Discours

LA MÉDIATION FAMILIALE

06/11/2001

Mesdames, Messieurs,

J’ai plaisir à vous accueillir pour installer ce
soir le Conseil consultatif national de la médiation familiale.

La création du Conseil consultatif national de la médiation
familiale répond à notre préoccupation, à votre préoccupation : que
les acteurs de la médiation familiale soient ceux qui mettent en œuvre
les propositions qu’avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice, nous avons validées.

L’heure est donc venue de confier à ce Conseil consultatif
la rédaction des textes fondateurs de la médiation familiale.

En tout premier lieu, il doit préparer les textes qui
institueront la reconnaissance des médiateurs familiaux. Le modèle que
vous avez proposé et que nous approuvons est la création d’un certificat
d’aptitude à la fonction de médiateur familial ; diplôme de
la formation continue, du Ministère des Affaires sociales. Ce diplôme
offrira une garantie aux prescripteurs, les magistrats de l’enfance
et de la famille dans le cadre de la médiation ordonnée et des garanties
aux familles dans le cadre de la médiation familiale choisie par les deux
parents.

Pour parfaire les garanties offertes aux familles, je
souhaite aussi, que conformément aux propositions du rapport, vous organisiez
les contenus de la formation, vous décidiez collectivement d’un Code
de déontologie unique, vous établissiez un programme national des actions
d’information, tant en direction des professions juridiques que des
familles.

Il m’est donc apparu, il nous est apparu, que l’urgence
était d’abord d’accompagner, par des textes le développement
et la structuration de la médiation familiale en organisant la reconnaissance
officielle de la médiation familiale. Vous le comprendrez, l’heure
n’est pas, à évoquer les dérives de la médiation familiale, mais
pour autant, nous le savons, elles existent parfois. Soyons donc vigilants.

Par souci de cohérence, vous aurez soin de favoriser
l’évolution du conseil conjugal et tout particulièrement, vous revisiterez
les circulaires de 1993 qui nous sont, qui vous sont apparues obsolètes.

Vous serez alors conduits à vous pencher sur les modes
de financement des services de médiation familiale et de l’acte lui-même
de médiation familiale. Vous le savez, je partage le choix qui a été fait :
celui de maintenir, à la hauteur des possibilités des familles, leur participation
financière à l’acte de médiation familiale.

En effet, la médiation familiale poursuit la réflexion
sur l’évolution de l’Etat providence en s’éloignant de
la logique de l’aide sociale pour explorer le champ de la responsabilité
individuelle ; celui du contrat partagé, négocié, où chacun prend
sa part du succès ou de l’échec.

Sans doute, la publicité d’un barème national à
tout le moins indicatif serait-elle les prémices du changement de logique
dans le champ des interventions familiales de l’ordre privé.

Mais, plus important encore, le Conseil consultatif aura
la lourde responsabilité, sous le regard attentif des Pouvoirs publics,
d’organiser l’accréditation et l’agrément des centres de
formation, de promouvoir les conditions de fonctionnement des associations
et des services en vue de leur financement.

Dans un troisième temps, et en lien avec les institutions
chargées des recherches et des études, vous serez à l’initiative
d’un appel d’offres qui aura pour objectif d’évaluer les
effets de la médiation familiale ; de traiter les recours dont le
Conseil consultatif aura connaissance.

J’ai tenu à vous présenter ce programme, en tout
point conforme au rapport auquel vous avez tant contribué ; parce
qu’il me semble que la France doit devenir exemplaire en la matière ;
mais aussi, la médiation familiale doit entraîner dans son sillage les
médiations sociales, urbaines, scolaires et peut-être internationales.
Elle doit aussi promouvoir la qualité d’un service qui montre une
voie nouvelle, non pas celle de la déréglementation, mais celle du refus
de la résignation devant les conséquences dramatiques des séparations
et des conflits.

Au fond, la médiation familiale établit un " point
d’équilibre " entre le droit des adultes de se séparer,
et le droit des enfants de rester près de chacun des adultes qui l’aime.
Elle permet de se préoccuper conjointement de l’autorité parentale
et des conditions de changement de vie de la famille en favorisant l’organisation
explicite des liens à venir. Elle favorise un nouveau sens de l’altérité,
de la communication, première barrière contre l’insécurité affective
dont on oublie trop souvent qu’elle génère les autres formes d’insécurité.

Les textes relatifs au droit de la famille reviendront
devant l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines et la médiation
familiale y est d’ores et déjà entrée de plain-pied. Pour autant,
il conviendra de veiller à l’exactitude des formules retenues et
de faire, si besoin, de nouvelles propositions – tant à l’occasion
des textes qui concerneront l’autorité parentale que ceux qui permettront
de faire évoluer le divorce.

Permettez-moi, avant que vous vous mettiez au travail
de me réjouir de la composition de ce Conseil consultatif qui rassemble,
dans une instance de décision à la fois les administrations centrales,
la CNAF, les professions juridiques, les notaires et les avocats, les
associations et des personnalités qualifiées, chercheurs et universitaires…

La composition de notre Conseil traduit bien notre volonté
commune de voir la société civile et la société administrative s’emparer
ensemble, pour les promouvoir, des changements qui les concernent.

Je vous renouvelle à chacun et à tous, ma confiance.
Je sais que Monique Sassier aura l’extrême vigilance qui nous permettra
à tous, d’être fiers de la promotion de la médiation familiale, pour
notre pays…

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