Communiqué de presse n° 04.19.02.13

Politique familiale : Non au démantèlement

19/02/2013

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Le Haut Conseil de la Famille (HCF) doit examiner les propositions d’évolution de la politique familiale présentées par son Président, M. Fragonard, au titre de la mission qui lui a été confiée par le gouvernement. Alors que les travaux viennent à peine de démarrer, des déclarations surgissent de toutes parts pour remettre en cause la politique familiale.

Notre politique familiale est efficace car inscrite dans la durée

La politique familiale saluée par les experts, enviée par nos voisins Européens parvient à concilier : compensation de la charge d’enfant, démographie, fort taux d’activité des femmes. L’OCDE souligne que sa réussite tient dans sa pérennité et dans la confiance qu’elle inspire aux familles.
Plus que d’autres, c’est une politique d’investissement qui bénéficie largement aux jeunes générations. Cette politique n’a jamais cessé d’évoluer, sans jamais sacrifier aux effets conjoncturels des crises, sans sacrifier son architecture, et sans sacrifier les aspirations des familles.

Sécurité sociale : seule la branche famille est structurellement excédentaire

Une grande part du déficit actuel de la branche famille est liée aux reports de charges de la branche vieillesse et au détournement d’une partie de ses ressources. Malgré cela, la branche famille redeviendra excédentaire dès 2019. En attendant ce retour à l’équilibre, la France ne doit pas sacrifier les principes de sa politique familiale.

Arrêtez les tirs tous azimuts : les familles s’inquiètent !

Chacun y va de sa « bonne » idée : hier le quotient familial, aujourd’hui la taxation des prestations familiales, et demain ? Pour arrêter ces tirs tous azimuts contre la politique familiale, le gouvernement doit clarifier ses objectifs :

- S’agit-il de trouver de nouvelles recettes au budget de l’Etat en alourdissant la fiscalité ? Dans ce cas, la fiscalisation des allocations familiales reviendrait à cibler l’alourdissement de l’impôt sur l’enfant, en ne taxant que les parents ayant des enfants à charge. De plus, rien ne garantirait que le produit de cet impôt bénéficierait à la branche famille.

- S’agit-il de créer de nouvelles aides aux familles en difficulté comme annoncé lors de la conférence de lutte contre la pauvreté ? Si le gouvernement souhaite ajouter de nouvelles dépenses sociales à la charge de la branche famille, sans sacrifier les prestations existantes, il devra décaler la date de son retour à l’équilibre.
- Quelle part des conséquences de la réforme des rythmes scolaires risque de peser sur la branche famille ? Tout nouveau transfert accroitrait davantage son déficit.
- Que restera-t-il pour améliorer les dispositifs qui font le cœur et la force de la politique familiale : prestations et services aux familles ? Que restera-t-il pour développer les modes d’accueil de la petite enfance qui restent insuffisants pour les familles ?

La branche famille n’est pas la « poule aux œufs d’or ». Les difficultés conjoncturelles que connaît la France ne doivent pas conduire au détournement de la politique familiale vers une politique exclusivement sociale, à son pillage par d’autres branches ou d’autres politiques, ou à son démantèlement.

Réfléchir à l’évolution de la politique familiale : oui ! Prendre part à une opération de démantèlement : non ! Depuis sa création en 2009, le HCF a su faire preuve d’indépendance vis a vis des commandes qui lui étaient passées, c’est dans ce cadre que l’UNAF prendra part aux réflexions sur l’avenir de la politique familiale.


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