Commission copie privée : L’UNAF reçue au Ministère de la Culture et de la Communication

21/01/2013

L’UNAF, représentée par Olivier Gérard, Coordonnateur du pôle "Médias, usages numériques" et l’ensemble des membres du collège "Consommateurs" de la commission copie privée, ont été reçus par Laurence Engel, Directrice de Cabinet d’Aurélie Filipetti, Ministre de la Culture et de la Communication et Sophie-Justine Lieber conseillère en charge du numérique et des droits d’auteur.

Au cours des échanges, l’UNAF a :
- rappelé son attachement à la rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée ;
- fait part de ses attentes en matière de fonctionnement et de gouvernance de la Commission Copie Privée.

L’UNAF est revenue sur sa demande d’une plus grande transparence, tant au niveau des sommes payées par le grand public au moment de l’achat, qu’au niveau de l’usage des sommes perçues par les ayants-droits.

Rappelons que lors de la commission Copie Privée du 14 décembre 2012, l’UNAF et Familles Rurales (FR) avaient voté contre le projet de décision n°15 qui intégrait les nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée (RCP) et avaient exprimé leurs motivations à travers un communiqué de presse commun.

NB : Les deux autres collèges de la Commission Copie Privée (CCP) ont aussi été reçus par le Ministère.

@ : ogerard@unaf.fr

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