Vote sur le décret sur les rythmes scolaires au Conseil supérieur de l’éducation : l’UNAF s’abstient

14/01/2013

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L’UNAF, représentée par Patricia Humann, Coordonnatrice du pôle "Education - Handicap - Petite enfance", était présente au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) le mardi 8 janvier, à l’occasion de la présentation du décret sur les rythmes scolaires en remplacement du décret du 15 mai 2008 qui avait instauré la semaine de 4 jours.

Rappelons que l’avis émis par le CSE avait été majoritairement défavorable, bien que partagé, et qu’actuellement sur les 43 000 écoles publiques, 98,3% ont mis en place la semaine de 4 jours, les autres ayant profité de la mention « sauf décision contraire » présente dans le décret, pour conserver une semaine de 4 jours et demi.

Les axes forts du nouveau décret

- La semaine de travail sera organisée sur 4 jours et demi (lundi, mardi, le mercredi matin, jeudi, vendredi). Tous les élèves auront 24 heures d’enseignement par semaine.
- La journée sera de 5h30 de cours maximum et 3h30 pour la demi-journée. La pause méridienne ne devra pas être inférieure à 1h30. En plus des heures de cours, des activités pédagogiques complémentaires, en petits groupes d’élèves, devraient être proposées. Mais le décret ne précise pas l’heure d’entrée et de sortie des élèves.
Cependant, le décret ne fixe pas, à l’intérieur du cadre ci-dessus exposé, de répartition des horaires entre heures de cours et heures d’activités « pédagogiques complémentaires ». Il permet une possible dérogation, sur proposition au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, (DASEN), du Conseil d’école ou du Maire, avec avis de l’Inspecteur d’académie. Le cadre sera donc national mais des adaptations, en fonction des réalités locales, pourront être apportées. Ainsi, certaines écoles pourront choisir une pause méridienne plus longue par exemple, sur certains jours, ce qui n’est pas d’ailleurs incompatible avec les recommandations des chronobiologistes pour qui la plus mauvaise période de concentration des élèves se situe après le déjeuner, jusqu’à 15h.

Pour les ¾ d’heures restant (entre 15h45 et 16h30 ou à un autre moment de la journée selon l’organisation choisie par l’école), des activités pédagogiques complémentaires « par groupes restreints d’élèves » seraient proposées. Le terme « pédagogiques » est important, en lieu et place de « éducatives » pour signifier que ce temps est bien sous la responsabilité des enseignants, qui le mettront à profit pour un temps de soutien scolaire, d’aide au travail ou d’activités (culturelles, artistiques, sportives..), prévues par le projet d’école. Notons aussi que le décret précise que les parents doivent être informés de ces activités et de la participation de leurs enfants.

Enfin, cette organisation, ainsi que les activités proposées en complément, doivent être en conformité avec le « projet éducatif territorial » (qui doit organiser les activités périscolaires). Il est en cours de définition via l’article 40 de la loi de programmation pour la refondation de l’école déposée à l’Assemblée fin janvier).

L’aide personnalisée, qui était de 2h par semaine pour les enfants qui en avait besoin, est en conséquence supprimée.

Résultats du vote

Ce décret n’a pas reçu l’accord du Conseil supérieur de l’Education [CSE] (5 voix pour, 23 contre, 30 abstentions, 14 refus de vote).

L’UNAF s’est abstenue du fait de certaines incertitudes.
En effet, si la tonalité globale du décret correspond à ses attentes concernant les rythmes scolaires et si l’UNAF est plutôt favorable à la souplesse laissée aux acteurs locaux pour organiser le temps scolaire, elle s’inquiète cependant de la possibilité offerte à la commune de proposer une organisation en lieu et place du Conseil d’école (cf article 4). Rappelons d’ailleurs que le maire ou son représentant est déjà présent au Conseil d’école.
Le nombre d’heures, pour les actions pédagogiques complémentaires n’est pas non plus fixé, de même que les heures d’entrée et de sortie des élèves. Ainsi, les élèves pourront sortir à 15h30 certains jours, ce qui ne correspond pas aux souhaits des familles qui, pour les trois quart viennent aujourd’hui chercher leurs enfants à 16h30. (cf Drees Etudes et résultats n°611)
Enfin, la question des vacances scolaires n’est pas tranchée. Le rythme 7 semaines de cours, 2 semaines de vacances, qui paraissait préférable à l’UNAF, n’a pas été pris en compte.

Projet de décret

@ : phumann@unaf.fr


PDF - 348.7 ko

projet_de_decret_sur_l_amenagement_du_temps_scolaire_dans_les_ecoles_maternelles_et_elementaires_et_modifiant_le_code_de_l_education.pdf
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