Le CESE s’autosaisit sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques"

25/03/2013

Logo du CESE Le 26 février dernier, le Bureau du CESE a décidé, après avoir constaté l’irrecevabilité de la pétition citoyenne demandant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu, de s’autosaisir sur : "Les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques". Retrouvez en ligne, le texte de la saisine. Le rendu des travaux et de l’avis par la section des Affaires sociales et de la santé du CESE est prévu pour la fin octobre 2013, ce calendrier correspondant à celui du futur projet de loi sur la famille.


Image : Logo du CESE

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