Rentrée politique : précisions sur le calendrier des projets gouvernementaux

27/08/2012

Le gouvernement a précisé son calendrier d’action. Les familles sont concernées par l’ensemble de ces annonces. Une douzaine de textes de loi et concertations présentées mobiliseront plus particulièrement l’UNAF avant la fin de l’année. Éducation, énergie, vie professionnelle, fiscalité, logement, financement de la protection sociale, lutte contre l’exclusion, droit de la famille, collectivités locales, santé, consommation : point sur les échéances annoncées.

Août

 En cours : concertation sur l’école.

Elle se poursuivra jusqu’à " fin octobre " et "débouchera sur un projet de loi qui sera soumis au conseil des ministres fin novembre ". Par ailleurs "Un projet de loi présenté à la mi-décembre tirera les enseignements des Assises de l’ enseignement supérieur et de la recherche qui se réuniront prochainement"

Septembre

 Le 14 : première conférence environnementale, qui arrêtera la méthode d’un grand débat national sur la transition énergétique.

L’énergie sera l’objet d’une proposition de loi relative à la tarification progressive" du gaz et de l’électricité, et des réformes "touchant aux transports seront engagées dans les prochains mois". Rappelons que l’ensemble énergie/transports est la première dépense des familles après, et parfois avant, le logement.

 Le 21 : Suite à la conférence sociale de Juillet, négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Sans rappeler cette date, le Premier ministre a toutefois précisé qu’un "travail entre l’Etat et les partenaires sociaux s’engagera en septembre pour aller vers une réelle égalité au travail."

 Le 26 : Projet de loi de finances (PLF), présenté au conseil des ministres.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a confirmé que ce projet ferait passer de 2336 à 2000 euros le plafonnement de l’effet par demi-part du quotient familial. Le gouvernement présentera aussi le projet de loi de programmation des finances publiques, visant un retour à l’équilibre budgétaire en 2017.

 "Vraisemblablement" la dernière semaine de septembre : Examen par le parlement, réuni en session extraordinaire d’un texte de loi en faveur du logement qui augmenterait notamment à 25% le taux nécessaire de logements sociaux prévu par la loi SRU.

Le premier ministre a affiché la volonté d’obtenir la création de "150 000 logements sociaux par an" dès 2013, ainsi que celle de "lever les obstacles à l’accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison des systèmes de cautionnement existants".

Octobre

 10 octobre : Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), présenté au Conseil des Ministres.

Le Premier ministre a aussi annoncé un travail " dès les prochaines semaines " avec " les partenaires sociaux " sur une réforme du financement de notre protection sociale en vue de décisions d’ici la fin du premier trimestre 2013. J.M. Ayrault a lié cette question à celle de la compétitivité de l’économie française.

 "Fin octobre" : "projet de loi relatif au mariage pour tous", présenté au conseil des ministres.

Décembre

 "En décembre" : présentation d’un "projet de loi qui traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales , de mieux articuler leur action dans un objectif d’efficacité et de lisibilité pour le citoyen."

Avant la fin 2012

 "A l’automne" : annoncée en juillet par le Premier ministre, conférence "avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale, qui sont au coeur de la lutte contre la pauvreté".

Le Premier ministre a précisé, le 22 août qu’un " plan de lutte contre l’exclusion " serait présenté "à la fin de l’année".

 "Avant la fin de l’année" : date d’aboutissement anticipée par le gouvernement de "la négociation ouverte sur l’encadrement des dépassements d’honoraires ".

Début 2013

 "Premier semestre 2013" : "série de mesures visant à renforcer les droits des consommateurs tels qu’un meilleur encadrement du crédit renouvelable et l’introduction en droit français de l’action de groupe " proposées par le gouvernement.

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L’UNAF entend que la voix des familles soit prise en compte sur tous ces chantiers à court terme, aussi bien durant les concertations que lors du travail législatif.

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