Discours

Installation du conseil consultatif de la médiation familiale

06/11/2001

Madame la Ministre de la Justice,
Madame la Ministre de la Famille, de l’Enfance, et des Personnes
handicapées,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous remercier Madame la Ministre de la
Justice et vous Madame la Ministre de la Famille, pour la confiance que
vous avez sans relâche témoignée au groupe de travail
lors des travaux qui ont permis de dégager des perspectives pour
que la médiation familiale soit adaptée à notre situation
de droit, à notre culture mais surtout aux évolutions des
modes de vie des familles.

Ainsi que vous le rappeliez à l’instant, l’heure est
venue de traduire dans les faits, dans les textes et sur tout le territoire,
l’existence d’une médiation familiale de qualité.

Je voudrais aussi insister un instant sur l’innovation que représente
ce Conseil consultatif de la médiation familiale qui rassemble
les Pouvoirs publics et les professionnels du droit, les sciences humaines,
les chercheurs et les associations, pour un travail d’élaboration
réglementaire, pour un travail de définition de la médiation
familiale et un travail important d’évaluation des effets
de la médiation familiale. Ce modèle est issu des réflexions
sur l’évaluation des politiques publiques et traduit l’engagement
de tous pour participer à l’évolution des conditions
de vie des familles.

Mais aussi, ce choix du Conseil consultatif que vous avez choisi de valider
est à l’image de la médiation familiale, fonction tiers
entre la sphère privée et l’intervention publique.
Il marie, si je puis dire, le fond et la forme. Ce Conseil aura aussi
à cœur de concilier le droit, les différents pans de
réforme du droit de la famille et l’évolution des mentalités.
En effet, s’il revient au droit de dire les barrières à
ne pas franchir, il revient à tous d’être acteurs du
changement des mentalités. En cela, la médiation familiale
résiste à la promotion de l’individu privatisé
enfermé dans un individualisme sans rivage et favorise un autre
contrat choisi, négocié, accepté, inscrit dans le
temps.

Le rapport sur la médiation familiale nous a permis collectivement
de vous dire ce que nous voulions faire. Le Conseil consultatif national
de la médiation familiale nous permettra dans les meilleurs délais
de faire ce que nous avons dit. Nous allons donc dès ce soir nous
organiser et trouver un mode de fonctionnement qui nous convienne. Très
rapidement, il nous faudra avoir écrit les textes relatifs à
la formation, à l’information, prévoir les modalités
de réalisation du certificat d’aptitude pour tous, organiser
la médiation sur l’ensemble du territoire, ceci pour les trois
premiers mois ; Puis nous mettrons en œuvre les textes utiles pour
le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de
2003 afin que l’impulsion financière attendue puisse se fonder
sur des textes clairs qui offrent aux prescripteurs, aux familles et aux
acteurs une garantie de qualité.

Comme vous Madame la Ministre de la Famille, je partage l’idée
que la France doit être exemplaire dans ses textes comme dans ses
pratiques. Je prends l’engagement, comme vous nous y invitez conjointement,
que le Conseil sera disponible pour proposer le moment venu que la médiation
familiale soit reconnue d’une part dans les textes relatifs au droit
de la famille, mais aussi comme une pratique conventionnelle hors même
du champ judiciaire.

J’espère que nous serons les rédacteurs imaginatifs
que vous attendez. En effet, il ne s’agit plus de dire seulement
ce qu’est la médiation mais de la faire et de la faire vivre
et de l’inscrire dans le lent processus de construction, de cohésion
sociale produisant des liens sûrs et durables.

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