Communiqué de presse n°16.05.09.13

Suppression des réductions fiscales pour frais de scolarité - Stop aux coups de massue sur les familles !

05/09/2013

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Après la suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité au collège et lycée annoncée en juin, le Gouvernement prévoit, aujourd’hui, en plus, d’étendre cette suppression aux frais de scolarité des étudiants. Un nouveau coup dur pour les familles, déjà fortement mises à contribution pour réduire le déficit de la Branche Famille en juin dernier.

Des effets pervers

En juin, le Gouvernement a annoncé qu’il supprimerait la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, mesure que l’UNAF a fortement contestée. Aujourd’hui, c’est la réduction fiscale pour frais de scolarité dans le supérieur qui s’ajoute aux mesures fiscales déjà ciblées sur les familles.

L’UNAF persiste à dire que ces mesures liées à la scolarité sont néfastes. Elles vont augmenter les impôts de toutes les familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur. Ces mesures sont injustes car plus les enfants sont grands, plus les dépenses relatives aux études augmentent. Et plus les familles ont d’enfants, plus elles seront sanctionnées par ces mesures.

Par ailleurs, cette suppression fera entrer dans l’impôt, des familles jusqu’alors exonérées, avec des conséquences en cascade sur leurs dépenses de transports, de restauration scolaire, d’activités périscolaires ou encore de logement étudiant. Ces dépenses seront encore alourdies par l’augmentation de la TVA en 2014 qui va directement peser sur les familles.

Encore un signe négatif pour les familles

Pour l’équilibre de sa réforme des retraites, le Gouvernement a tablé sur une démographie dynamique (seul moyen de sauvegarder le système par répartition) : l’UNAF alerte, encore et encore, sur la rupture de confiance que risquent d’entraîner ces mesures ciblées sur les familles.

L’appauvrissement de la Branche Famille doit cesser

Autre sujet d’inquiétude : les moyens de la Branche Famille. C’est, en effet, un tour de passe-passe qui se joue autour du financement des retraites.

- Première étape : on transfère 4,4 Milliards de majoration de pensions pour charge d’enfants, de la Branche Vieillesse sur la Branche Famille.
- Deuxième étape : devant une Branche Famille devenue déficitaire, on met à contribution les familles en leur supprimant 1,7 milliards d’€ d’aides.
- Troisième étape : on fiscalise les majorations de pensions supportées par la branche famille pour financer… la Branche Vieillesse ! Ces 1,2 milliard d’€ doivent naturellement revenir à la Branche Famille.
- Quatrième étape : on évoque une réduction des cotisations sociales patronales qui participent au financement de la Branche Famille (1 milliard d’€ de manque à gagner dès 2014). Où est la logique d’une diminution des recettes de la Branche Famille alors que l’on a demandé aux familles des sacrifices pour permettre son retour à l’équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il financer la Branche Famille sans peser davantage sur les familles elles-mêmes ? Comment va-t-il garantir les moyens de la Branche Famille et le dynamisme de ses ressources ?

La situation économique est grave, mais tous les efforts ne doivent pas peser sur les familles. Pour l’UNAF, les réductions fiscales pour frais de scolarité ne sont pas des avantages indus, elles doivent être maintenues. Sur le financement de la Branche Famille, l’UNAF entend participer à la concertation annoncée par le Gouvernement, afin que la voix des familles soit entendue et que la politique familiale soit défendue.

Contact presse : Laure MONDET 01 49 95 36 05
Union nationale des associations familiales (UNAF)
28, place Saint-Georges 75009 Paris 75009
Tél : 01 49 95 36 00
http://www.unaf.fr


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