L’UNAF participe au colloque "Logement social et Habitat", pour commémorer le centenaire de la loi Bonnevay instituant les offices publics HBM

26/11/2012

Bannière "pour un nouveau centenaire"

L’UNAF, représentée par Lionel Le Borgne, Administrateur en charge de l’Habitat, a participé à la journée nationale organisée par la Fédération nationale des Offices de l’Habitat, qui célébrait à cette occasion, le centenaire de la loi Bonnevay instituant les Offices publics HBM (Habitations à bon marché), premiers établissements publics créés à l’initiative des collectivités locales. Marilia Mendes, Coordonnatrice à l’UNAF du pôle Habitat-Cadre de vie, Environnement, Développement durable était présente.

L’UNAF est intervenue à la table ronde intitulée "Les politiques publiques et le logement social" autour de laquelle participaient également Marie-Noelle Lienemann, présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des Offices de l’habitat, Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiale et sociale de la CNAF et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Lionel Le Borgne est revenu sur l’approche globale de la politique du logement défendue par l’UNAF, une approche qui n’oppose jamais les familles les unes aux autres, ni les types d’habitat locatif ou accession, public ou privé, en milieu rural ou en milieu urbain, ... Le logement est un système complexe qui repose sur l’équilibre et la complémentarité entre les différents acteurs. C’est la raison pour laquelle l’UNAF développe des relations partenariales avec chacun des acteurs du logement, tout en conservant une position de médiation et une vision globale.

Il a rappelé que l’UNAF milite pour une reconnaissance de la dimension familiale dans l’ensemble des politiques publiques, dont la politique du logement, afin d’accompagner les familles, en tenant compte des réalités économiques, sociales, familiales et maintenant aussi environnementales. Dans les nombreuses instances où ils siègent, les représentants familiaux valorisent la dimension familiale de la question du logement et s’attachent à démontrer que, derrière chaque dossier, il y a la vie d’une famille.

Lionel Le Borgne a insisté sur l’attention particulière que l’UNAF et les UDAF portent aux familles en situation de fragilité, au regard du logement.

Dans les situations d’impayés et de dette de logement, toutes les solutions doivent être recherchées pour permettre de sauvegarder le logement familial et éviter l’expulsion de la famille. Les UDAF interviennent aux plus près des familles pour favoriser leur accès et leur maintien dans le logement et les accompagnent. Elles siègent dans les principales instances liées au logement (les CCAPEX, les FSL, les commissions de surendettement, les commissions de médiation du DALO, etc.). Elles développent également des services pour aider les plus fragiles par des dispositifs d’accompagnement social lié au logement, de médiation locative, de bail glissant par exemple, ou des services plus spécifiques comme les maisons-relais, les familles gouvernantes, les maisons thérapeutiques, et la gestion des personnes sous tutelles. Ces personnes sont de plus en plus exclues du logement social, de par leur comportement, parfois irrationnel, mais pour autant, on ne peut pas les cantonner dans les logements des "marchands de sommeil". Aussi, les UDAF développent des actions novatrices pour accueillir ces populations très fragilisées et sont prêtes à travailler avec les bailleurs sociaux sur toutes formes de logements adaptés.

Il a également fait part des manques de moyens de plus en plus importants des Fonds de solidarité logement et des difficultés des conseils généraux qui en sont les principaux financeurs.

Concernant les aides personnelles au logement, Lionel Le Borgne a rappelé l’attachement de l’UNAF au rôle essentiel de cette aide dans la solvabilisation des familles. Il a insisté sur 3 points de difficultés :

- 1/ la prise en compte des charges sous forme d’un forfait, qui est totalement déconnecté des charges réellement supportées par les familles (60€ pour un couple), c’est souvent le coût des charges qui est à l’origine du basculement des budgets des familles,
- 2/ le calcul de ces aides sur des revenus de l’année (n-2),
- 3/ l’application de l’évaluation forfaitaire des ressources qui pénalisent en particulier les jeunes, notamment ceux qui commencent à travailler en fin d’année ou ceux qui ont des emplois à durée déterminée.

Lionel Le Borgne a également témoigné de situations vécues sur le terrain. Les UDAF font remonter de plus en plus de situations de couples séparés qui, faute de moyens financiers suffisants, sont obligés de continuer à cohabiter sous le même toit avec tout ce que cela comporte comme difficultés de la vie au quotidien pour la famille, et d’agressivité. Une séparation c’est : 2 mêmes types de logements, une seule APL, des prestations familiales à un seul parent et pour autant les charges multipliées par deux, avec souvent les ressources divisées par deux. La réglementation HLM permet à chaque parent de faire une demande de logement en tenant compte chacun du nombre d’enfants, mais l’APL ne suivant pas, cela rend difficile l’accès au logement pour ces ménages.

Afin de permettre aux parents séparés d’exercer leur fonction parentale, l’UNAF propose que l’APL soit versée à chacun des parents en tenant compte de la même composition familiale . Il est nécessaire, bien entendu, d’apprécier l’impact financier d’une telle mesure. Néanmoins, une première étape pourrait conduire à ouvrir ce droit aux couples séparés dont le jugement de divorce prévoit la garde alternée. Mais dans le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires, cette demande paraît difficile.

Nous constatons également que de plus en plus de propriétaires retraités, vieillissant, n’ont pas les moyens d’entretenir leur logement et de faire des travaux de rénovation énergétique. Ils revendent leur maison pour retourner dans le parc locatif social, pour des logements plus petits, mais avec une meilleure qualité, notamment énergétique. C’est là une nouvelle demande à prendre en compte. Par ailleurs, de moins en moins de familles peuvent accéder à la propriété faute d’aides suffisantes, surtout en primo-accession. Ce sont autant de situations qui ont un impact direct sur la demande de logement social.

Enfin, l’UNAF s’est exprimée sur la nécessité de réfléchir à des logements évolutifs, modulables en fonction de l’évolution des besoins et de la structure familiale et au logement intergénérationnel .

La Ministre du Logement, Cécile Duflot, a clôturé ce colloque. Discours en ligne
En savoir plus.
Programme


Image : Bannière "pour un nouveau centenaire"
Haut de page