L’UNAF participe à la première réunion du groupe de travail sur le coparentalité

15/07/2013

L’UNAF représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée de Jeanne-Marie Trantoul, chargée de mission au pôle "Droit - Psychologie, Sociologie de la Famille" a participé, le 8 juillet dernier, à l’installation et à la première réunion du groupe de travail sur la coparentalité piloté par la Direction des affaires civiles et du sceau et la Direction générale de la cohésion sociale, chargé de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés.

Sa mission :
- clarifier les règles sur l’autorité parentale en distinguant notamment plus clairement les actes usuels qu’un seul des parents peut effectuer seul et les actes importants qui requièrent l’accord express des deux parents, de dresser un bilan de la garde alternée et de réfléchir à ses perspectives.
- et orienter ses réflexions autour de l’exécution des décisions du juge aux affaires familiales, tant sur l’aspect pénal (non représentation d’enfants, recouvrement des pensions alimentaires) que sur l’aspect civil (réflexion sur l’effectivité des décision rendues, rôle et bénéfice de la médiation familiale, rôle du parquet en matière civile).

Lors de cette première séance, un état du droit actuel de l’exercice conjoint de l’autorité parentale a été dressé. Les difficultés (place du parent chez lequel l’enfant ne réside pas non respecté, non respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les administrations et notamment de l’école...) et les actes usuels importants (ce qu’un parent peut faire seul, ne peut jamais faire seul) ont été étudiés. Des propositions de clarification ont été faites.

L’UNAF a souligné l’intérêt de la démarche consistant à aborder les droits des parents et à améliorer l’exercice de la coparentalité, avant de traiter de la question des tiers. Des améliorations sont nécessaires notamment quant aux pratiques des administrations vis à vis des parents séparés. A cet égard, elle a souhaité que l’étude des difficultés liées à l’exercice de la coparentalité ne se limite pas aux seules situations parentales conflictuelles.

En outre, elle a estimé nécessaire l’articulation de ces travaux avec les réformes éventuelles contenues dans une prochaine loi Famille - ce qui suppose d’avoir plus de visibilité sur les projets envisagés – et avec les travaux en cours sur l’évolution de la justice familiale (voir audition sénat), et ceux prévus par le HCF. Elle a également souligné l’importance de la médiation familiale, qui ne doit pas se limiter, dans son développement, à des réunions d’informations. Les conclusions de ce groupe doivent être rendues pour le 30 novembre 2013.

Quatre autres réunions sont programmées au cours desquelles différents sujets devraient être abordés tels que le rôle de la médiation comme moyen de prévention des conflits et pour aider à mieux accompagner l’exercice de la parentalité, l’amélioration de l’exécution des décisions, les sanctions liées au non respect, la problématique de la résidence alternée...

|Ce groupe de travail est constitué de représentants d’associations familiales, de représentants d’associations militant pour plus de reconnaissance du droit des père et du droit des mères, de représentants des associations de médiation familiale et des autres administrations concernées, d’un représentant de la défenseure des enfants, d’experts juridiques en droit de la Familles, et de juges aux affaires familiales.|

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