Document

Lettre de mission du rapport sur la médiation

26/03/2001

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
La Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance
Paris, le 26 mars 2001

Madame,

La médiation, mode de régulation des conflits apparu à la fin des années quatre-vingt en France, s’est largement développée ces dernières années.

Les familles évoluent : les rapports de couple se contractualisent et ressortent davantage de la conscience personnelle de chacun ainsi qu’en témoignent le nombre croissant de couples non mariés, le nombre de séparations sans divorce, les recomposiutions familiales sans remariage. L’indissolubilité du couple s’efface au profit d’un lien de filiation indissoluble et inconditionnel, le principe légal de coparentalité s’applique à tous.

Ces évolutions heureuses du point de vue de la liberté individuelle et de la qualité affective des relations familiales sont aussi sources de conflit, de rupture et d’inégalités. La médiation apparaît comme un outil pertinent pour donner un contenu concret au principe de coparentalité : elle permet l’expression des conflits, préalable nécessaire à la restauration du dialogue, elle repose sur la recherche de solutions négociées par les parents, adaptées à leur histoire, aux besoins de leurs enfants, à leur mode de vie concret.

La médiation familiale constitue aussi un moyen de prévention précoce de la maltraitance psychologique des enfants déchirés par les conflits, privés d’un parent, d’un grand-parent...

La médiation a une place à tenir dans le cadre de la politique du soutien à la parentalité.

La médiation familiale doit être encore davantage développée  : elle doit devenir accessible à tous les publics et sur tout le territoire français.

C’est la raison pour laquelle je vous confie la présidence d’un groupe de travail réunissant les principaux acteurs de la médiation.

Ce groupe devra déterminer les modalités et les conditions du développement d’une médiation familiale de qualité et notamment :

  • comment garantir ce qui fait la valeur de la médiation familiale : la responsabilisation et l’autonomie de ses usagers, l’ouverture d’esprit et l’adaptabilité des pratiques ?
  • comment développer le recours à la médiation familiale le plus en amont possible des conflits puisque c’est là que réside un des atouts majeurs de la médiation ?
  • comment organiser la reconnaissance sociale de la médiation, l’habilitation des médiateurs, quielle place les pouvoirs publics doivent-ils tenir ?
  • quels financements et quelle structuration locale doit-on envisager ?

Au préalable, il conviendra en partant des travaux effectués par le groupe de travail réuni au cours de l’année passée sous l’égide de la délégation interministérielle à la famille, d’établir un état des lieux de la réalité actuelle de la médiation familiale : le nombre et la nature des services de médiation, des instances de formation, le nombre de médiations pratiquées, les modes de financement de la médiation familiale, les modes de formation des médiateurs, la structuraiton locale des services de médiation, leur articulation le cas échéant avec d’autres services, notamment avec les lieux de rencontre parents-enfants.

Le groupe devra définir les caractéristiques type d’un service de médiation familiale qui pourrait faire l’objet d’un soutien public pour en assurer le développement rapide. Je souhaite que le groupe soit en mesure de donner ses conclusions fin mai 2001.

Je vous remercie d’accepter cette mission et vous prie d’agréer, madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs et cordiaux.

Ségolène ROYAL

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