L’UNAF a participé au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

11/03/2013

Logo CNLE

L’UNAF a participé au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’est déroulé le 28 février dernier en présence de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et de François Chérèque, chargé du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et nouvellement nommé à l’IGAS (+ d’infos).

S’agissant de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion du 21 janvier 2013, des annonces ont été faites : organisation de rencontres régionales qui seront préparées en lien avec les Préfectures, une attention particulière sera portée sur les jeunes, les foyers monoparentaux, les personnes exclues de tout, y compris de l’hébergement, et celles sous main de justice. D’autres publics pourront aussi être concernés selon les territoires et des expérimentations seront lancées avec l’objectif de produire une évaluation à l’automne avec un plan annuel qui sera remis en fin d’année.
Les indicateurs d’évolution de la pauvreté et de suivi seront croisés (avec notamment ceux de la DARES et de l’INSEE) et nourriront le rapport annuel. Le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE) se réunira annuellement. A noter la participation des bénéficiaires dans chaque expérimentation et initiatives menées.
Par ailleurs, pour mener à bien sa mission, François Chérèque a indiqué qu’il souhaitait rencontrer les partenaires sociaux, dont les syndicats. Enfin, la méthode relative à la mise en place du plan devrait être proposée autour du 15 avril au Premier ministre.

Dans son intervention, la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a insisté sur l’application des mesures d’accès aux droits : Étienne Pinte, président du CNLE, a précisé que des priorités seraient toutefois à définir afin d’assurer le financement des mesures. S’agissant des personnes mises sous main de justice et récidivistes, des propositions relatives à leur accompagnement sont en cours et doivent faire l’objet d’une proposition de loi.

Les participants souhaitent :
- qu’il y ait une lisibilité des dispositifs,
- qu’un travail soit mené sur la pérennisation et la complexité de l’accès aux droits,
- que l’on prenne en compte les personnes en souffrance, situées en dessous et au dessus du socle de pauvreté,
- qu’une réflexion soit menée sur la prévention.
Une mutualisation des ressources et des moyens au niveau territorial a été demandée, ainsi qu’une mobilisation forte des services (Etat et Préfets : sur le relogement et l’hébergement où les solutions ne sont pas mises en œuvre) et sur la mise en place d’une vraie politique d’accompagnement.

La ministre a précisé que le non recours au RSA socle représentait 35% du non recours global et que les droits sont opposables. S’agissant de la mobilisation des Préfets, elle a rappelé qu’ils dépendaient du Ministre de l’intérieur et qu’une circulaire devrait être adressée en lien avec le Premier ministre.
Sur la complexité et la mutualisation des moyens et par rapport aux pratiques, elle a indiqué que des expérimentations étaient menées et qu’elles pourraient se généraliser au rendu des travaux.

Il est prévu, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté, de travailler plus particulièrement sur trois mesures nouvelles : mesures familiales, aide aux jeunes, RSA et prime pour l’emploi.

Les membres du CNLE souhaitent que l’on arrête de demander des justificatifs à des personnes qui n’en détiennent pas (ex : renouvellement de la demande d’HLM à se procurer sur Internet) et que l’on fasse l’évaluation qualitative des mesures.

François Chérèque a souligné qu’il fallait agir sur la pauvreté dans les grandes villes, mais aussi vis-à-vis des inégalités de revenus, en direction des personnes du 3e âge migrant et des populations plus exclues.

Les participants demandent une transparence quant aux financements alloués sur 5 ans, de chaque mesure, sur le territoire et se sont interrogés sur les groupes de travail issus de la Conférence pauvreté (calendrier, appels à candidatures). L’UNAF a fait part de son inquiétude quant aux conséquences des politiques menées par un certain nombre de collectivités en direction des transports scolaires (remise en cause de la gratuité). L’exemple positif de la politique de Santé mentale avec la mise en place de l’intercommunalité a été souligné.

Le représentant du Premier ministre a rappelé que plusieurs groupes de travail étaient déjà lancés et que le CNLE en avait été tenu informé : sur la garantie jeunes, sur le RSA (organisation en cours) et la prime pour l’emploi -PPE-. Il a été demandé que l’on vérifie que les droits nouveaux soient bien attribués et aux bonnes personnes (ex : contrats de génération…).

Un exposé de J Vignon de l’ONPES a ensuite été fait sur le rapport 2012/2013 de l’ONPES « Repenser l’assistance pour en sortir ». Plan du rapport qui devrait être publié prochainement.

En rappel l’ordre du jour

@ : hmarchal@unaf.fr


Image : Logo CNLE
Haut de page