Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF

22/10/2012

Le jeudi 18 octobre dernier, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avaient à se prononcer, en urgence sur deux articles de l’avant-projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe, qui modifient le Code de la Sécurité sociale.

Le Conseil d’administration de la CNAF a émis un avis défavorable.

L’UNAF s’est positionnée contre la précipitation qui a conduit à la convocation, en urgence, d’un conseil d’administration extraordinaire et s’est opposée à la suppression pure et simple des termes « père » et « mère ».

Elle a par ailleurs pointé les incohérences dues à la suppression de la distinction de sexe sur les mesures spécifiques aux mères.

Résultat des votes :

11 voix contre (trois CGT, deux CFTC, cinq UNAF, une personne qualifiée),

8 pour (trois FO, trois CFDT, deux personnes qualifiées),

2 ont pris acte (deux CGC)

12 "n’ont pas pris part au vote" (six Medef, deux UPA, trois CGPME, une profession libérale).

Haut de page