Débats au CESE : transition énergétique 2020-2050 et efficacité énergétique

14/01/2013

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L’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 8 et 9 janvier 2013. A l’ordre du jour étaient inscrites les questions suivantes :
• La transition énergétique : 2020-2050, un avenir à bâtir, une voie à tracer, rapporteurs Catherine Tissot-Colle et Jean Jouzel au nom de la Section de l’environnement,
• Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire, rapporteurs Anne de Bethencourt et Jacky Chorin au nom de la Section des Activités économiques.

Déclaration du groupe de l’UNAF

La transition énergétique : 2020-2050, un avenir à bâtir, une voie à tracer

Le présent avis emprunte la voie de la métamorphose, chère à Edgar Morin, plus que celle de la révolution. Il convient enfin de libérer les énergies de la transition. L’avis est sans concession, lucide et ne laisse pas place au catastrophisme. L’urgence est là mais il est encore temps d’agir. Maintenant il convient d’énoncer plus que dénoncer. Les rapporteurs démontrent qu’il est possible, moyennant une démarche pragmatique et rationnelle, de transformer les contraintes en une opportunité pour réellement permettre à la France de mettre en valeur les atouts dont elle dispose au sein de ses territoires.

Le Groupe de l’UNAF partage pleinement cette approche et tient à mettre l’accent sur trois axes de la métamorphose à engager et ceci dans l’intérêt direct et répondant aux aspirations des familles :

- La santé et la sécurité sont devenues des priorités incontournables et les politiques énergétiques doivent en tenir compte. Cela vaut pour les énergies fossiles le plus souvent importées mais aussi pour l’énergie nucléaire pour laquelle le stockage et l’ancienneté des installations posent question. Ces énergies sont contraires au développement durable et les familles refusent qu’elles handicapent l’avenir et la santé de leurs enfants. Dès lors le Groupe de l’UNAF est favorable à la préconisation visant à accélérer et accompagner la maturation des énergies renouvelables : les territoires ultramarins notamment ont là un potentiel, qu’il convient de valoriser au mieux.

- Le Groupe de l’UNAF soutient également fortement la recommandation appelant au partage des enjeux pour une mobilisation des acteurs, au premier rang desquels se trouvent les familles. L’UNAF a déjà amorcé le virage. L’expertise des associations familiales et des UDAF en matière de développement durable contribue à l’apprentissage, à l’éducation aux bonnes pratiques permettant les changements de comportements de chacun et l’entrée de la France dans une société de la sobriété énergétique.

- Enfin, le Groupe de l’UNAF partage les principes devant guider toute nouvelle mesure fiscale liée à l’environnement. Si tout nouveau dispositif fiscal conçu pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre permettrait de constituer un signal important, il convient de ne pas négliger les facultés contributives des redevables. Comme à chaque fois, ce sont bien les familles qui paieront cette charge supplémentaire et la justice fiscale recommande qu’il soit tenu compte de leur faculté contributive, notamment sur le plan du logement et du transport. Il est en effet important de rappeler que logement, transport et aménagement du territoire sont étroitement liés. Les familles, qui habitent en zone périurbaine le font souvent pour se loger à moindre coût mais consomment dès lors davantage de carburant pour rejoindre leur lieu de travail et conduire les enfants à l’école. L’accompagnement des familles pour les économies d’énergie doit être encouragé et l’accès à des transports publics ou collectifs doit être organisé particulièrement en zone rurale.

La transition énergétique constitue un enjeu économique, social et environnemental. Dans ce cadre, pour les familles, les questions de santé, de sécurité, de prix et de revenus sont primordiales.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire

Le présent avis, qui relie logement et efficacité énergétique, traite ainsi d’un sujet éminemment familial. Il faut le rappeler : le logement est l’élément central de tout projet et de toute vie familiale.

L’efficacité énergétique représente un nouvel enjeu que les familles appréhendent avec engagement, en responsabilité écologique.

Au cours du printemps 2011, l’UNAF dans le cadre du groupe de travail du Plan Bâtiment Grenelle sur « la sensibilisation des ménages et des entreprises », a élaboré une enquête à destination des ménages afin de connaître leurs perceptions des enjeux de la réduction de la consommation d’énergie. Il en résulte que si les ménages ont perçu les intérêts écologiques et économiques de la démarche, le passage à l’acte est freiné par des difficultés de financement.
Dans un contexte économique difficile, la question des charges liées aux dépenses d’énergie des logements est une préoccupation importante des ménages, des plus fragiles aux classes moyennes. Près d’1 ménage sur 2 pense que cela peut le mettre en situation de fragilité à l’avenir.
Enfin la valorisation du bien immobilier ou « valeur verte » commence à émerger, mais n’apparaît pas encore aujourd’hui comme un élément déclencheur de l’action de rénovation.

A l’appui de ces constats, le Groupe de l’UNAF tient à conforter plusieurs aspects du présent avis tout en partageant les préconisations dans leur ensemble.

• Le Groupe de l’UNAF est particulièrement sensible aux familles touchées par la précarité énergétique renvoyant ainsi à la nécessaire maîtrise voire réduction des charges. Les dépenses d’énergie liées au logement et aux transports constituent la première dépense du budget des familles, avec des inégalités accrues selon le type de logement, les modes de chauffage, la localisation, les revenus et l’âge des ménages. La réduction des charges énergétiques représente donc un enjeu majeur en termes de pouvoir d’achat de lutte contre la précarité énergétique et d’impact écologique pour toutes les familles, qu’elles soient locataires ou propriétaires. La performance énergétique des logements, réglementée et financièrement accessible pour toutes les familles, doit rester un objectif fort.

Le Groupe de l’UNAF soutient la recommandation, qui vise au maintien et à l’amplification du programme « Habiter mieux » dont certaines UDAF sont partenaires. Ce programme permet une prise en charge complète des dossiers, depuis leur détection, l’accompagnement du demandeur, le financement et le suivi jusqu’au terme du chantier de réhabilitation. Cette démarche concilie un objectif écologique (la réduction des consommations énergétiques), social (lié aux plus modestes) et économique (avec le développement de l’emploi de proximité). Ce programme « Habiter Mieux » est une mise en œuvre concrète d’une politique de développement durable.

• Enfin l’amélioration de l’information des consommateurs doit être poursuivie. 76 % des Français reconnaissent l’intérêt d’une « valeur verte » dans l’immobilier, qui ne se traduit pas encore systématiquement dans les faits. Si 46 % des Français se disent favorables à l’acquisition d’un bien performant sur le plan énergétique, les agents immobiliers estiment que seulement 19 % des transactions effectuées prennent en compte ce critère.

Selon l’étude de l’ADEME de septembre 2011, les familles ont des difficultés à estimer son retour sur investissement. Il est donc important d’accompagner les acteurs du marché de l’immobilier, familles et professionnels, en leur donnant les moyens d’agir.

L’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr


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