Communiqué

Elargissement du congé de paternité : les pères évincés

29/10/2012

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A l’occasion de sa prise de position sur l’ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe, l’UNAF a alerté sur la nécessité d’en évaluer les effets pour tous. Un premier cas pratique vient aujourd’hui illustrer l’importance de cette recommandation.

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le PLFSS pour 2013, un nouvel article visant à élargir le congé de paternité en un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». L’amendement introduit par le Gouvernement en séance ne consiste pas seulement à accorder un nouveau droit aux couples de même sexe mais il modifie le droit pour tous.

Quelle incidence directe sur tous les couples ?

Un bref rappel historique s’impose sur les origines du congé de paternité. En créant ce congé en 2002, la Ministre de la Famille, Ségolène Royal, souhaitait renforcer la place du père dans l’éducation de l’enfant. Il s’agissait donc de faire une place au père dès la naissance même en cas de séparation du couple parental.

10 ans après, il ne s’agit plus de permettre au père de jouer pleinement son rôle mais, comme le précise l’article du projet de loi, de faire une place « à la personne salariée conjointe de la mère de l’enfant, liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ».

Au-delà de la situation des couples de même sexe accueillant un nouveau né, l’article du projet de loi peut avoir pour conséquence de retirer au père toute possibilité de créer un lien avec son enfant dès ses premiers jours dès lors qu’il ne vit plus avec la mère de son enfant et que celle-ci s’est remise en couple avec un nouveau partenaire. Le bénéfice du congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’apprécierait au regard du seul critère de vivre avec la mère sous quelque statut que ce soit. Les pères divorcés, séparés pendant la grossesse risquent donc d’être évincés de leur droit à établir un lien, à jouer un rôle dans l’éducation de leur enfant.

Les députés adoptent ainsi une mise en retrait du père en totale contradiction avec la récente note d’analyse du Centre d’analyse stratégique « Désunion et paternité », qui vise à favoriser une paternité active.

L’UNAF demande quelle urgence impose de légiférer, sans aucune concertation, sur une disposition qui met à mal la place des pères et qui concerne donc toutes les familles ? Elle demande que, dans la navette parlementaire, les sénateurs évaluent les conséquences pour tous de cet article inséré dans le PLFSS 2013 et appelle à son retrait dans l’état actuel de sa rédaction.


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