Entretien

Le coût de l’enfant : un indicateur pour la politique familiale

31/08/2001

À quoi servent les recherches sur le coût de l’enfant ?

L’objectif est de doter la politique familiale d’un indicateur
d’efficacité. On part du constat que les besoins de l’enfant
nécessitent des dépenses : " Si l’enfant
n’a pas de prix, il a un coût.
 "

Se poser la question de ce coût de l’enfant, c’est chercher se
donner un moyen de répondre au besoin de mesurer l’écart
entre ce coût pour les familles, et la compensation réalisée
par la politique familiale.

Cet indicateur doit aider :

  • d’une part, à apprécier le niveau de cette compensation et de mesurer l’effort consenti par la Nation,
  • et d’autre part à le faire évoluer en servant de point de référence.

On l’aura compris, le coût
de l’enfant est d’abord un indicateur d’ordre politique.

Comment fait-on ?

Rappelons d’abord que le coût familial de l’enfant
comporte deux éléments distincts : le montant des
dépenses qui lui sont nécessaires, d’une part, et
l’évaluation, d’autre part, du temps que doivent lui
consacrer ses parents (ou d’autres personnes) pour l’entretenir
et l’éduquer.

Concernant les dépenses, il y a en gros deux méthodes.
L’une synthétique, l’autre analytique. La méthode synthétique
part de l’observation et de la quantification des besoins de l’enfant
 : La question posée est alors : "quels sont les besoins essentiels
de l’enfant, et combien coûtent-ils" ? On part de normes
admises permettant de chiffrer, dans tel ou tel contexte (taille de
la famille, âge de l’enfant...) les besoins de l’enfant (la
quantité de nourriture qu’il lui faut, le coût de l’éducation,
le nombre et le prix des vêtements...). A ces normes, on fait
correspondre une liste de biens et de services et on en chiffre le coût
 : c’est ce qu’on appelle la voie normative. C’est une méthode
de ce type que l’UNAF utilise pour élaborer ses budgets
types
.

La méthode analytique part de l’analyse statistique des ressources
dont les familles disposent. La question posée est différente
 : « combien une famille dépense-t-elle pour ses enfants ». On relève
les dépenses réelles d’un échantillonnage
de ménages représentatifs, disposant tous du même
niveau de vie, mais ayant un nombre variable d’enfants. La comparaison
de ces budgets donne une estimation des dépenses attribuables
à l’enfant. On en tire des échelles d’équivalence.

Le « coût de l’enfant » représente les ressources supplémentaires
dont devrait bénéficier une famille pour jouir du même
niveau de vie qu’une famille ayant un enfant de moins, à ressources
identiques.

Quelles sont les forces et faiblesses des deux méthodes ?

Dans l’une et l’autre, la difficulté essentielle réside
dans le risque de subjectivité lors de la détermination
des références.

- Les évaluations de l’UNAF suivent la voie
du coût moyen, forfaitaire. Le problème principal, dans
cette méthode, c’est le choix des normes. Par exemple, un
institut scientifique pourra vous dire que le nombre de chaussures nécessaires
à un enfant est de deux paires par an, alors que l’observation
de la pratique vous montrera qu’il est de trois : il faut
ajouter la paire de chaussures de sport pour les cours d’éducation
physique.

Pour arrêter les normes de ses budgets-types, l’UNAF
est donc partie des recherches scientifique sur les besoins des familles,
qu’elle a revues en fonction des pratiques observées. Je
résume là, en quelques mots, plus de dix ans de travaux
intensifs.

- La méthode analytique, à partir des dépenses
réelles des familles, se heurte selon nous à de grandes
difficultés (notamment en raison du nombre excessif des paramètres
à maîtriser). En l’état actuel de la recherche,
les résultats sont très incertains, et nous en déconseillons,
aujourd’hui tout usage qui en serait fait pour déterminer un
coût réel, c’est-à-dire personnalisé,
de l’enfant. La pierre d’achoppement, c’est que le "coût
de l’enfant" ainsi déterminé repose sur l’idée
du « maintien du niveau de vie », qui est vécu de façon
très diverse selon les ménages.

Mais comment mesurer l’identité des niveaux
de vie ? Quels principes permettront-ils de mesurer le degré
de satisfaction des besoins entre des ménages ayant une structure
de consommation complètement différente ? Comment dire
si un couple qui va au cinéma a, ou n’a pas, le même
agrément qu’une famille nombreuse qui regarde un film à
la télévision ? Comment établir dans ce cas un
rapport qualité-prix mesurable ?

Or les échelles d’équivalence sont
basées sur l’identité du niveau de vie des familles
comparées.

Cela dit, il est intéressant de rappeler qu’à plusieurs
reprises, des résultats obtenus selon l’une et l’autre
démarches ont concordé très sensiblement. Ainsi,
déjà en 1977 une importante étude statistique CNAF-INSEE-BIPE
trouvait un coût moyen mensuel des dépenses pour un enfant
de 469 F, contre 450 F en moyenne selon les budgets normatifs de l’U.N.A.F.
D’autres études plus récentes montrent que si l’on
bute encore sur de grosses difficultés pour obtenir une grande
précision, des résultats suffisamment approchés
peuvent être obtenus en l’état actuel des instruments
dont nous disposons.

Il n’y a donc pas de « bonne » ou de « mauvaise » méthode de calcul du coût ?

Fondamentalement, la méthode à choisir dépend
de ce qu’on cherche à mesurer. La politique familiale, aujourd’hui,
propose deux types de compensations des charges familiales : forfaitaires
(les allocations familiales, de montant égal quel que soit le
revenu de la famille), ou modulés selon les ressources des familles
(prestations familiales, certaines dispositions fiscales, services).
Assez logiquement, les évaluations synthétiques, moyennes,
conviennent mieux pour apprécier l’impact des mesures forfaitaires.

Ainsi l’UNAF préconise-t-elle l’élaboration
d’un coût familial forfaitaire moyen de l’enfant, qui
servirait de référence pour la détermination ,
puis pour l’évolution des allocations familiales.

Il s’agit d’un « coût familial », et non d’un
« coût social » (ce dernier concernant plutôt l’ensemble
des dépenses extérieures à la famille et qui sont
à la charge du budget de la nation ou des institutions sociales).
La mesure du coût familial de l’enfant doit intégrer
son âge et son rang dans la famille, et les particularités
qui justifient une reconnaissance par la collectivité (handicap,
situations particulières, ...). Elle doit évoluer en tenant
compte des besoins et des transformations des modes de vie. Surtout,
le coût considéré ne doit en aucun cas être
confondu avec un coût « minimum vital ».

Je crois utile enfin de rappeler que l’existence d’un instrument
d’étude et de mesure ne préjuge pas de l’usage qui en
sera fait. Le calcul d’un coût forfaitaire de l’enfant ne présuppose
ni que l’on envisagera la compensation de l’intégralité
de ce coût (ce que ne demandent pas les familles), ni qu’il
engage en faveur d’une forfaitisation totale de la compensation
des charges familiales.

***

Un exemple d’application concrète
des données calculées par l’UNAF 

A partir d’un budget-type
deux méthodes permettent d’évaluer le " coût
forfaitaire " des dépenses moyennes d’un
enfant (tous les calculs qui suivent sont effectués sur
les résultats de juillet 2001).

a/ soit par soustraction des budgets de deux familles
de compositions différente :

ENFANT
Budget D ( 6 personnes : 2 adultes, 2 adolescents, 2 enfants) :
19 792 F
- Budget B (4 personnes : 2 adultes,
2 adolescents)   :
- 15 925
F

= dépenses de subsistance pour 2 enfants  : =
3 867 F
soit 1 933F pour un enfant de moins de 14 ans

ADOLESCENT
Budget D (6 personnes)  : 19 792 F
- Budget A (4 personnes : 2 adultes,
2 enfants)
 : - 13 904 F
= dépenses de subsistance pour 2 adolescents  : =
5 888 F
soit 2 944 F pour un adolescent, à partir de 14 ans

b/ soit par recours à une échelle d’équivalence :

Application de l’échelle Eurostat (dite aussi
de l’OCDE) :
1er adulte : 1 part ; 2e adulte et toute personne
de 14 ans et plus : 0,5 part ; toute personne de moins
de 14 ans : 0,3 part.
Soit : Famille A (2 adultes, 2 enfants) : total : 2,1
parts
Famille B (2 adultes, 2 adolescents) : 2,5 parts
Famille C (1 adulte, 2 enfants) : 1,6 part
Famille D (2 adultes, 2 adolescents, 2 enfants) 3,1 parts

Budget A : (13 904 x 0,3)/2,1 = 1 986 F pour 1 enfant
de moins de 14 ans, en famille peu nombreuse.
Budget D : (19 792 x 0,3)/3,1 = 1 915 F pour 1 enfant
de moins de 14 ans, en famille nombreuse
Budget B : (15 925 x 0,5)/2,5 = 3 185 F pour un adolescent
en famille peu nombreuse.
Budget D : (19 792 x 0,5)/3,1 = 3 192 F pour un adolescent
en famille nombreuse.
Budget C : (11 208 x 0,3)/1,6 = 2 101 F pour un enfant
en famille monoparentale.

Retenons la première méthode, avec 1 933 F pour
un enfant et 2 944 F pour un adolescent.

Les allocations familiales stricto-sensu assurent la couverture
suivante de ces dépenses :

  • les 2 enfants de
    la famille A : 699 F d’allocations, soit 18 % des
    3 867 F de dépenses mensuelles.
  • les 2 adolescents
    de la famille B : 896 F, soit 15 % des 5 888 F de dépenses.
  • les 4 enfants de
    la famille D : 3 234 F, soit 33 % des 9 755 F imputables
    en juillet 2001.

On peut ainsi, selon les besoins de l’étude, calculer
des cas-types qui mettront en lumière les tendances profondes
de l’évolution des allocations familiales, partagées
entre politique familiale et politique démographique.

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