Actualisation des aides personnelles au logement de 2,15% au 1er janvier 2013 : L’UNAF donne un avis favorable et réclame un groupe de travail sur les charges

17/12/2012

L’UNAF, représentée par Lionel Le Borgne, Administrateur en charge de l’Habitat, a participé à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat (CNH) le 14 décembre 2012, consacré principalement à l’avis sur les projets d’arrêtés relatifs à l’actualisation des aides personnelles au logement au 1er janvier 2013.

Conformément à la loi, la revalorisation des aides personnelles au logement au 1er janvier 2013 a été proposée avec une augmentation de 2,15% : ce qui correspond à la variation de l’indice IRL du 3ème trimestre 2012.

L’UNAF a précisé que l’actualisation proposée pour 2013 renoue avec les règles d’indexation prévues par la loi. En effet, en 2012, dans le cadre du plan de rigueur, la revalorisation des barèmes avait été limitée à 1% (soit à un niveau inférieur à celui de l’indice IRL qui était de 1,9%). L’UNAF avait alors dénoncé la sous-indexation des aides personnelles au logement qui aggravait le taux d’effort des familles et accélérait l’exclusion de l’accès au logement des plus fragiles et des jeunes en particulier.

L’UNAF a ainsi salué cette mesure pour 2013, qui intervient malgré un contexte budgétaire très contraint et qui devrait permettre de limiter l’augmentation des taux d’effort des familles les plus modestes. Elle a émis un avis favorable à cette actualisation.

Toutefois, Lionel Le Borgne est intervenu pour insister sur 2 points de difficultés :

1/ L’augmentation des charges non maîtrisées constituent aujourd’hui la plus grande difficulté pour les familles et encore plus pour les années à venir. C’est souvent le coût des charges qui est à l’origine du basculement des budgets des familles. Cette difficulté touche les familles locataires, mais aussi les propriétaires occupants (notamment de plus en plus de personnes retraitées qui n’ont pas les moyens d’entretenir leur logement et de faire des travaux de rénovation énergétique).

L’UNAF a souligné avec insistance et une fois de plus que la réévaluation du forfait charges était plus que jamais indispensable. Le fossé entre charges réelles et forfait de charges se creuse d’années en années et est totalement déconnecté de la réalité (53€ pour un couple).

L’UNAF a donc demandé au Conseil National de l’Habitat de constituer d’urgence un groupe de travail sur les charges. Le Président du CNH a adhéré à la proposition de l’UNAF et s’est engagé à mettre en place ce groupe très rapidement.

2/ LUNAF a également demandé que soit revu le zonage des aides au logement par rapport aux loyers plafonds, l’écart entre les plafonds et les loyers effectifs étant beaucoup plus important dans les zones où le marché du logement est plus tendu. A titre d’exemple, pour un couple avec 2 enfants, le loyer plafond retenu pour le calcul de l’aide au logement est de 396 € en zone 1, de 349 € en zone 2 et de 323 € en zone 3.

- Zone 1 : Paris, petite couronne et certaines communes de la région d’Ile-de-France ;
- Zone 2 : reste de la région d’Ile-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors Ile-de-France, Corse ;
- Zone 3 : reste des communes du territoire métropolitain.

@ : mmendes@unaf.fr

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