Assemblée plénière du CESE : "La prévention des risques psychosociaux"

20/05/2013

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Le Conseil économique, social et environnemental s’est réuni en Assemblée plénière les 14 et 15 mai 2013 avec à l’ordre du jour : "La prévention des risques psychosociaux", rapporteur Sylvie Brunet au nom de la Section du Travail et de l’Emploi.

Déclaration du groupe de l’UNAF

Cet avis dresse un état des lieux exhaustif de la réalité des risques psychosociaux dans le monde du travail. Il dépeint avec précision l’obligation qui pèse sur les employeurs, la protection des salariés et les marges de progrès, qui restent encore à gagner pour prévenir ces risques et envisager pour l’avenir le « bien-être » au travail.

La santé mentale se retrouve au cœur de l’obligation de sécurité de résultat, qui pèse sur tout employeur, de l’entreprise du CAC 40 à l’employeur bénévole associatif. Avec une jurisprudence assez récente, de 2002, la philosophie de la prise en compte des risques psychosociaux est tout à fait nouvelle en comparaison des textes précédents s’intéressant à l’exposition à des risques bien déterminés. En effet, il ne s’agit plus de parer à un risque spécifique ou d’être en conformité avec des obligations techniques très précises (respect de valeurs limites d’exposition, des normes techniques…), il faut raisonner en terme de résultat indépendamment de la nature du risque et de l’existence ou non d’un texte particulier. Cet avis doit faire œuvre pédagogique et permette ainsi la prise de conscience de chacun de l’étendue de ses responsabilités, qui existent sur ce sujet, difficile à cerner.

Le Groupe de l’UNAF soutient bon nombre des préconisations faites pour répondre à la problématique d’ensemble de cet enjeu majeur de santé publique. La Journée Mondiale de la Santé et de la Sécurité au Travail le 28 avril dernier a été l’occasion pour l’Organisation Internationale du Travail (OIT) de tirer la sonnette d’alarme : « Ajoutées à la conjoncture économique mondiale, les évolutions technologiques et sociales aggravent des risques sanitaires déjà identifiés et en génèrent de nouveaux. Si certaines maladies professionnelles comme les pneumoconioses sont bien connues et restent très répandues, d’autres sont relativement récentes et se propagent, parmi lesquelles les troubles psychiques et les troubles musculo-squelettiques (TMS). »

Le Groupe de l’UNAF retient plus particulièrement deux aspects dans l’approche globale nécessaire pour prévenir les risques psychosociaux.

Tout d’abord, reconnaître que ces risques sont multifactoriels est un point important, qui permet ainsi de mieux appréhender la part des facteurs professionnels et extraprofessionnels dans le stress au travail. Cette approche est essentielle car elle embrasse chaque individu dans toutes ses dimensions, personnelles et familiales, et non dans la seule dimension de l’homme au travail. Elle est également essentielle car en termes de prévention, elle permet d’envisager des solutions pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, sources de bien-être aux répercussions bénéfiques sur le travail.

Enfin, l’axe proposé de privilégier les actions de prévention primaire doit être encouragé car il permet assurément d’anticiper sur des situations avant qu’elles ne deviennent critiques. Pour ce faire, il s’agit d’agir sur l’organisation du travail, sur les contraintes du travail, sur la reconnaissance ou encore sur l’accompagnement au changement. Une prévention primaire réussie peut être source de performance pour l’entreprise. A l’inverse, le stress coûte cher à l’entreprise.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr


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