L’UNAF présente au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat : « HLM 2012-2017 : les urgences, les chantiers »

08/10/2012

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L’UNAF, représentée par Lionel le Borgne, Administrateur en charge du logement et de l’habitat, accompagné de Marilia Mendes, Coordonnatrice du pôle Habitat-Cadre de vie, était présente à Rennes, du 25 au 27 septembre derniers, à l’occasion du 73ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, ouvert par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce congrès, qui a réuni plus de 4.000 congressistes avait pour thème : « HLM 2012-2017 : les urgences, les chantiers ».

Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a clôturé ces trois jours de travaux auxquels participaient également François Lamy, Ministre délégué à la Ville et Thierry Repentin, Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage.

Le Premier Ministre a rappelé son attachement au Mouvement HLM et présenté la feuille de route du Gouvernement pour atteindre l’objectif ambitieux de construction de 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux (dont 120.000 logements HLM).

Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de l’Union sociale pour l’habitat, a quant à elle, réaffirmé la volonté du Mouvement HLM de signer un « pacte » avec le Gouvernement afin de faire du logement une grande cause nationale.

Retour sur les grandes lignes du congrès

"Le logement est devenu une denrée rare dans de trop nombreuses zones de notre territoire".

Dans son discours, le Premier ministre, a énoncé les grandes orientations du Gouvernement afin d’atteindre l’objectif quantitatif de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux et qualitatif pour prendre en compte l’égalité des territoires, la mixité sociale et l’exigence de la qualité écologique :

- Relancer l’investissement locatif des particuliers avec un nouveau dispositif d’incitation fiscale présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2013 ;

- Mobiliser le foncier public et privé en facilitant la cession de terrains de l’État pour relancer la construction de logements et en renforçant la fiscalité des terrains constructibles ;

- Promouvoir un logement social plus diversifié et mieux réparti en levant notamment les obstacles financiers au bouclage des opérations, avec l’engagement de supprimer, dès le 1er janvier 2013, le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux et en relevant le plafond du Livret A ;

- La mixité sociale et la qualité écologique avec notamment la réforme de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains qui fixe l’objectif de 25 % de logement locatif social d’ici à 2025.

Est attendu, un projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, préparé par Cécile Duflot, qui permettra d’adapter les outils de l’aménagement urbain, de simplifier les procédures administratives, tout en répondant aux impératifs de l’égalité des territoires.


Cécile Duflot a annoncé plusieurs mesures (cf son discours) pour atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre, tout en précisant que "le contexte et les contraintes budgétaires étaient réels et que tout ne sera pas possible", mais que "le budget du Logement représentera un effort de solidarité considérable de la Nation ».

Parmi les mesures annoncées notons :

- la construction de logements sociaux spécifiques pour les ménages les plus fragiles avec la mise en place d’un super-PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) pour développer une offre de logements avec des niveaux de loyers minorés pour répondre aux besoins des ménages les plus fragiles pour lesquels le parc locatif social neuf n’est pas accessible ;

- une réforme des procédures d’attribution des logements HLM , pour une meilleure lisibilité et transparence qui devra s’articuler avec le droit au logement opposable (DALO), d’ici la fin de l’année 2012 à partir d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs (élus, partenaires sociaux, bailleurs, associations) ;

- l’entretien et la rénovation du parc HLM en lien avec les orientations fixées dans le cadre de la Conférence environnementale pour la transition énergétique avec un éco-prêt logement social pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

La Ministre a fait part de son souhait de préserver l’efficacité des aides personnelles au logement. Elle a précisé également que la prévention des expulsions locatives devait être au cœur de la mission sociale des HLM et qu’il fallait réfléchir à des modes de fonctionnement permettant la prise en compte des difficultés le plus en amont possible. Par ailleurs, elle a indiqué qu’il fallait anticiper les enjeux de demain, notamment la question du vieillissement avec la nécessaire adaptation des logements et le développement du lien intergénérationnel.

Enfin, Cécile Duflot est revenue sur les mesures du projet de loi, qui venait d’être adopté par l’Assemblée nationale, sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et sur le renforcement des obligations de production de logement social.


Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de l’Union sociale pour l’habitat, a exprimé face à la ministre du Logement, Cécile Duflot, en clôture de ce congrès : « Vous avez devant vous un Mouvement HLM déterminé, mobilisé, prêt à prendre la mesure des engagements pris, qu’ils viennent de notre Mouvement, de nos partenaires ou du Gouvernement. Les Français nous attendent, tant pour répondre à leur impérieux besoin de logements, que pour contribuer, en construisant, en rénovant, à la relance économique et à l’emploi ».

Elle a rappelé que le logement est un pilier de la cohésion nationale et qu’il fallait mieux garantir le droit au logement pour tous : en construisant plus de logements à prix abordable, en s’attaquant à faire baisser les loyers et les charges des locataires et à la réhabilitation énergétique des logements.

Le Mouvement HLM en appelle donc à une mobilisation immédiate et demande :
- le doublement immédiat des aides à la pierre et la bonification des prêts de la Caisse des dépôts, afin d’atteindre l’objectif de construction de 150.000 logements sociaux ;
- la pérennisation des financements pour l’amélioration des performances énergétiques avec une homogénéisation des critères d’éligibilité de l’éco-prêt ;
- la création de nouveaux produits spécifiques, modulés selon les territoires, pour une accession sociale à la propriété sécurisée, afin de favoriser le parcours résidentiel.

Marie-Noëlle Lienemann a souhaité également une relance de la politique de la ville afin de remettre de la "présence humaine" dans les quartiers, car "l’humain c’est essentiel, le social, l’emploi, l’école, l’éducation, la sécurité" forment un tout.

Par ailleurs, pour répondre à l’urgence de la crise actuelle, le Mouvement HLM propose :

- la création, à titre expérimental, de 10.000 logements "HLM accompagnés" (appartements éclatés, maisons relais, ...) pour les familles en grandes difficultés qui ont besoin d’un suivi social. Cet accompagnement social pourrait être effectué en partenariat avec les associations.

- la signature d’une convention avec l’État pour créer 3000 emplois d’avenir pour les jeunes des quartiers.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, le Mouvement HLM a affirmé sa volonté de signer avec l’État un "contrat pluriannuel, global qui fixe les objectifs communs et le cadre pour les atteindre", un contrat qui a reçu l’assentiment de la ministre Cécile Duflot.

Discours de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l’Union sociale pour l’habitat.

Retrouvez tous les comptes-rendus, les discours et les événements du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

@ : mmendes@unaf.fr


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