compenser les charges de familles, mais une politique plus souple et plus adaptée aux nouveaux besoins et besoins nouveaux des familles.

C’est pourquoi une réflexion sur le coût de l’enfant s’impose, afin de s’assurer une plus grande visibilité des instruments de mesures, de ses limites et de ses potentialités en termes de politiques sociales et familiales. Mais cette réflexion ne peut être que la partie émergée de l’iceberg et ne doit pas occulter les réflexions prospectives sur les problématiques immergées. Il s’agit pour l’institution familiale de développer une vision prospective tant sur les besoins des familles que sur les évolutions structurelles nécessaires de la politique familiale afin d’être en mesure d’agir efficacement pour la défense des familles.

2/Repenser les fondements de la politique familiale ?

Si la politique familiale s’est principalement affirmée depuis son origine comme la politique de compensation des charges de familles, les évolutions des structures socio-économiques comme les évolutions des structures familiales, corollaire de la "conquête de l’autonomie individuelle", nécessitent d’interroger les principes de la politique familiale : d’une part, parce que la politique familiale ne peut être efficace que si ses finalités sont adaptées aux évolutions des pratiques sociales et familiales et, d’autre part, parce que l’émergence récente de nouvelles finalités dévouées aux politiques familiales rend plus incertain son efficacité.

La politique de compensation des charges de famille est-elle compatible avec l’évolution et la transformation de la société française depuis le milieu des années 70 (redéfinition de ses pratiques sociales, passage d’une société industrielle à une société post-industrielle) ? Cette incompatibilité "progressive" signifie implicitement que les fondements mêmes de la politique familiale sont aujourd’hui insuffisamment adaptés aux réalités quotidiennes des familles. Et quel que soit l’outil dont nous disposons pour mesurer les coûts induits par la présence des enfants. Ainsi, comment compenser des charges immatérielles (services, liens) ou le temps consacré à la famille alors qu’il est déjà complexe de fonder un coût matériel ? Certes, la volonté de développer de nouveaux outils prenant en compte les nouveaux modes de vie existe et fait l’objet de réflexion de la part des économètres et des statisticiens mais aucune réponse satisfaisante n’émerge.

Les principes fondateurs de la politique familiale furent élaborés par ses pères dans un environnement socio-économique marqué par la prééminence d’une société industrielle et du travail salarié, orientée vers la satisfaction des besoins des familles en termes de biens. Le développement d’une société de production de lien social caractérisé par l’émergence des services et le développement de l’emploi féminin corrélés à une remise en cause de l’Etat providence dans un contexte de pérennisation des phénomènes d’exclusion et de précarité, ont progressivement mis à mal ces fondements et nécessite aujourd’hui de remettre en perspective la problématique de compensation des charges de famille. Nous ne présumons pas des réponses à apporter. Il s’agit avant tout de se poser les bonnes questions. Quelle politique familiale les pères fondateurs auraient-ils mise en œuvre dans un environnement socio-économique tel qu’il se présente aujourd’hui ? Il ne s’agit pas de refuser ou de réfuter en bloc la politique familiale actuelle, ni le principe de compensation des charges qui demeure le fondement essentiel de la politique familiale. Il ne s’agit pas non plus d’adopter une attitude d’immobilité consistant à défendre avec véhémence les acquis et à ne revendiquer qu’une revalorisation régulière des prestations sociales et familiales, comme si toute évolution autre était inéluctablement vouée à l’échec.

Certes, les thuriféraires de ces positions extrêmes peuvent se mobiliser, bloquant toute évolution du système et toute adaptation de l’état providence dans son volet tant social que familial. Pour les uns, l’acceptation d’une évolution serait perçue comme le signe d’une soumission future. Pour les autres, les évolutions n’ont de sens et/ou de fondements que dans la révolution. Pourtant, entre ces positions, des voies existent pour adapter efficacement la politique familiale aux réalités quotidiennes des familles.

Quelles logiques ?

Selon M.Villac (Villac Michel (1993), "La politique familiale, débats autour d’une définition", Solidarité Santé, Etudes statistiques, n°4, octobre-décembre, 1993, pp. 9-30), il existe trois grands principes de justice redistributive  : une logique familialiste vise à accorder aux familles aux ressources identiques les même niveaux de vie et ce malgré la présence d’enfants au sein du foyer ; une logique égalitaire qui vise à accorder à toutes les familles le même niveau d’aide ; une logique sociale qui a pour fondement de réduire les inégalités sociales à travers un principe d’équité. Une logique d’équité intergénérationnelle peut être également évoquée.

Le champ de la politique familiale se caractérise par la coexistence dès 1948 de ces trois logiques : si les allocations familiales et l’ensemble des prestations forfaitaires s’inscrivent dans une logique égalitaire, le quotient familial s’inscrit quant à lui dans une logique familialiste. Quant aux aides aux logements, sous condition de ressources dès 1948, elles s’inscrivent dans une logique sociale. Néanmoins, l’absence d’unicité dans les principes de justice est compensée par une prédominance de la logique familialiste jusqu’au milieu des années 1970, la majorité des prestations étant modelée sur les allocations familiales. L’émancipation des prestations sociales au sein de la politique familiale marquée par une explosion des prestations sous conditions de ressources rompt l’équilibre fragile des 30 glorieuses.

Ce n’est donc pas tant l’absence d’unité des finalités de la politique familiale française que les contradictions dans les mesures et/ou les dispositifs mis en place (qui traduit un manque de cohérence dans les orientations) qui est source d’inefficacité des politiques familiales souvent au détriment des familles elles-mêmes (notamment par une complexité hasardeuse). Ainsi, pour M.Villac, la "quête de l’unité s’apparente plus au mythe qu’à la réalité, les régulations sociales, au sein desquelles s’incluent les politiques familiales, étant affectées dans leur ensemble par un mouvement de complexité et d’incohérence généralisée".

La politique familiale se trouve ainsi "tiraillée" entre différentes logiques sans qu’il y ait de véritable "ligne de conduite", chacune des trois logiques impliquant des interventions spécifiques en fonction de leurs principes. Ce "non-alignement" de la politique familiale, tant dans ses finalités que dans les interventions qui en découlent, rend délicat l’établissement d’un corpus doctrinal propre à la politique familiale française. Dès lors, déterminer un sens réel à la politique familiale et la logique redistributive qui la sous-tend devient hasardeux.

3/De nouvelles pistes de réflexions et de recherches

A propos des ressources des familles

Le principe de la compensation des charges induit par essence un raisonnement en terme de dépenses : la logique égalitaire vise à accorder une aide supposée compenser partiellement les dépenses des parents en faveur des enfants. La logique familialiste repose aussi sur une logique de dépense : elle vise à prendre en compte la structure familiale dans les dépenses "contraintes", le paiement des impôts dans les cas du quotient familial. Quant à la logique sociale, elle peut aussi s’appréhender sous l’angle des dépenses : il s’agit dans ce cas de considérer les minima sociaux (ou le reste à vivre dans le cas des procédures de surendettement) comme les dépenses minimales nécessaires aux familles.

Le principe de la compensation des charges et des coûts de l’enfant bloque toute réflexion nouvelle parce qu’il se heurte à des contraintes financières externes et parce qu’il ne permet pas de penser autrement la politique familiale. Raisonner en termes de ressources permet de renverser les perspectives. Pour les familles, les ressources doivent s’entendre dans un sens large qui va bien au delà des seuls revenus primaires et transferts sociaux. Il convient d’y inclure les prestations de service, les solidarités familiales, les transferts intergénérationnels notamment patrimoniaux et même le temps. Dès lors, le principe même de la compensation des charges s’inscrit comme un élément des ressources pour les familles mais il n’épuise pas la question. L’approche par les ressources permet en effet d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexions :

  • Les dépenses des familles ne se résument pas aux seules dépenses des enfants mais doivent aussi intégrer les dépenses de vie. Ces dépenses sont peu ou pas monétarisables et s’inscrivent mal dans une approche compensatrice qui nécessite de donner une valeur de l’objet à compenser. En outre, les difficultés de mesure du coût de l’enfant montrent que ce type d’approche est particulièrement incertain. Raisonner en termes de ressources permet de lever cette difficulté : développer les prestations de services aux familles et/ou mettre en place une politique de prévention des dysfonctionnements familiaux.
  • La fongibilité des prestations s’inscrit avant tout dans une logique de ressources  : l’objet est d’accorder aux familles une "enveloppe" dont les critères et les modalités restent à déterminer. Ici aussi un raisonnement fondé sur la compensation des charges se heurte à la liberté de choix des parents. Cette perspective s’inscrit avant tout dans la volonté de parvenir au principe du libre choix qui guide, en théorie tout au moins, les politiques familiales depuis leur origine.
  • Repenser une structuration du système prélèvements / prestations, que traduit la mise en place de la PPE même s’il s’agit plus d’une mesure ad-hoc que d’une réflexion engagée. Une telle évolution signifiant l’abandon du principe de compensation des charges au profit d’une logique de ressources minimales.

D’autres pistes de réflexions méritent d’être soulevées

A/Politique sociale versus politique familiale ?

La sélectivité des prestations sociales s’est accrue à partir des années 70, sous l’effet conjugué de l’accroissement des difficultés individuelles et des difficultés financières des systèmes de protection sociales nées au lendemain de la guerre. La grande majorité des transferts sociaux versés par les différents organismes de l’Etat providence sont aujourd’hui sous conditions de ressources. Si le principe de redistribution verticale justifie l’exclusion d’une partie de la population du système des prestations sociales (même si le lien entre redistribution verticale et sélectivité n’est pas inéluctable, cette dernière apparaissant avant tout comme une technique de redistribution verticale), force est de constater que les prestations dites familiales organisées autour du principe de redistribution horizontale convergent vers une sélectivité accrue. De fait, la refondation des politiques familiales ne peut s’exonérer d’une réflexion profonde sur le lien qu’elle entretient avec la politique sociale.

La connaissance des bénéficiaires réels des transferts sociaux "familiaux" apparaît des lors au cœur de la problématique. Notamment la nécessité de connaître la composition des ménages. Nous savons cependant que la moitié des bénéficiaires des allocations logements n’ont pas d’enfants. Qu’en est-il des différents transferts sociaux ? Notre hypothèse est qu’il se développe implicitement une tendance à l’accroissement de la sélectivité des prestations sociales vers les plus démunies. Et qu’il ne s’agit pas forcément des familles à bas revenus ni même de personnes isolées avec enfants. Il nous semble que l’intuition qui porte sur une orientation des transferts sociaux au profit de personnes isolées sans ressources doit nous interpeller. Et se rappeler que l’exclusion n’est pas et ne peut être statique et figée mais qu’il s’agit avant tout d’un processus. La présence d’enfant peut contribuer àaccélérer ce processus et c’est pourquoi les familles doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. Faire des transferts sociaux des instruments curatifs et omettre leur caractère préventif risque de provoquer des effets pervers dangereux pour la société elle-même.

Un bilan historique et longitudinal sur les bénéficiaires des transferts familiaux notamment dans leur composition familiale nous apparaît essentielle. Cette interrogation soulève la problématique plus générale de la formation des revenus des familles et notamment la place des transferts sociaux au sein des budgets réels des familles. Des recherches et études en ce sens doivent être envisagés en partenariat avec des experts et spécialistes.

B/ Connaître le mode de vie des familles et la formation des ressources

Quelles contraintes pèsent sur les familles d’aujourd’hui  ? Pour y répondre, une connaissance précise des modes de vie des familles, des évolutions des modes de vie mais aussi des structures des budgets familiaux, de la place des transferts sociaux et intergénérationnels, des évolutions de revenus et de ressources au cours du cycle de vie ainsi que des solidarités familiales nous apparaît essentielle, notamment en insistant sur les différences induites par le "statut" des familles monoactives ou bi-actives.

Cette connaissance doit nous permettre de mieux cerner les difficultés réelles des familles. Il ne s’agit plus de raisonner uniquement en termes de compensation des charges de familles mais d’agir dans le sens des familles, de leur permettre de disposer d’un environnement adapté. En proposant des mesures, en adaptant et/ou en modernisant les plus anciennes, en modifiant l’environnement institutionnel, juridique, social ou économique, en adaptant certaines politiques au fait familial ou en favorisant un dialogue avec les partenaires sociaux et publics. Ce qui nécessite de connaître la situation réelle des familles, parce qu’il ne s’agit pas de proposer des mesures de politique familiale fonction uniquement de sondages, d’intuitions ou de cas trop particulier mais fonction des besoins réels quotidiens des familles, de toutes les familles. Les éléments de connaissance dont nous disposons aujourd’hui nous semblent souvent trop incertains et trop parcellaires. Les potentialités des familles apparaissent souvent oubliées notamment en termes de solidarités familiales. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de développer les outils de la connaissance ou tout au moins de les orienter vers nos problématiques.

C/ Pour en finir avec les minima sociaux ?

De nombreuses interventions publiques, spécifiques aux familles ou non, nationales ou locales, sont versées sous conditions de ressources. Beaucoup d’entre elles possèdent des plafonds d’interventions très bas, proche des minima sociaux. Tout se passe comme si les interventions publiques auprès des familles devaient se limiter à une intervention d’assistance auprès des plus démunies. Comme si la fonction de la famille, qui reste à redéfinir et à repenser avec précision, pouvait s’effectuer avec réussite des lors que les conditions de vie des familles atteignait un niveau d’existence minimal. Une politique familiale moderne (au sens large) doit poursuivre au moins deux objectifs : une politique visant à accorder aux familles des conditions de vie et d’épanouissement satisfaisantes, ce qui passe irrémédiablement par une politique de prestations et de services pour toutes les familles, mais aussi une politique de prévention des dysfonctionnements familiaux stricto sensu (notamment en favorisant un rôle élargi du père au sein de la sphère familiale, en favorisant des instants de vie et de partage commun dans lequel s’inscrit l’ensemble des dispositifs visant à permettre une conciliation temps de vie).

Les dysfonctionnements au sein de la sphère familiale ne sauraient s’expliquer dans bien des cas que par des seuls motifs comportementaux mais viennent souvent en complément de dysfonctionnements économiques. Si la socialisation progressive de la politique familiale nous interpelle parce qu’elle remet en cause ses principes fondateurs et son avenir en tant que tel, les modalités de cette orientation suscitent également bien des interrogations. Nous avons déjà évoqué l’intuition portant sur la "défamilialisation" tendancielle de la politique familiale. Il y a aussi probablement un risque social de faire des minima sociaux les seuils d’intervention publique. La fonction familiale peut-elle se suffire de conditions de vie si faible ? Est-il cohérent de traiter sur un pied d’égalité les isolées en difficultés et les familles en difficultés si l’on songe aux conséquences irrémédiables pour les enfants des conditions de vie insuffisantes ? Le pari de l’enfant ne doit-il pas faire l’objet d’une générosité accrue de la collectivité ?

D/Nouveaux besoins, nouveaux services ?

La liberté de choix des familles n’aura de sens que s’il existe une alternative crédible au choix. Diversifier l’offre apparaît comme un préalable au choix, particulièrement sensible au niveau des services. Favoriser l’émergence de services concurrents (le terme concurrent devant plus s’entendre au sens étymologique, concurrere, c’est-à-dire courir avec, qu’au sens économique lié à un conflit d’intérêt) qui permettent la prééminence du libre choix au détriment du choix contraint ou subi doit s’affirmer comme l’une des priorités de la politique familiale.

Ce qui nécessite à l’évidence un effort de connaissance de l’offre de service qui existe tant dans le domaine privé que dans le domaine public qu’il ne s’agit pas d’opposer mais de "complémentariser". Parce qu’il ne s’agit plus de limiter le développement de l’offre dans le seul secteur public ou associatif. Au contraire, il faut favoriser et inciter l’émergence de services aux familles privés afin de garantir la satisfaction des besoins des familles. Il ne s’agit pas de marchandiser le lien social mais de donner aux familles l’opportunité du choix.

La faible pénétration du privé dans le secteur des services aux familles s’explique par des coûts jugés prohibitifs par les utilisateurs, par les "habitudes" d’une intervention publique à travers la subvention d’association et les principes de la solidarité nationale mais aussi par la faible rentabilité du secteur. Ecarter le secteur privé marchand ou non marchand des besoins des familles c’est prendre le risque d’une politique au désavantage des familles.

E/Vers une politique familiale locale

La connaissance de l’offre de service n’est pas chose aisée en dépit de la forte demande sociale tant des administrants que des administrés. En outre, elle soulève la question de la décentralisation de la politique familiale, élément inéluctable de son évolution.

La politique familiale devra ainsi progressivement se muer en une politique familiale locale. L’état doit être le garant de l’égalité des familles dans l’accès aux services. Cette équité dans l’accès ne signifie pas cependant l’égalité de services. Les pouvoirs publics centraux ne peuvent contraindre le développement de l’offre mais ils peuvent favoriser une politique familiale locale volontariste notamment en termes de services aux familles en développant un cadre juridique favorable et des mesures incitatives (notamment dans le cadre des contrats de plan ou dans les conventions d’objectifs des organismes publics).

Cette territorialisation de la politique familiale est un outil de connaissance des besoins en termes de service. Mais elle aussi un moyen de recréer les conditions d’une démocratie locale participative et citoyenne : les usagers potentiels devront intervenir dans le développement des services afin de permettre l’adéquation entre cette offre et leurs besoins souvent cachés. En outre, parce que l’accès à ces services ne peut être que local, la diffusion de l’information au public concerné doit aussi se faire à un niveau local à l’aide des nouveaux outils de communication et par le développement de réseaux d’associations et d’entreprises privées dans le domaine du service. Tout concours à la prééminence d’une politique familiale locale au cours des prochaines années sous peine d’inefficacité de la politique familiale. Ce qui ne doit pas occulter les difficultés et les limites de cette territorialisation.

Parce qu’il s’agit de défendre toutes les familles résidentes, le risque est grand de créer des inégalités territoriales (s’ajoutant aux fractures sociales et numériques face auxquelles la politique familiale peut apporter des réponses). Certes, ces inégalités existent déjà. Mais renforcer la politique familiale locale notamment à travers un développement plus ample de l’action sociale auprès des familles (ce qui doit aussi nous interroger sur le rôle de l’action sociale en rapport à l’aide sociale), mais aussi à travers le développement des services aux familles, à travers une décentralisation des interventions publiques auprès des familles, risque de créer de nouveaux déséquilibres entre les familles. Il convient donc non seulement de proposer des services favorables aux familles en termes de service mais aussi de se donner les moyens de les accorder à toutes les familles, c’est-à-dire de connaître les besoins réels des familles afin de permettre l’émergence de schémas locaux pour une politique familiale locale adaptée aux besoins des familles.

F/ Vers une société civile "amicalement familiale"  ?

Enfin, accorder aux familles, à toutes les familles, des conditions de vie leur permettant de développer leur projet de vie nécessite la participation active de la société civile : le monde associatif à l’évidence mais aussi et surtout les partenaires sociaux. Parce qu’à l’évidence, la réussite des projets de vie ne peut et ne doit se faire en opposition à ses projets professionnels et/ou individuels. C’est pourquoi il est nécessaire que les entreprises participent à l’articulation des temps de vie des pères et des mères par le développement de services, mais surtout en participant aux négociations sociales entre les "partenaires" sociaux au sein desquels les familles et les associations qui les représentent doivent occuper une place centrale. Les réflexions actuelles sur l’articulation des temps de vie s’inscrivent ainsi pleinement dans cette problématique.

Pour terminer cette note de problématique, je conclurais par les deux évidences qui découlent de ces réflexions  :

- une politique familiale adaptée aux besoins des familles nécessite un recueil de l’existant préalable. Mieux connaître les ressources disponibles au sein des familles et l’offre de service. Ce travail s’inscrit de fait pleinement dans les pistes de réflexions de ce groupe de travail et prolonge notamment les travaux engagés sur les notions de coût de l’enfant ;

- a l’évidence, il est nécessaire d’aller au delà de la seule problématique des ressources aux familles en termes de compensation des charges. Nous avons déjà noté que la compensation des charges de l’enfant ne peut pas hier comme aujourd’hui être l’argument unique pour refonder la politique familiale. Certes, compenser les charges de l’enfant a permis, permet et permettra à de nombreuses familles de sortir des difficultés et notamment de sortir de la pauvreté monétaire. Mais une politique familiale doit aussi permettre aux familles de s’en sortir par elles-mêmes. Le rapport du groupe de travail "familles et pauvreté" remis à la ministre déléguée à la famille est un bon exemple de la voie à suivre. Dans les principes délimitant son champ d’action, le groupe de travail affirmait qu’il fallait donner aux familles pauvres les moyens de "fructifier" leurs compétences. Cette problématique articulée autour de l’accès au droit et le droit aux devoirs et aux responsabilités parentales, symbolisée par l’expression "les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles", ne doit pas être restreinte aux seules familles pauvres mais doit guider l’intervention publique auprès des familles. Les familles, parce qu’elles sont une structure sociale unique et spécifique, doivent être l’objet d’une mise en valeur de leurs richesses internes. Les transferts intergénérationnels et patrimoniaux ainsi que les solidarités familiales doivent ainsi s’intégrer dans une réflexion sur les ressources réelles des familles et sur ce qu’elles devraient être au regard de leur position stratégique au sein de la société. Mais ce qui nécessite une responsabilisation des familles. En leur donnant les moyens et les conditions de leur choix de vie. Ce qui implicitement signifie en contrepartie que les familles doivent se saisir de cette opportunité. Et choisir.

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