Assemblée plénière du CESE des 9 et 10 juillet 2013

22/07/2013

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Le Conseil économique, social et environnemental s’est réuni en Assemblée plénière les 9 et 10 juillet 2013. A l’ordre du jour :
• Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?, rapporteure Catherine Chabaud au nom de la Section de l’Environnement ;
• La transition énergétique dans les transports, rapporteurs
Bruno Duchemin et Sébastien Genest au nom de la Section de l’Aménagement durable des territoires.

DÉCLARATION DU GROUPE DE L’UNAF

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Grâce à cet avis, le regard de la société civile se tourne sur une réalité trop peu mise en lumière : celle des océans, qui couvrent plus des deux-tiers de la surface terrestre et abritent pas moins de 80% de toute la vie de la planète !

Le Groupe de l’UNAF salue, avant toute chose, l’énorme travail d’inventaire réalisé au travers du rapport sur les richesses des océans mais aussi malheureusement sur les menaces que l’activité de l’Homme fait peser sur elles. Cet ouvrage de référence doit maintenant servir à faire avancer les propositions très concrètes, qui fondent cet avis.
Des mots sont mis sur des réalités méconnues, les enjeux géostratégiques autour des frontières maritimes sont explicités avec pédagogie. Le futur avis de la Délégation de l’Outre-mer sur l’élargissement du plateau continental viendra utilement enrichir les travaux du CESE sur l’importance des océans pour la France lorsque l’on sait maintenant que 97 % du territoire maritime français est composé des Zones économiques exclusives (ZEE) des territoires d’Outre-mer. L’avenir de ce domaine maritime est donc intimement lié à celui de l’Outre-Mer.

Parmi les très nombreuses préconisations que le Groupe de l’UNAF soutient, le choix a été fait de mettre l’accent particulièrement sur deux d’entre elles :

• Dans le cadre de la promotion d’une gestion durable des activités humaines en mer, le Groupe de l’UNAF soutient l’avis lorsqu’il en appelle à la responsabilité de tous les acteurs de la filière jusqu’aux consommateurs s’agissant de la préservation de la ressource halieutique. Comme il l’a déjà dit lors de l’avis sur la politique commune des pêches, les consommateurs peuvent agir en achetant les espèces dont les stocks ne sont pas surexploités, en choisissant en priorité les produits issus de la pêche artisanale ou éco-certifiés. La création d’un label européen mais aussi l’amélioration de l’étiquetage des produits de la mer sont autant d’éléments pour permettre à chacun d’être informé et de consommer de manière responsable.

La réduction des impacts des pollutions telluriques doit être recherchée par la mobilisation de tous les acteurs. La délicate rencontre de la Mer et de la Terre nécessite de sensibiliser toutes les parties prenantes : les acteurs économiques, les associations, les collectivités locales mais aussi les citoyens, les familles. La sensibilisation ne doit pas se faire que sur les bandes côtières mais bien sur les actions conduites à l’intérieur des terres et dont on retrouve les conséquences aussi très loin en haute mer. L’éducation, la sensibilisation et l’information doivent être renforcées.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

La transition énergétique dans les transports

Le Groupe de l’UNAF a souligné, en premier lieu, les conditions difficiles dans lesquelles le CESE a été saisi par le Gouvernement, sur un sujet très sensible, à la fin du débat sur la transition énergétique. Le Groupe de l’UNAF souhaite que de telles modalités de saisine ne se renouvellent plus.

En effet, malgré les nombreux avis, les membres de la section ont eu besoin d’un minimum de temps pour croiser leurs regards et construire une vision cohérente et commune sur l’évolution des transports à promouvoir si l’on veut accélérer la transition énergétique. Les orientations proposées conditionnent certes largement la qualité de vie de notre environnement sur le moyen et long terme, mais elles nécessitent le plus souvent des changements rapides de mode de consommation et de mode de vie.
Or, les contraintes budgétaires qui s’amplifient, la baisse du pouvoir d’achat ne permettent plus de demander des efforts supplémentaires aux familles. Si nous voulons continuer sur la voie du développement durable, deux conditions s’imposent pour les transports et la construction :
- une offre de production et de services à moindre coût (traduit par le prix unitaire à la consommation),
- des alternatives à qualité égale sinon supérieure, aux modes de consommation et d’usage actuels.
Le rapport quotidien à la voiture, selon les conditions de travail et de logement, en est un exemple frappant. Consommer moins pour émettre moins de gaz à effet de serre n’est plus la priorité, laquelle est bien de diminuer les coûts.

Les familles sont directement concernées par ces questions. Toutes n’habitent pas à proximité des transports en commun ou de réseaux ferrés, en milieu périurbain ou rural. Pour elles, le développement durable doit être synonyme de moindre coût. Il convient donc que le signal prix, la fiscalité écologique, la TVA, la fiscalité locale … tendent à réduire les coûts de production comme de consommation. Or, force est de constater que ces différentes politiques ne sont pas forcément cohérentes entre elles et peuvent accroître tant la précarité énergétique que les inégalités territoriales.

Telle est la réalité à laquelle tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux doivent faire face. Elle est nouvelle, par rapport au contexte du Grenelle de l’environnement et de ses traductions. Cet avis en a tenu largement compte, malgré les difficultés.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis

@ : cmenard@unaf.fr


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