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Lettre de mission du rapport sur la médiation

26/03/2001

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
La Ministre déléguée à la Famille et à
l’Enfance
Paris, le 26 mars 2001

Madame,

La médiation, mode de régulation des conflits apparu
à la fin des années quatre-vingt en France, s’est largement
développée ces dernières années.

Les familles évoluent : les rapports de couple se contractualisent
et ressortent davantage de la conscience personnelle de chacun ainsi
qu’en témoignent le nombre croissant de couples non mariés,
le nombre de séparations sans divorce, les recomposiutions familiales
sans remariage. L’indissolubilité du couple s’efface au profit
d’un lien de filiation indissoluble et inconditionnel, le principe légal
de coparentalité s’applique à tous.

Ces évolutions heureuses du point de vue de la liberté
individuelle et de la qualité affective des relations familiales
sont aussi sources de conflit, de rupture et d’inégalités.
La médiation apparaît comme un outil pertinent pour donner
un contenu concret au principe de coparentalité : elle permet
l’expression des conflits, préalable nécessaire à
la restauration du dialogue, elle repose sur la recherche de solutions
négociées par les parents, adaptées à leur
histoire, aux besoins de leurs enfants, à leur mode de vie concret.

La médiation familiale constitue aussi un moyen de prévention
précoce de la maltraitance psychologique des enfants déchirés
par les conflits, privés d’un parent, d’un grand-parent...

La médiation a une place à tenir dans le cadre de la
politique du soutien à la parentalité.

La médiation familiale doit être encore davantage développée
 : elle doit devenir accessible à tous les publics et sur tout
le territoire français.

C’est la raison pour laquelle je vous confie la présidence d’un
groupe de travail réunissant les principaux acteurs de la médiation.

Ce groupe devra déterminer les modalités et les conditions
du développement d’une médiation familiale de qualité
et notamment :

  • comment garantir ce qui
    fait la valeur de la médiation familiale : la responsabilisation
    et l’autonomie de ses usagers, l’ouverture d’esprit et l’adaptabilité
    des pratiques ?
  • comment développer
    le recours à la médiation familiale le plus en amont
    possible des conflits puisque c’est là que réside un
    des atouts majeurs de la médiation ?
  • comment organiser la reconnaissance
    sociale de la médiation, l’habilitation des médiateurs,
    quielle place les pouvoirs publics doivent-ils tenir ?
  • quels financements et
    quelle structuration locale doit-on envisager ?

Au préalable, il conviendra en partant des travaux effectués
par le groupe de travail réuni au cours de l’année passée
sous l’égide de la délégation interministérielle
à la famille, d’établir un état des lieux de la
réalité actuelle de la médiation familiale : le
nombre et la nature des services de médiation, des instances
de formation, le nombre de médiations pratiquées, les
modes de financement de la médiation familiale, les modes de
formation des médiateurs, la structuraiton locale des services
de médiation, leur articulation le cas échéant
avec d’autres services, notamment avec les lieux de rencontre parents-enfants.

Le groupe devra définir les caractéristiques type d’un
service de médiation familiale qui pourrait faire l’objet d’un
soutien public pour en assurer le développement rapide. Je souhaite
que le groupe soit en mesure de donner ses conclusions fin mai 2001.

Je vous remercie d’accepter cette mission et vous prie d’agréer,
madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs et cordiaux.

Ségolène ROYAL

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