Discours

Installation du conseil consultatif de la médiation familiale

06/11/2001

Madame la Ministre de la Justice,
Madame la Ministre de la Famille, de l’Enfance, et des Personnes handicapées,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous remercier Madame la Ministre de la Justice et vous Madame la Ministre de la Famille, pour la confiance que vous avez sans relâche témoignée au groupe de travail lors des travaux qui ont permis de dégager des perspectives pour que la médiation familiale soit adaptée à notre situation de droit, à notre culture mais surtout aux évolutions des modes de vie des familles.

Ainsi que vous le rappeliez à l’instant, l’heure est venue de traduire dans les faits, dans les textes et sur tout le territoire, l’existence d’une médiation familiale de qualité.

Je voudrais aussi insister un instant sur l’innovation que représente ce Conseil consultatif de la médiation familiale qui rassemble les Pouvoirs publics et les professionnels du droit, les sciences humaines, les chercheurs et les associations, pour un travail d’élaboration réglementaire, pour un travail de définition de la médiation familiale et un travail important d’évaluation des effets de la médiation familiale. Ce modèle est issu des réflexions sur l’évaluation des politiques publiques et traduit l’engagement de tous pour participer à l’évolution des conditions de vie des familles.

Mais aussi, ce choix du Conseil consultatif que vous avez choisi de valider est à l’image de la médiation familiale, fonction tiers entre la sphère privée et l’intervention publique. Il marie, si je puis dire, le fond et la forme. Ce Conseil aura aussi à cœur de concilier le droit, les différents pans de réforme du droit de la famille et l’évolution des mentalités. En effet, s’il revient au droit de dire les barrières à ne pas franchir, il revient à tous d’être acteurs du changement des mentalités. En cela, la médiation familiale résiste à la promotion de l’individu privatisé enfermé dans un individualisme sans rivage et favorise un autre contrat choisi, négocié, accepté, inscrit dans le temps.

Le rapport sur la médiation familiale nous a permis collectivement de vous dire ce que nous voulions faire. Le Conseil consultatif national de la médiation familiale nous permettra dans les meilleurs délais de faire ce que nous avons dit. Nous allons donc dès ce soir nous organiser et trouver un mode de fonctionnement qui nous convienne. Très rapidement, il nous faudra avoir écrit les textes relatifs à la formation, à l’information, prévoir les modalités de réalisation du certificat d’aptitude pour tous, organiser la médiation sur l’ensemble du territoire, ceci pour les trois premiers mois ; Puis nous mettrons en œuvre les textes utiles pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2003 afin que l’impulsion financière attendue puisse se fonder sur des textes clairs qui offrent aux prescripteurs, aux familles et aux acteurs une garantie de qualité.

Comme vous Madame la Ministre de la Famille, je partage l’idée que la France doit être exemplaire dans ses textes comme dans ses pratiques. Je prends l’engagement, comme vous nous y invitez conjointement, que le Conseil sera disponible pour proposer le moment venu que la médiation familiale soit reconnue d’une part dans les textes relatifs au droit de la famille, mais aussi comme une pratique conventionnelle hors même du champ judiciaire.

J’espère que nous serons les rédacteurs imaginatifs que vous attendez. En effet, il ne s’agit plus de dire seulement ce qu’est la médiation mais de la faire et de la faire vivre et de l’inscrire dans le lent processus de construction, de cohésion sociale produisant des liens sûrs et durables.

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